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Arrêté - ARR2023 003 Arrêté police de la circulation SARP Centre Est
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 003 Arrêté police de la circulation SARP Centre Est)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_003
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
POUR
LE POMPAGE
ET LE
CURAGE
DES AVALOIRS
DE
LA COMMUNE
DE CHAMPAGNIER
38800
PAR
LA
SOCIETE
SARP
CENTRE-EST
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 :
SARP
CENTRE-EST,
représenté
par
CLIGNY
Bastien,
ci-après
dénommé(e)
le
titulaire,
est
autorisé(e)
à
empiéter
sur
le
domaine
public
routier
pour
permettre
le
pompage
et
le
curage
des
avaloirs
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Champagnier,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
le présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
consentie
pour
la
période
du
jour
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/2023. Article
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
°
Les
interventions
de
SARP
CENTRE-EST
devront
permettre
le
passage
de
l’ensemble
des
circulations.
Un
alternat
de
circulation
sera
mis
en
place
et géré
pour
maintenir
la circulation
sur
une
voie.
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
+
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
devra
être
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux
par
SARP
CENTRE-EST
qui
veillera
à
bien
indiquer
les
travaux
en
cours
et
assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la sécurité
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux,
etc.).
Arrêté
ARR2023_003
/
1 sur 2 Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la
signalisation
(livre
1 —
8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
+
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantier
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise.
+
Les
accès
riverains,
secours
et
collecte
des
déchets
ménagers
seront
maintenus
et
gérés
par
SARP
CENTRE-EST.
*
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier,
que
de
Grenoble-
Alpes
Métropole
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
leurs
interventions
et
de
l'installation
de
leurs
biens
mobiliers.
+
SARP
CENTRE-EST
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain.
Dans
le
cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
à
l’entreprise
intervenante,
les
réparations
seront
à sa
charge.
+
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-
vis
des
usagers,
les
bénéficiaires
de
l’autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
5
: Monsieur
le
maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
Monsieur
le
brigadier-chef
principal
de
la
police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le Maire
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à
Champagnier,
le
19
décembre
2022
Florent
CHOLAT
Affiché le : 20/42/2022 RELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS : Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2023_003
/
2 sur
2