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Arrêté - am 20262402 TP RESEAUX pour ORANGE RD 113 18 RUE Yvan Tourgueneff
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20262402 TP RESEAUX pour ORANGE RD 113 18 RUE Yvan Tourgueneff)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
As BOUGIVAL je
ARRETE
PROVISOIRE
N°2026-036
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
113
18
Rue
Yvan
TOURGUENEFF
Direction
des
Services
Techniques
AP/SH/FA/CG Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
les
articles
L 2122-24,
L 2212-5
et
L 2212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
son
article
R
225,
Vu
le décret
du
31
mai
2010
fixant
la liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
l'instruction
interministérielle
—
livre
1-
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
permanent
n°2026-006
en
date
du
05
janvier
2026,
réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
courants
sur
la
Route
Départementale
113
(ex
RN
13)
située
en
agglomération,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
en
date
du
23
février
2026
Vu
l'intervention
de
l'entreprise
TP
RESEAUX
pour
le
compte
de
ORANGE,
demeurant
5
Rue
Magnier
Bedu
—
9541
GROSLAY,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
sur
chaussée
de
cadre
Orange,
sur
la
RD
113,
dans
le
sens
de
circulation
Province/Paris
au
niveau
du
18
Rue
Yvan
Tourgueneff
à
Bougival.
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation,
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
et,
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: du
09
mars
2026,
et
ce
jusqu’au
29
mars
2026
de
10h
à
16h30 :
*
Neutralisation
de
voie
de
droite
de
la
RD
113
dans
le
sens
de
circulation
au
droit
des
travaux
et
suivant
l’avancement
du
chantier,
*
Interdiction
de
stationner
au
droit
des
travaux
et
de
dépasser
à
l’approche
et
au
droit
des
travaux.
*
Mise
en
place
d’une
déviation
piétonne.
%
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
Article
2
: Les
entreprises
TP
RESAUX
exécutant
les
travaux
ont
la charge
de
la signalisation
temporaire
du
chantier
avec
affichage
du
présent
arrêté
(mise
en
œuvre
48h
avant
le
début
du
chantier)
ainsi
que
la
remise
en
état
à
l'identique
de
la
chaussée
et
du
trottoir.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement
sont
celles
édictées,
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
Subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Publié le 24 février 2026 Article
3
: Un
panneau
d'information
mentionnant
la
nature
des
travaux
doit
être
installé
en
amont
et
en
aval
du
chantier
par
l'entreprise
intervenante.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines,
- Monsieur
le Chef
de
la circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
- L'entreprise
TP
RESEAUX.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le
19
février
2026
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
Tél
: 01
30
78
25
80
—
maire@ville-bougival.fr
126,
rue
du
Maréchal
Joffre
78380
Bougival
www.ville-bougival.fr