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Déliberation - 97 23 Convention avec la SPA pour la campagne de stérilisation des chats errants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231127-D97_23-DE
Conseil
municipal
du
27 novembre
2023
Délibération
n°97-23
par”
#Mornant
des
chats
errants
Date
de
convocation
: 21/11/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Dominique
HAZOUARD
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
-— Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Véronique
ZIMMERMANN
a donné
pouvoir
à Anne-Laurence
OLTRA.
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Un
chat
errant
est
un
chat
non
identifié,
sans
propriétaire
ou
détenteur,
vivant
en
groupe,
dans
les lieux publics,
sur le territoire
d’une
commune.
Il
a été
constaté
une
recrudescence
du
nombre
de
chats
errants
sur
la
commune,
en
particulier
secteur
de la Place
Saïnt
Pierre.
Le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
est
responsable
de
la
salubrité
publique. S'agissant
des
chats,
les
maires
peuvent
mettre
en
place
une
alternative à
la fourrière
et, en vertu de l'article
L211-27
du Code
rural
et de la pêche
maritime
(CRPM),
procéder
à la
capture
des
chats
non
identifiés
vus
sur
leur
commune
afin
de
les
identifier,
les
faire
stériliser
et
de
les
relâcher
sur
place.
Ce
dispositif
dit
« chats
libres
»
résulte
généralement
d'une
coopération
avec
une
association
de
protection
animale
et un
ou
des vétérinaires.
Objet
: Convention
avec
la
SPA
pour
la
campagne
de
stérilisation 69-216901418-20231127-D97
28-DE
L'autorisation
de
la
commune
est
obligatoire
pour
mener
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants.
La
stérilisation
est
une
solution
efficace
afin
de
contrôler
la
prolifération
des
chats
errants. Elle permet
également
une
amélioration
de leur
état
sanitaire
ainsi
que
de l’hygiène
et
de
la
tranquillité
publique,
en
limitant
la transmission
de
maladies
aux
animaux
de
propriétaires
et
aux
humains
ou
la
cessation
des
nuisances
sonores,
olfactives
et
des
désagréments
(sacs
poubelle
éventrés...).
La
SPA
demande
à la collectivité
une
participation
de
50
€ par
chat.
Cette
subvention
est versée
par la collectivité
à la SPA
et permet
le déblocage
des bons
de stérilisation
et
d'identification
SPA,
lesquels
sont
remis
au
vétérinaire
choisi
pour
réaliser
les
interventions.
La valeur
des bons
est la suivante
:
-
55€
pour
un
mâle
(castration
et identification)
-
70€
pour
une
femelle
(ovariectomie
et identification)
-
80
€ pour
une
femelle
gestante
(ovariohystérectomie
et identification)
Le
vétérinaire
(externe
à la
SPA)
accepte
de
s’aligner
sur
la valeur
des
bons
SPA.
À
défaut,
le delta
devra
être
pris
en
charge
par
la collectivité.
L'identification
est réalisée
au
nom
de la commune
(obligation
légale)
et est
effectuée
en même
temps
que
la stérilisation.
Si
la
SPA
dispose
des
moyens
suffisants,
il arrive
qu’elle
prenne
à
sa
charge
le
côté
opérationnel
de
la
campagne
de
stérilisation
(capture,
transport
des
chats
chez
le
vétérinaire,
remise
des
chats
sur
leur lieu
de vie).
Toutefois,
la
SPA
de
Lyon
ne
disposant
pas
de
la
capacité
humaine
et
matérielle
de
gérer
la mise
en
œuvre,
cela
devra
être
effectué
par
des
employés
communaux
ou
des
administrés
volontaires.
Les
conventions
sont
établies
pour
un
minimum
de
5 chats,
et par
multiple
de
5.
IT.
LA
PROPOSITION
Vu
L211-27
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
(CRPM),
il convient
de
lancer
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
afin
de
préserver
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques
et de procéder
:
-
Au
comptage
approximatif
du
nombre
de
chats
errants
concernés
;
-
A la
prise d’un
arrêté municipal
et signature
d’une
convention
par
le Maire
avec
une
association
de
protection
des
animaux
(voir
modèle
en
annexe
de
la
convention
avec la Société
Protectrice
des Animaux
- SPA)
;
-
Au
lancement
d’une
information
de la population
en
amont
de la campagne
de
capture
au
moins
une
semaine
à l'avance
(art.
R211-12
CRPM),
permettant
aux
propriétaires
de
chats
de
garder
les animaux
à la maison
; Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231127-D97_23-DE
-
A la capture
des
chats
qui
répondent
aux
critères
suivants
:
e
Chats
non
identifiés,
e
Chats
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
e
Chats
qui vivent
en
groupe
sur les lieux publics
de
de la commune.
-
A
la
stérilisation
ainsi
qu’à
l’identification
des
animaux
capturés
par
un
vétérinaire
;
-
A la remise
en liberté
des
animaux
sur le lieu
de
capture.
La
commission
Ressources
réunie
le
13
novembre
2023
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA DÉCISION
Oui
l’exposé
de Sébastien
PONCET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
LANCER
la campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
sur la commune ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
avec
la SPA
Lyon
et
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 27
novembre
2023.
Le Maire, Renaud
PFEFFER.