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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 38 delib modif tableau effectifs
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 38 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
20/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: G40-244000668-20251218-2025
12 38-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 4 décembre
2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-huit
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILEET
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
-
TARNOS:
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏTIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Obijet
de
la
délibération
n°
2025-12-38
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l’Assemblée
délibérante
les modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes. 5
53 5
F5 7
Envoyé
en
préfecture
le 20,
Reçu
en
gréfecture
le
20/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: G4G-244000669-20251218-2002512
38-DE
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
2
décembre
2025,
Nouveau
:
-
tabteau
FILIERE
Cat.
Durée
Pourvu
Sup.
Vacant
Créations |
effectifs {postes
Directeur
Etabl.
Public
20
à
DGA
(emploi
fonctionnel)
Attaché
Hors
Classe
Attaché
Rédacteur
lère
Rédacteur
principal
de
2ème
Administrative
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
Adjoint
administratif
a £ € & É “ Ë Ê ü B. a 8 È£ a o à
Ne
Animateur
principal
de
2ème
Animation
classe
Assistant
Social
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
Technique
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Adjoint
technique
SOUS
TOTAL Adjoint
administratif
Administrative
Rédacteur
‘echnique
Adjoint
technique
postes non permanents
Permanents
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
:
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
te Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: 040-244000659-20251218-2025
12 38-DE
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
décembre
2025.
sabell en £
Œ
a
D
o D 5
=
53 =
S