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Déliberation - D 2025 12 05
Déliberation - D 2024 03 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 03 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
DE
VILLARS
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
418
MARS
2024
N°D-2024-03-05
Nombre
de
membres
Le
Lundi
18
mars
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
En
exercice
|
Présents
|
Ayant
pris
commune,
régulièrement
convoqué
le 08
Mars
2024
s’est
réuni
au
nombre
part
à la
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
délibération
|
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présontés
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C. ; PEREIRA
S. ; VANEL
M.
; BELLONS.
;
=suffrages
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
À.
; CASTANO
C.
; BLANC
Paul
; CORNAND
JB. ;
exprimés
Absents
excusés
: Mme
MENSE
M.
; FELLON
F. ; POUCEL
A.
14
9
12
Absents
: POIMBOEUF
J.; HENAREJOS
F. ;
Procuration
: Mme
MENSE
a
donné
procuration
à
Mme
PEREIRA, Mme
FELLON
a
donné
procuration
à
CECCHINI,
POUCEL
a
donné
procuration
à
EVEN
VOTES
Secrétaire
de
séance
: BLANC
P.
Pour
Abstention(s) |
Contre
12
0
0
_
——
Le
26/01/2023
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
Objet
de
la délibération
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
du Village
située
Avenant
MO
travaux
«
Maison
sur
la
Place
de
la
Fontaine
place
» approbation
APD
°
À
l'issue
d'une
procédure
adaptée,
passée
en
application
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°,
le
pouvoir
adjudicateur
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
LLF
ARCHITECTURE
représenté
par
Ludivine
LEFEVRE
FRENUCCI,
gérante
de
LLF
de
Marseille
pour
un
taux
de
rémunération
fixée
à
13
%,
et
un
montant
d'honoraires
provisoires
de
40.341
€
HT
(avec
missions
complémentaires)
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
237.409,50
€
HT
Depuis
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
réalisé
un
Avant
Projet
Détaillé
(APD)
et
a
proposé
des
améliorations
techniques
nécessaires
afin
de
rendre
le
bâtiment
plus
performant
dans
le
domaine
énergétique.
Ces
sujétions
techniques
s'élevant
à
85.058
€
HT,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
ainsi
modifié
et
arrêté
à
la
somme
de
322.467,50€
HT.
ll convient
à
ce
stade
des
études
de
conception,
et
conformément
aux
dispositions
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières,
notamment
à
l’article
7.2,
d'établir
par
avenant
le
« forfait
définitif
de
rémunération
»
du
maître
d'œuvre,
comprenant
les
modifications
de
travaux.
Le
Forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
dont
le
montant
provisoire
était
de
40.341,00€
HT
avec
les
missions
complémentaires
est
réévalué
en
conséquence
et
passe
à
52.222,00
€
HT
avec
les
missions
complémentaires
DIAG
et
APC.
Soit
une
plus-value
de
11.881,00
€
HT.
Soit
le
détail
ci-dessous
:
Mission
de
base
:
39.328
€
HT
OPC
:
6.447
€HT
Diag :
6.447
€
HT
Montant
total
:
52.222
€
HT
Les
conséquences
de
ces
modifications
sur
le
montant
du
marché
ne
dépassent
pas
les
50
%
du
montant
initial,
conformément
à
l'article
R.2194-3
du
code
de
la
commande
publique.
La
modification
valant
avenant
au
marché
de
mañtrise
d'œuvre
est
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération. Après
rapport
de
Madame
le
Maire,
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
marché
de
Mafñtrise
d'œuvre
ci-dessus
énoncé
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
le
nouveau
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Concernant
FAPD
transmis
le
06
mars
2024
par
le
cabinet
d'architecture,
la
commission
a
émis
un
avis
favorable
et a retenu
les
deux
variantes
suivantes
:
Acousé
de réception en préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2024
e
Poêle
à
granulés e
La
production
d'eau
chaude
sanitaire
sera
produite
par
panneaux
solaires
thermiques
avec
appoint
individuel.
Ces
deux
variantes
retenues
ne
devront
pas
impacter
encore
une
fois
l'enveloppe
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'approuver
l'APD
en
maintenant
les
réserves
émises
par
la
Commission.
Le
Conseil
Municipal
décide :
D'autoriser
également
Madame
le
Maire
à
lancer
la future
procédure
de
consultation
des
marchés
de
travaux
à
venir,
sous
la forme
d’une
procédure
dite
«
adaptée
»,
Et
plus
généralement
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
futurs
marchés
de
travaux,
les
modifications
qui
interviendraient
en
cours
de
travaux,
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
opération Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
BLANC
Paul
PEREIRA
Sylvie
=
Mise
en
ligne
sur le site internet
le:
9S
23)
24
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20240322-D-2024-03-05-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2024