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Déliberation - D 2026 02 03
Déliberation - D 2024 03 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 03 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
DE
VILLARS
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mars
2024
Nombre
de
membres
Le
Lundi
18
mars
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
2
fes
2
j
Zorro
Enexercice
|
Présents
|
Ayant
pris
commune,
régulièrement
convoqué
le
08
Mars
2024
s'est
réuni
au
nombre
partà
la
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
délibération |
Madame
PEREIRA
Sylvie
ruée)
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C. ; PEREIRA
S. ; VANEL
M. ; BELLON
S. ;
“suffrages
|
Messieurs
: EVEN
P., MASSEL
A. ; CASTANO
C. ; BLANC
Paul ; CORNAND
JB. ;
exprimés
Absents
excusés
: Mme
MENSE
M.
; FELLON
F.
; POUCEL
A.
14
9
12
Absents
: POIMBOEUF
J.; HENAREJOS
F. ;
Procuration
: Mme
MENSE
a
donné
procuration
à
Mme
PEREIRA
, Mme
VOTES
FELLON
a
donné
procuration
à
CECCHINI,
POUCEL
a donné
procuration
à
Pour
Abstention(s) |
Contre
EVEN
14
0
0
Secrétaire
de
séance
: BLANC
P.
\
Objet
de
la
délibération
Ouverture
anticipée
de
Crédits
D-2024-03-10 : AP)
-
*
7
Madame
le
Maire
expose
que
pour
l'opération
travaux
de
bâtiments
N°99993
inscrite
au
Budget
primitif
2023
et
qui
le
sera
à
nouveau
au
Budget
Primitif
2024,
Le
‘ravalement
de
la
Façade
de
la
salle
des
fêtes
et
des
travaux
de
remise
aux
normes
électriques
du
logement
de
la
Rue
du
Boulodrome,
ont
été
réalisés
avant
le vote
du
Budget
Primitifs
2024.
Ces
dépenses
doivent
être
mandatés
avant
le
BP
2024 ;
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
l’article
L.1612-1
stipulant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril
(jusqu'au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lancer
ces
travaux
sans
attendre
le
vote
du
budget
2024,
CONSIDERANT
la
demande
d'ouverture
anticipée
de
crédits
suivantes
:
o.
Budget
Primitif: Section
Investissement
opération
objet
Montant
en
€
TTC
Motifs
99993
Travaux
de
Bâtiments
18.370,08
Réalisation
de
travaux
Ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
Autorise,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
2024
présentée
ci-dessus,
Dit,
que
ces
crédits
feront
l'objet
d’une
inscription
définitive
lors
du
budget
primitif
2024,
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
BLANC
Paul
PEREIRA
Sylvie
ne
ui)
&
,
9.21,
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le :
2x
(ous
&el
Accusé
de réception
en
préfecture
084-218401453-20240326-D-2024-03-10-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2024
ft
or
2