Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 117 2024 creation demplois non permanents pour fai
Déliberation - 009 2026 creation demplois non permanents saisonni
Déliberation - 016 2023 creation demplois permanents
Déliberation - 111 2023 creation demploi permanent cadre demplo
Déliberation - 070 2025 deliberation portant creation demplois no
Déliberation - 126 2022 deliberation portant creation demplois pe
Déliberation - 010 2026 creation demplois chateau musee charles
Déliberation - 126b 2022 deliberation portant creation demplois p
Déliberation - 110 2023 creation demplois permanents cadre demp
Déliberation - 056 2023 creation demplois permanents adjoint admi
Déliberation - 154 2022 camping municipal creation demplois non permanents saisonniers pour lannee 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 154 2022 camping municipal creation demplois non permanents saisonniers pour lannee 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques,
FA VILLE DE
2 h M EH U N REPUBLIQUE FRANÇAISE | DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
Date de convocation: L'an deux mil vingt-deux, le six décembre, à 18H30 le Conseil Municipal 30 novembre 2022 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre de Consailgs Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, Présents : 22 M. GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, M. GEIGER, M. Pouvoirs : 6 PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme Excusés ou absents : 1 LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. DA ROCHA, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M.
Date d’affichage : FABRE.
30 novembre 2022
Avaient donné pouvoir : Mme HUBERT à M. SALAK, Mme HOUARD à M. GRANGETAS, Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme FERNANDES à Mme FOURNIER, M. BAUGÉ à M. DA ROCHA et M.
DEBROYE à M. FABRE.
Était absente ou excusée : Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Er S
154/2022 - CAMPING MUNICIPAL — CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2023
4.1.1 Création -transformation-suppression de postes
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23-2°.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que pour assurer le fonctionnement permanent du camping municipal pendant la saison touristique 2023 (du 15 avril au 15 octobre), il est nécessaire de créer deux emplois d’agents non titulaires saisonniers en vue d’assurer la gestion du camping : accueil du public, entretien des locaux et gestion administrative :
e 1 emploi non permanent d’adjoint techniques pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet sur la période à 768 heures.
° 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de travail évalué sur la période à 487 heures.
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Ressources Humaines, Vie associative et sportive » du 21 novembre 2022, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et après débat de :
>
Y
Créer deux emplois non permanents d’adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet sur la période du 15 avril au 15 octobre 2023 tels que décrits ci-
dessus.
Fixer la rémunération de ces agents au ler échelon du grade d’adjoint technique de l’échelle C1.
Dire que ces agents pourront effectuer des heures complémentaires en cas de besoin.
Dire que les agents nommés percevront l’indemnité horaire pour le travail du dimanche et jours
fériés.
Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
D’autoriser M. le Maire à signer tout document à cet effet.
ÉAUNCSS . INR secrétai
\
re de Séance,
Jean-Louis SALAK
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : o3 1 À à 1 2022
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le : 1 / 2022
Numéro de Certificat 018-211801416-2022