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Déliberation - D 2026 04 11
Déliberation - D 2026 03 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 03 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Mercredi
11
Mars
2026
N°D-2026-03-03
Le
Mercredi
11
mars
2026
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Nombre
de
membres
eulie
s|
6s
5
b
Enexercice
|
Présents
|
Ayant
pris
canmane,
régu
IÉREPAENt
convoqué
le D
es
A0
s'est
réuni
au
nombre
part
à la
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
délibération
|
Madame
PEREIRA
Sylvie
annee)
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C. ; PEREIRA S. ; VANEL
M. ; BELLON
S. ; FELLON
F. ;
=suffrages
MENSE
M. ;
exprimés
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A.
; BLANC
P.
;
14
9
9
Absents
excusés
:.
Absents
: POIMBOEUF
J.; CORNAND
JB.
; CASTANAO
C.
; HENAREJOS F. ;
POUCEL
A.
;
Procuration : Secrétaire
de
séance
: BLAN
Paul
VOTES
Peur
ABSIERNNSS |
Cents
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
9
0
0
L2121-29
Objet
de
la délibération
Madame
le Maire
expose
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le
Vote
des
Subventions
aux
associations
25
février
2026
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
des
pour
2026
associations.
Afin
de
ne
pas
engager
les
finances
de
la commune
sur
le long
terme
et par
respect
pour
la
transition
électorale,
la commission
des
finances
a décidé
de
ne
pas
voter
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement.
Le
choix
de
ces
attributions
est ainsi
laissé
à la future
municipalité.
Toutefois,
une
exception
est proposée
pour
l'association
« La
Boule
Amicale
».
e
Montant
: 5
000
€
e
Objet
: Subvention
exceptionnelle
pour
travaux.
e
Justification
: Cette
aide
doit
être
versée
pour
permettre
à l'association
de
lancer
ses
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
Madame
le Maire.
Après
en
avoir
DELIBERE
Décide
à
l'unanimité
de
voter
la
subvention
exceptionnelle
pour
l'association
de
la
«
Boule
Amicale
»
pour
un
montant
de
5000
€
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance :
Le
MAIRE
:
BLANC
Paul
PEREIRA
Sylvie
2
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le : _AÂ
6
(axes
D?6G
EE res
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notificà
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
— CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr,
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
QAEE =
ol