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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25.011 Modification du reglement interieur du CONSERVATOIRE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Le VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
43
Présents
23
Représentés
12
Absentes
2
Votes Pour
41
Contre Abstention N.P.P.V Certifié exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Créteil
le
N°25.011
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil Municipal
Séance du Vendredi
7 mars
2025
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
vendredi
28
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présent.e.s :
M.
Mmes.
: PANETTA
Tonino,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
LORES
Monique,
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
Henrique,
HACHE
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
GARROUT
Karim,
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
EI
Arbi,
CHASSAY
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
Julien,
SOMSOUXK
Billy,
DESPRES
Catherine,
AOUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
BENKAHLA
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
Étaient
représenté-es:
Ali
ID
ELOUALI
donne
mandat
à
Bénédicte
HACHE
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à
Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à
Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à
Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à
Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à El Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à
Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS
Hamida
BOUGUEROUA
Secrétaire
de
séance:
Hancès
SASU
OBJET
danse,
musique
et théâtre
Modification
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
d’arts
plastiques,
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-011-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Modification
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
d'arts
plastiques,
danse,
musique
et
théâtre
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
version
actuellement
en
vigueur
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
date
de
2014,
et
qu'il
est
nécessaire
d'y
apporter
des
compléments
et
des
précisions.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
règlement
intérieur
et
d'autoriser
le
Maire
à
le
signer.
LE
CONSEIL,
Oui,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture-Evénements-Vie
associative
Citoyenneté-Politique
de
la
ville
du
12
février
2025,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
version
en
vigueur
du
règlement
intérieur
du
conservatoire,
DÉLIBÈRE
Article
1er
-
Approuve
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conservatoire
Article
2
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
Article
3
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr. La
juridiction
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
7
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Maire
de
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-011-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025