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Déliberation - 006 2025 creation de postes pour les petits et grands sejours vacances scolaires annee 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2025 creation de postes pour les petits et grands sejours vacances scolaires annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, Date de convocation : 23 janvier 2025 M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M.GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Nombre de Conseillers : M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, Mme PIGEAT, En Exercice : 29 M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Rs F Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. SALAK, Mme BROSSIER à Excusés ou absents: 3 M. KOCH, M. MEUNIER à Mme VAN DE WALLE, M. GRANGETAS à
M. BOUCHONNET, Mme BUREAU à Mme HOUARD et Mme FERNANDES Date d'affichage : à Mme CLEMENT.
23 janvier 2025 , Étaient absents ou _excusés : M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
006-2025 - CREATION DE POSTES POUR LES PETITS ET GRANDS SEJOURS VACANCES SCOLAIRES ANNÉE 2025
4.1.1 Création -transformation-suppressions de poste
Mme CLEMENT présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.332-1 à L332-28 et notamment son article L332.23,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que l’ Accueil de Loisirs sera ouvert pendant les périodes des vacances scolaires de l’année 2025 :
- Séjour d’Hiver du 10 février au 21 février 2025
- Séjour de Printemps du 07 avril au 18 avril 2025
- Séjour de Juillet du 07 juillet au 1% août 2025
- Séjour d’Août du 04 août au 26 août 2025
- Séjour d’Automne du 20 octobre au 31 octobre 2025
Pour assurer le fonctionnement de l’ Accueil de Loisirs pour ces séjours, il convient de créer un certain nombre d’emplois contractuels saisonniers en vue d’assurer les taches liées à l’entretien de la structure, la restauration du séjour, le rangement du matériel et la gestion des entrées et sorties. Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 14 janvier 2025,
Le Conseil municipal, après débat, à l’unanimité :
> Crée des postes pour ces périodes des vacances scolaires d’hiver, printemps, juillet, août et automne
2025 :
e 1 emploi d’adjoint technique contractuel saisonnier affecté par séjour à l’entretien du matériel pédagogique d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 30/35*% d’heures
hebdomadaires,
e 1 emploi d’adjoint administratif contractuel saisonnier affecté par séjour au contrôle des familles à l’accessibilité d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 20/35°" d’heures
hebdomadaires,
e 4 emplois d’adjoints techniques contractuels saisonniers affectés par séjour au ménage des locaux et au service « restauration » d’Espace Loisirs municipal pour un temps de travail annualisé de 20/35°% d’heures hebdomadaires,
e 3 emplois d’adjoints techniques contractuels saisonniers affectés par séjour au ménage des locaux et au service « restauration » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 12,50/35°"% d’heures hebdomadaires,
> Fixe la rémunération de ces agents par référence à l’indice brut du 1° échelon de la classe C1.
Y Dit que ces agents pourront effectuer des heures complémentaires en cas de besoin.
> Dit que les temps de travail rémunéré seront appréciés au regard d’un planning par séjour et que le nombre d’heures à rémunérer sera le nombre d’heures réellement effectué.
> Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder à ces recrutements et à signer les
contrats et tout acte y afférent.
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FAQ » Annie HOUARD ASIE
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : © 2 / Février / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr