Procès Verbal - fwir1d2lp1bq3ts

Documents similaires

Déliberation - jzqg98qgcyrocxu

Déliberation - zftaek0ucvqamuy

unknown - cpin2xv1oosayl

Procès Verbal - 4qvv0dmb62b0baj

Procès Verbal - 0plco7omlohvgc

Déliberation - nls7mrsbrwvgh1

Déliberation - hdbi4kumtf7m1nc

Procès Verbal - ec6wolu8ymx3nem

Procès Verbal - pxw0afqy4ro266

Déliberation - mj1qtm2sb6rvbrs

Procès Verbal - fwir1d2lp1bq3ts Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Perréon. Lien du pdf (Procès Verbal - fwir1d2lp1bq3ts)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNE LE PERRÉON

DEPARTEMENT DU RHONE

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

CANTON DE GLEIZE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2024

PROCÈS-VERBAL

L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE, le douze mars, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, le cinq mars, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Gérard TACHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/03/2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Présents : Gérard TACHON, Marie-Andrée CHOPIN, D. JACQUET, Jean-Noël FAVROT, Maurice CROSO,

Christian PETAT, Roger CHOPIN, Muriel SAUVERZAC, Karine LACROIX, Bénédicte MINET, Christèle DEL

CAMPO, Carole COSENZA, Ludiwine CARVAT, Michael SAINT-ANDRÉ et Christina POLIDORI

Absents excusés : Bruno BERERD (donne pouvoir à Daniel JACQUET), Pascale MEUNIER (donne pouvoir à

Marie-Andrée CHOPIN), Christian PETAT

Absents :

Arrivés en cours de séance : Michael SAINT-ANDRÉ (19h05), Ludiwine CARVAT (19h15), Muriel SAUVERZAC (19h19)

Procurations : Daniel JACQUET et Marie-Andrée CHOPIN

Nombre de votant : 16

Secrétaire de séance désignée en application de l’article L. 2121-15 du CGCT : Maurice CROSO

Le Maire déclare la séance ouverte à 19h00

À L’ORDRE DU JOUR

Le compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des présents

I- DÉLIBÉRATIONS

1. N° 2024_03 – Transfert au SYDER de la compétence communale « Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, en application des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat représente, à ce titre, la commune qui lui a transféré cette compétence obligatoire.

L’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commune peut transférer à une autorité organisatrice de de distribution publique d’électricité, telle le SYDER, la compétence communale relative à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Les statuts du SYDER, fixés par arrêté préfectoral, précisent que celui-ci propose à ses communes adhérentes, outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences optionnelles diverses telles que l’éclairage public, la distribution publique de gaz, la production de chaleur et distribution publique de chaleur, ainsi que cette compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transférer au SYDER cette dernière compétence, et expose aux conseillers l'intérêt pour la commune de ce transfert de compétence.

Il précise que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence optionnelle est décidé par délibérations concordantes du conseil municipal et du comité syndical, et sera effectif après arrêté préfectoral.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-31 et suivants, et L.2224- 37,

Vu les statuts du SYDER,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ DECIDE de transférer au SYDER la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables »,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Président du SYDER en vue d’obtenir une délibération concordante du comité syndical.

2. N° 2024_04 – SYDER – APPROBATION DES CHARGES 2024 Au cours de cette réunion, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état récapitulatif des charges dues au SYDER pour l’exercice 2024, qui se compose des éléments suivants :

- La contribution administrative : 3 317,04 €

- Les charges liées aux travaux effectués : 22 896,71 €

- Les charges de maintenance de l’éclairage public : 27 671,84 €

TOTAL DES CHARGES DUES POUR 2024 53 885,59 €

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d’émettre un avis sur la répartitions des charges ci- dessus avant de se prononcer prochainement sur le mode de financement de ces charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

APPROUVE l’état récapitulatif des charges dues au SYDER pour l’exercice 2024.

Le CM approuve à l’unanimité des présents l’état des charges dues au SYDER et décide de fiscaliser la totalité des charges.

3. N° 2024_05 – Répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière – Réfection des marquages au sol

Au cours de cette réunion, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2023-06 en date du 4 avril 2023 sollicitant l’octroi d’une subvention, au titre du produit des amendes de police 2022, pour la réfection des marquages au sol au centre-bourg de la commune nécessaire à la mise en sécurité de la circulation et des piétons sur les routes départementales n°88 et 133, sur les voies communales n°1u, rue de la Gare, n° 2u, rue Pillet, et sur le parking de la mairie, place Pierre Michaud. Le montant de la prestation s’élève à 5 312,20 € HT.

