Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 24 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 28 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 12 19 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 17 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 31 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 38 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 11 mod
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 12 13 delib modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 12 13 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en pr are le 22/12/2081
Reçu er préfecture le 22/12/2021
ID : G40-244000859-20211215-2021 1213-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ee DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX Date d'affichage de la , , délibération : 22/12/2021 Séance du 15 Décembre
Date de convocation : 9/12/2021
L'an deux mille vingt et un et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle Emile Cros, 402 rue de Gascogne, à Saint-Martin-de-Seignanx sous la Présidence
d'Isabelle DUFAU.
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
Résultat du vote : unanimité
Présents : 26
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES: Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jean-Michel MABILLET, Jérôme NOBLE
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Isabelle AZPEITIA, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, isabelle DUFAU, Anne DUPRÉ, Bertrand LATAILLADE, Nicolas DOMET,
Francis DUBERT, Marc MABILLET, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Aurélie ORDUNA, Maryse SAINT
AUBIN, Christian GONZALES
Pouvoirs :5
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Elise FLAMENT donne pouvoir à Jean BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Vanessa MOLÈRES donne pouvoir à Laurence GUTIERREZ, Philippe
POURTAU donne pouvoir à Julien FICHOT
-TARNOS: Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à Christian GONZALES, Emmanuel SAUBIETTE donne
pouvoir à Alain PERRET
Absents : 2
-ONDRES : Caroline GUÉRAUD
-TARNOS : Antoine ROBLES
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-12-13
Modification du tableau des effectifs
Madame la Présidente présente à l’Assemblée délibérante les modifications applicables au tableau des
effectifs de la Communauté de communes. Envoyé en f > le 22/12/2081
: G40-244000659-20211215-2001 1213-DE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU le Comité technique du 2 décembre 2021,
Directeur Etabl. Public
à 40000 hab {emploi
fonctioni
DGA (emploi
fonctionnel
Attaché
Rédacteur principal de
dère classe
Administratiel Rédacteur principal de
2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif
ncipal 2ème classe
Adjoint administratif
l'ière classe
Adjoint administratif
Postes permanents Assistant socio-éducatif
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien
Technique — = Adjoint technique
de 2ème classe
Adjoint technique
Technique
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le
département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par
dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l’envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal. Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 16 Décembre 2021,
le 2212/2021 Envoyé en f
La Présidente,
Isabelle DUFAU
#
TD perse enpas
Be. ue pr air -
mi Fur.