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Procès Verbal - reunion du 31 05 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 31 05 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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PV Conseil Municipal 31-05-2024 – 18h00
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un mai à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué
s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/05/2024
Finances
• Souscription d’emprunts auprès du Crédit Agricole Normandie sur le budget principal pour un
montant total de 479 000€
Informations diverses :
Questions diverses
Étaient présents :
ADJOINTS :
Mme DHERVILLEZ Pascale,
M. VANDERMEERSCH Aldric,
Mme BROUTE Karine,
M. DUPRE Samuel,
CONSEILLERS :
M. DELAUNE Valentin,
M. LAINNE Jean-Baptiste,
Mme LEMONNIER Valérie,
M. PASCAL Régis.
Absents excusés : M. MANGIN Jérôme, Mme COQUELLE Peggy, Mme HATTON Amélie.
Procurations : M. MANGIN Jérôme à Mme DHERVILLEZ Pascale,
Mme COQUELLE Peggy à Mme BROUTE Karine,
Mme HATTON Amélie à M. DELAUNE Valentin.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal.
Mme Karine BROUTE a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024
L’approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mai 2024 est reportée au prochain conseil
considérant l’absence de transmission du procès-verbal avant la présente séance.
➢ SOUSCRIPTION D’EMPRUNTS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SUR LE
BUDGET PRINCIPAL POUR UN MONTANT TOTAL DE 394 000€ (DELIB n°01/31-05-2024)
M. le Maire laisse la parole à Mme DHERVILLEZ, première adjointe en charge des finances pour ce
dossier. Elle rappelle à l’assemblée le vote du budget principal par l’assemblée en sa séance du 08 avril
2024. En section d’investissement, le budget principal prévoyait une ligne d’emprunt permettant divers
projets d’investissement (acquisition foncière, prêt travaux, prêt d’attente pour la TVA), considérant la
capacité d’autofinancement de la collectivité comme insuffisante.
Quatre organismes bancaires ont été consultés. Au vu de l’instabilité des taux d’intérêts, les offres
transmises ont une courte durée de validité. Page 2 sur 3
PV Conseil Municipal 31-05-2024 – 18h00
Banque Type de prêt Conditions Taux Périodicité Frais de dossier
Crédit
Agricole
Court terme
Acquisition foncière
335 000€
2 ans 3,75% Trimestriel 200€
Moyen terme
Travaux
85 000€
10 ans 3,83 % Trimestriel 100€
Court terme
Relais TVA
59 000€
2 ans 3,75% Trimestriel 80€
Caisse
d’Epargne
Prêt relais à taux fixe
Acquisition et TVA
394 000€
2 ans 3,81% Trimestriel Exonération
* Le crédit mutuel et La Banque Postale ont été sollicitées mais n’ont pas souhaité transmettre d’offres.
Elle indique que, considérant une baisse des taux actuellement mais des taux d’intérêts toujours hauts
et instables, il s’agit d’évaluer les besoins les plus urgents, à savoir l’acquisition de la propriété CHAPELLE
(la promesse de vente étant signée) ainsi que le prêt relais pour la récupération du FCTVA.
L’offre la mieux disant est proposée par le Crédit Agricole. Cette offre est proposée à l’assemblée selon
les conditions suivantes :
Montant du 1er contrat de prêt : 335 000€
• Taux : 3,75%
• Durée : 2 ans (court terme, préfinancement en attente de la vente du bien)
• Périodicité des intérêts : trimestriel
• Avec paiement du capital in fine
• Frais de dossier : 200€
Montant du 2e contrat de prêt : 59 000€
• Taux : 3,75%
• Durée : 2 ans (court terme, préfinancement FCTVA)
• Périodicité des intérêts : trimestriel
• Avec paiement du capital in fine
• Frais de dossier : 80€
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Normandie, 2 emprunts d’un montant total de 394 000€,
APPROUVE les caractéristiques des emprunts visées ci-dessus,
PREND L’ENGAGEMENT, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obli-
gatoires à son budget principal les sommes nécessaires au remboursement des échéances,
PREND L’ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les
impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
PREND L’ENGAGEMENT de rembourser les emprunts à court terme dès la vente du bien et de la récu-
pération de la TVA, ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement aux contrats,
AUTORISE M. le Maire et sa première adjointe à signer les contrats de prêt, la ou les demande(s) de
réalisation des fonds ainsi que tous les documents relatifs à ces contrats. Ils sont habilités à procéder
ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoivent tous pouvoirs à cet effet. Page 3 sur 3
PV Conseil Municipal 31-05-2024 – 18h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Elu Signature
Jean-Claude MALO
Pascale DHERVILLEZ
Aldric VANDERMEERSCH
Karine BROUTE
Samuel DUPRE
Valentin DELAUNE
Jean-Baptiste LAINNE
Valérie LEMONNIER
Régis PASCAL