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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 11 modif tableau effectifs
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 11 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
28/10/2621
ID
: 64G-244000659-20211020-2021
1011-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
20
octobre
2021
Date
de
convocation
: 14/10/2021
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 26/10/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le vingt
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Maison
Ciairbois,
Siège
de
la
Communauté
de
communes,
à
Saint-Martin-de-Seignanx
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: unanimité
Présents
: 29
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES :
Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean-Michel
MABILLET,
Caroline
GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Elise
FLAMENT
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Philippe
POURTAU,
Isabelle
AZPEÏTIA,
Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE,
isabelle
DUFAU,
Bernard
LAPEBIE,
Nicolas
DOMET,
Francis
DUBERT,
Marc
MABILLET,
Alain
PERRET,
Elisabeth
MOUNIER,
Isabelle
NOGARO,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Christian
GONZALES,
Antoine
ROBLES
Pouvoirs
: 4
-ONDRES
: Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Éva
BELIN
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
donne
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLÈRES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
-TARNOS
: Anne
DUPRÉ
donne
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
délibération
n°
2021-10-11
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Présidente
présente
à l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Envoyé
en
préfecture
le 28/19/2081
Reçu
en
gréfecture
le 28/10/2621
ID
: 64G-244000659-20211020-2021
1011-DE
YABLEAU DES ÉFFECTIFS
AU 01.10.2021
Directeur
Etabl.
Public
20
à 40000
hab
{emploi
35
1
o
1
0
0
0
1
fonctionnel}
A
|
DGA
(emploi
35
1
0
i
0
1
0
1
fonctionnel) Attaché
35
6
0
6
û
1
ü
6
é
incipal
d
Rédacteur
principa
e
35
2
0
2
0
o
0
2
1ère
chasse
Administrative
é
incipal
d:
ï
8
Rédacteur principa
e
35
0
4
4
0
1
0
1
2ème classe Rédacteur
35
3
1
4
0
1
0
4
Adjoi
inistratif
djoint
administra
i
3
:
û
1
o
0
0
1
uw
principal
2ème
classe
ÊE
as
as
L
$
c
Adjoint
administratif
35
1
0
4
o
0
1
2
8
principal
1ère
classe
ë
Adjoint administratif
35
6
0
6
0
o
0
6
ë 6 ae
Ingénieur
principal
35
0
1
ü
1
0
£
A
Ingénieur
35
1
a
1
0
0
0
1
B
Technicien
35
1
1
2
0
1
0
2
Technique
—
=
Adjoint
technique
35
1
o
1
0
0
o
1
principal
de
2ème
classe
€
35
à
1
5
0
1
è
7
Adjoint
technique
28
1
0
1
0
0
0
1
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus.
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
21
octobre
2021,
- 2
La
Présidente,