Il informe également le Conseil Municipal qu’une somme de 4 200 € a été allouée à la commune du Perréon pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- ACCEPTE la subvention d’un montant de 4 200 € pour ce projet,

- ATTESTE que les travaux de réfection des marquages au sol au centre-bourg de la commune nécessaire à la mise en sécurité de la circulation et des piétons sur les routes départementales n°88 et 133, sur les voies communales n°1u, rue de la Gare, n° 2u, rue Pillet, et sur le parking de la mairie, place Pierre Michaud, ont été réalisés en juillet 2023

4. N° 2024_06 – DELIBERATION INSTAURANT LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 février 2024,Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.

Considérant que pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public mentionné à l’article L4 du code général de la fonction publique à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public mentionné à l’article L4 du code général de la fonction publique au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif ne sont pas à prendre en compte.

Considérant que la prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.

Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés en fonction du barème précisé à l’article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.

Considérant que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Considérant que cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023.

Considérant que lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Considérant que lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Considérant que lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité ou établissement. Le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Considérant que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 200 €- Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

- La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024, - L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel, - Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024,

5. N° 2024_09 - Passage d’un itinéraire permanent de trail sur le territoire de la commune

Dans le cadre de ses orientations générales, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a inscrit le sport parmi ses axes prioritaires et défini des objectifs précis :

• Optimiser l’offre d’équipements sportifs et l’accessibilité (espace réceptif Escale, voiries cyclables, mur d’escalade plein air)

• Favoriser le sport pour tous (Label « Terre de Jeux », projet maison Sport santé)

• Promouvoir le territoire par le sport (Préparation de la Coupe du Monde de Rugby et des Jeux Olympiques 2024, cyclotourisme avec la Voie bleue et l’ex-Voie du Tacot)

La stratégie d’attractivité touristique du territoire s’appuie également sur le développement de la filière « randonnées et activités de pleine nature » mis en œuvre conjointement avec l’Office de Tourisme Destination Beaujolais.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et l’Office de Tourisme Destination Beaujolais développent de nouveaux parcours de trail rattachés à la « station trail du Beaujolais ».

L’objectif est de mettre en valeur et de faire découvrir le territoire par le biais d’aménagements spécifiques dédiés à cette pratique sportive.

La « station trail du Beaujolais » créée en 2017 regroupe à ce jour 35 parcours balisés / 420 km cumulés, répartis sur 8 communes de départ de la Communauté d’Agglomération Ouest Rhodanien et de la Communauté de Communes Saône Beaujolais.

Il est proposé de rattacher à la station 3 nouveaux parcours au départ de Salles-Arbuissonnas et traversant 5 autres communes de l’Agglomération : Blacé, Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Saint- Julien, Vaux-en-Beaujolais ainsi qu’une jonction pour rejoindre le parcours n°30 de la station trail situé au départ de Quincié-en-Beaujolais.

L’objectif de cette extension est de permettre aux villages d’homogénéiser et connecter des petites boucles existantes sur chaque village et de profiter de la dynamique de la station trail du Beaujolais, en attirant la communauté de traileurs et les incitant à consommer des prestations sur le territoire (restaurants, gites, visite de caves, …)

Ce projet représente un coût global de 5910 € H.T, comprenant la prestation d’accompagnement par le Réseau des Stations de trail : On Piste, la communication et la signalétique (balises directionnelles et panneau de départ). Ce coût d’aménagement initial est intégralement pris en charge par l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

Une réunion de présentation a été organisée le 14 février 2023 avec les communes concernées.

Suite à cette réunion :

- Un accord de principe sur la base des tracés proposés a été pris par les communes en mars. - Entre avril et juin, des repérages terrain ont été conduits conjointement avec les représentants des communes et des ajustements ont été réalisés à l’automne.

- En décembre, une expertise terrain conduite par le réseau des stations de Trail a validé la conformité des parcours.

Précisons que les voies proposées empruntent uniquement le PDIPR et ont été validées par le Département ; on ne recense donc aucune voie privée.

La prochaine étape consistera à installer le balisage sur les parcours avant la saison, une étape qui sera à la charge des communes. Les balises seront fournies. Pour cela, la validation des tracés et du plan de jalonnement par les communes est nécessaire. L’expertise terrain a confirmé que chaque intersection dispose d’un élément pour poser une balise.

