Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 006 2025 creation de postes pour les petits et gra
Déliberation - 035 2023 creation de postes dagents contractuels
Déliberation - 154 2022 camping municipal creation demplois non
Déliberation - 015 2023 creation des emplois saisonniers au servi
Déliberation - 117 2024 creation demplois non permanents pour fai
Déliberation - 008 2024 creation des emplois saisonniers au servi
Déliberation - 070 2025 deliberation portant creation demplois no
Déliberation - 016 2023 creation demplois permanents
Déliberation - 060 2025 creation demplois permanents
Déliberation - 059 2024 creation de postes accueil des loisirs po
Déliberation - 009 2026 creation demplois non permanents saisonniers petits et grands sejours annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2026 creation demplois non permanents saisonniers petits et grands sejours annee 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
A. D VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
a là MEHUN
é ROVER DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier, à 18h30 le Conseil
municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK,
Maire en exercice.
Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation :
23 janvier 2026 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT,
| Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. DAGOT,
Nombre de Conseils: Mme RONDET, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Présents 25 Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE,
Pouvoirs : 1 M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. DA ROCHA,
Excusés ou absents : 3 M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Date d'affichage : Avait donné pouvoir : Mme FERNANDES à Mme FOURNIER.
23 janvier 2026 Étaient absents ou excusés: M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
oo R
009-2026 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SAISONNIERS POUR _LES PETITS ET GRANDS SEJOURS VACANCES SCOLAIRES ANNÉE 2026
4.1.1 Création -transformation-suppressions de poste
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.332-1 à L332-28 et notamment son article L332.23,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que l’Accueil de Loisirs sera ouvert pendant les périodes des vacances scolaires de l’année 2026 aux dates suivantes :
e Séjour d'Hiver du 16 février au 27 février 2026
e Séjour de Printemps du 13 avril au 24 avril 2026
e Séjour de Juillet du 06 juillet au 31 juillet 2026
e Séjour d’Août du 03 août au 26 août 2026
° Séjour d’Automne du 19 octobre au 30 octobre 2026 Pour assurer le fonctionnement de l’ Accueil de Loisirs pour ces séjours, il convient de créer un certain nombre d’emplois non permanents saisonniers en vue d’assurer les tâches liées à l’entretien de la structure, la restauration du séjour, le rangement du matériel et la gestion des entrées et sorties.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive »
du 20 janvier 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :
> Crée des postes pour les périodes des vacances scolaires d’hiver, printemps, juillet, août et automne 2026.
- 1 emploi d’adjoint technique non permanent saisonnier affecté par séjour à l’entretien du matériel pédagogique d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 30/35*% d’heures
hebdomadaires,
- 1 emploi d’adjoint administratif non permanent saisonnier affecté par séjour au contrôle des familles à l’accessibilité d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 20/35°% d’heures
hebdomadaires,
- 4 emplois d’adjoints techniques non permanents saisonniers affectés par séjour au ménage des locaux et au service « restauration » d’Espace Loisirs municipal pour un temps de travail annualisé de 20/3 5ème d’heures hebdomadaires,
- 3 emplois d’adjoints techniques non permanents saisonniers affectés par séjour au ménage des locaux et au service « restauration » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé
de 12,50/35ème d’heures hebdomadaires,
> Fixe la rémunération de ces agents par référence à l’indice brut du 1% échelon de la classe C1.
Y Dit que ces agents pourront effectuer des heures complémentaires en cas de besoin.
> Dit que les temps de travail rémunéré seront appréciés au regard d’un planning par séjour et que le nombre d’heures à rémunérer sera le nombre d’heures réellement effectué.
> Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois
et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à procéder à ces recrutements et signer les contrats et
tout acte y afférent.
La secrétaire de Séance,
_ ik
Jean-Louis SALAK 7 Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : o2 1 Février / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr