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Déliberation - DEL17 12AVR22 Modification Reglement Interieur Conservatoire
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 12AVR22 Modification Reglement Interieur Conservatoire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
NE VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 3
Membre absent : 1
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE ROBERT LAMOUREUX
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au
sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-17-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°17: ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE ROBERT LAMOUREUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 24 juin 1986 portant création d'un conservatoire municipal de musique, danse, théâtre,
VU la délibération du 15 juin 2005 portant approbation du règlement intérieur du conservatoire Robert Lamoureux,
VU la délibération du 25 juin 2013 portant approbation du règlement intérieur modifié du conservatoire Robert Lamoureux,
VU la délibération du 16 juin 2021 portant approbation du règlement intérieur modifié du conservatoire Robert Lamoureux,
VU les shémas d'orientations pédagogiques et d'organisations de l'enseignement initial du théâtre, de la musique et de la danse dans les établissements d'enseignement artistique,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'étendre l'accessibilité des salles du conservatoire Robert Lamoureux pour les musiciens amateurs ou professionnels qui ne peuvent répéter chez eux,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le règlement intérieur du conservatoire afin de pouvoir mettre à disposition de la population cette offre de service,
CONSIDÉRANT que la modification proposée du règlement de fonctionnement du conservatoire permet de préciser les responsabilités de chacun et d'anticiper les aspects essentiels visant au bien-être et à la sécurité tout en déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale des Affaires culturelles et animation réunie le 24 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
APPROUVE l'actualisation du règlement intérieur du conservatoire Robert Lamoureux ci- annexé.
PRECISE que le présent règlement intérieur sera applicable dès le 1° mai 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Julien WEIL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-17-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022