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Arrêté - ARR2023 064 Arrêté dérogation circulation BETON VICAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 064 Arrêté dérogation circulation BETON VICAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_064
PORTANT
REGLEMENTATION
A LA CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE 7,5 TONNES
DE
LA SOCIETE
BETON
VICAT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
n°2019-129
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER
portant
réglementation
de
la circulation
interdisant
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
la traversée
de
l’agglomération
sur
la
RD
64,
Vu
l’arrêté
n°
2020-086
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
le courrier
électronique
reçu le
jeudi
19
octobre
2023,
par
lequel
Monsieur
Christophe
DOLSO
(SARL
PAYS’ALPES)
demande
une
dérogation
de
circulation
aux
poids
lourds
BETON
VICAT
de
plus
de
7,5
Tonnes. Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
lundi
23
Octobre
2023,
la
société
Béton
VICAT,
est
autorisée
par
dérogation,
à
accéder
aux
voiries
de
Champagnier
avec
l’ensemble
des
poids
lourds
de
plus
de
7.5
tonnes,
à
l'exception
de
la
RD64
sur
la
portion
« des
combettes
»
entre
ses
croisements
avec
la
rue
de
Lavières
au
sud
et
le
chemin
du
Reflet
au
nord.
Les
voiries
empruntées
seront
les
suivantes
: RD64
en
agglomération,
Place
du
Laca,
Rue
du
Bourg,
Chemin
du
Château
et
Domaine
de
Rochagnon.
Article
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
CHAMPAGNIER
(38).
Arrêté
ARR2023_064/
1 sur
2 Article
4 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
:
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
Monsieur
le
brigadier-chef
principal
de
la
police
pluri-communale
et
à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
: Le destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2023_064/
2 sur
2