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Arrêté - 025 259 Reglementation campagne sterilisation animaux errants Abrogation arrete 025 257
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 259 Reglementation campagne sterilisation animaux errants Abrogation arrete 025 257)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Ruralité,
COURNON EXTRAIT d'Auvergne PRE
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/259
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION D'ANIMAUX ERRANTS DU LUNDI 30 JUIN 2025 AU VENDREDI 11 JUILLET 2025 — ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°025/257.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu la loi n°99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 et le décret n°99-1164 du 29 décembre 1999,
- Vu le Code rural, et notamment les articles L.211-11, L.211-21 et L.211-22, L.211-27,
- Vu le décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants,
- Vu l'arrêté 025/257 en date du 13 juin 2025 relatif à la campagne de stérilisation d'animaux errants du lundi 30 juin au vendredi 11 juillet 2025,
- Considérant la nouvelle demande de la société « Chenil Service » pour des dates différentes,
-Considérant qu'à cet effet, la capture et la stérilisation des animaux errants contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publiques,
-Considérant qu'à cet effet, la prolifération de chats errants sur l'ensemble de la commune, nécessite la mise en œuvre d'une campagne de stérilisation.
ARRÊTÉ
Article 1°
Une campagne de stérilisation d'animaux errants se déroulera du lundi 30 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus:
- Au Centre Technique Municipal situé avenue de FAllier,
- Rue Paul Verlaine,
- Rue des Vaugondières,
- Rue Chateaubriand.
Article 2è"°
Les chats errants non identifiés seront capturés par la société « Chenil Service », domiciliée Domaine de Rabat - 47700 Pindères, 05.53.89.60.59. Article 3°"°
Les animaux capturés seront conduits à la fourrière intercommunale de Gerzat, domiciliée Champs
Clos — 63360 Gerzat, ouverte de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, 04.73.25.16.30.
Article 4°"°
Les animaux réclamés seront remis à leur propriétaire contre remboursement des frais de garde et d'identification.
Article 5°"°
Les animaux non réclamés seront relâchés à l'endroit de la capture.
Article 6°"°
L'arrêté n°025/257 en date du 13 juin 2025 portant sur le même objet est abrogé.
Article 7°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 8°"°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services en lien avec le groupe SACPA Chenil Service sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 20 juin 2025.
Certifié exécutoire
575 François RA
s Maire de Cournhh-d’Auvergne
de Clermont Auvergne Métropole
Gt JUL
: 1° Vice-Préside
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Publié le
0 1 JUIL. 2025