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Arrêté - ARR2023 036 Arrêté police de la circulation livraison béton 5 chemin de l'Eglise EMTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 036 Arrêté police de la circulation livraison béton 5 chemin de l'Eglise EMTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_036
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LA
LIVRAISON
DE
BETON
PAR
TOUPIE
AU
5 CHEMIN
DE
L'EGLISE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l’arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
«
spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Considérant
le
courrier
électronique
reçu
le
vendredi
12
mai
2023
par
lequel
Madame
AMODRU
Corinne
demande
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
la
livraison
de
béton
par
toupie,
5
chemin
de
l’église
à
Champagnier.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1
:
L’Entreprise
EMTP,
représentée
par
M.
DIAFERIA
Enzo,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
la
livraison
de
béton
chez
Madame
AMODRU
Corinne
située
5
chemin
de
l’église
à
Champagnier,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
2
: Cette
autorisation
sera
applicable
le
mardi
23
mai
2023
de
08
heures
00
à
12
heures
00. Article
2
: La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
durant
la
livraison.
Arrêté
ARR2023_036
/
1 sur
2 Article
3
: Pendant
la
durée
de
la
livraison,
les
dispositions
suivantes
seront
prises :
*
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la signalisation
(livre
1 — 8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
+
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
les
bénéficiaires
de
l’autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
5
: Monsieur
le
maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
la
Police
Municipale
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à
Champagnier,
le
16
mai
2023
Florent
CHOLAT
Maire
DELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
: Le destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administrai
nt d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
|| peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2023_036
/
2 sur
2