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Arrêté - am 20261902 tp Reseaux Pour Orange 14 RUE DES Beauvilliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20261902 tp Reseaux Pour Orange 14 RUE DES Beauvilliers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BOUGIVAL
Direction des Services Techniques
AP/SH/SR/FA/CG
ARRETE PROVISOIRE N°2026-031
Réglementation de la circulation et du stationnement
14 Rue des Beauvilliers
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routiére, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n° 2023/322 en date du 9 octobre 2023.
Vu la demande de la société TP Réseaux, pour le compte de ORANGE, demeurant 5 rue Magnier Bedu - 95410 GROSLAY,
en vue de réaliser des travaux de remplacement de cadre Orange, au niveau du 14 rue des Beauvilliers à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 09 mars 2026, et ce, jusqu'au 30 mars 2026, de 9h à 16h30, la circulation des véhicules s'effectuera par demi chaussée. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l'article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise TP RESEAUX est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l'entreprise intervenante, ainsi qu'une information auprès des riverains une semaine avant le début des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
0 Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale,
0 Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
0 Madame La Directrice des Services Techniques,
0 Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
0 Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc,
° CSP Saint-Germain-en-Laye
0 L'entreprise TP RESEAUX.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 - maire@ville-bougival.fr
126 rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
Fait à Bougival, le 16 février 2026
Par délégation,
L'adj
Publié le 19 Février 2026