Après avoir pris connaissance de l’itinéraire concerné par la pratique du Trail,

Vu la convention d’aménagement et d’entretien d’itinéraires Trail permanents rattachés à la station trail du Beaujolais présentée par la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et l’Office de Tourisme Destination Beaujolais,LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aménagement et d’entretien qui définit les rôles de chacune des parties signataires.

Arrivée de Ludiwine CARVAT à 19h15

Arrivée de Muriel SAUVERZAC à 19h18

6. N° 2024_07 – COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023

Vu la délibération n°2023-22 du 3 octobre 2023,

Le Compte Financier Unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte

de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser

la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier

les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet

de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur

les finances locales.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte

administratif et le compte de gestion.

L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 2 363 568,44 € en recettes et 2 595 139,65 € en

dépenses.

Compte tenu des résultats antérieurs reportés :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le CFU 2023

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire rappelle que la commune doit encore percevoir plus de 600 k€ de subventions de l’Etat et de la Région pour les travaux de la salle polyvalente.

7. N° 2024_08 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023, BUDGET PRIMITIF 2024 ET FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-43 du 13 décembre 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Section Titres émis en € Mandats émis en € Résultat de l'exercice 2023 en €

Fonctionnement 1 084 046,02 € 839 898,44 € 244 147,58 €

Investissement 1 279 522,42 € 1 755 241,21 € -475 718,79 €

TOTAL 2 363 568,44 € 2 595 139,65 € -231 571,21 €

Budget

principal

résultat de clôture

de l'exercice 2022

part affecté à

l'investissement

Exercice 2023

Résultat de

l'exercice 2023

résultat de clôture de

l'exercice 2023

Investissement 335 809,07 € - 475 718,79 € - 139 909,72 €

Fonctionnement 720 446,53 € 220 446,53 € 244 147,58 € 744 147,58 €

Total 1 056 255,60 € 220 446,53 € - 231 571,21 € 604 237,86 €Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Après avoir examiné le Compte Financier Unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 et constatant que le Compte Financier Unique 2023 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 744 147,58 €,

après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

D’AFFECTER ledit résultat de fonctionnement comme suit :

a) Compte 002 : report en fonctionnement : 500 000,00 €

b) Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés : 244 147,58 €

D’APPROUVER le budget primitif 2024,

DE VOTER pour le présent budget :

- pour la section fonctionnement :

- par chapitre

- pour la section investissement :

- par chapitre pour les opérations non affectées et non individualisées,

- par opération pour les opérations Individualisées.

D’AUTORISER le Maire, pour l’exercice 2024, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

- 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement,

- 7,5% des dépenses réelles d’investissement.

D’HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

II- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

1. Finances

Une réunion de la commission association est fixée le 2 avril pour répartir l’enveloppe des subventions 2024 aux associations qui auront déposées leur demande avant le 30 mars. La dotation forfaitaire de la commune pour 2024 s’élève à 61 327€.

2. Bâtiments, salle polyvalente, matériels

Salle polyvalente : Le plombier n’est toujours pas intervenu pour les travaux de réparations et de finitions. L’entreprise du lot électrique va intervenir le 13 mars pour des réparations sur des prises défectueuses et sur le compteur. Le défibrillateur sera installé dans le couloir de l’entrée. Le sol de la grande salle a été endommagé lors de la fête des conscrits de Saint-Etienne-des-Oullières. Le coût des réparation s’élève à 1200€. La compagnie d’assurance de l’Amicale a été saisie.

École maternelle : une grille de protection a été posée pour sécuriser la fenêtre à proximité de l’issue de secours nord.

Restaurant scolaire : l’éclairage a été entièrement remplacé par des LED. Les châssis vitrés vont être également remplacés pendant les grandes vacances pour une meilleure isolation. Garderie : la salle réservée pour l’aide aux devoirs a été aménagée par l’agent communal et est désormais opérationnelle.

École élémentaire : la pelouse synthétique a été posée dans la cour selon la demande du Conseil Municipal des Enfants. Le devis pour la création d’une allée pavée à l’entrée nord a été validé. Mairie : pose de l’écran et du vidéoprojecteur dans la salle des vins d’honneur. Matériel : Entretien de l’autolaveuse : 500€HT

3. Voirie, sentiers pédestres, aire de loisirs, cimetière

Reprise de 8 concessions en mars pour un montant de 6000 €. Toutefois, une concession pose questionnement. Le conseil souhaite approfondir l’investigation et décide de ne pas la reprendre dans l’immédiat. Un désherbage du cimetière est à prévoir au printemps. Une corvée d’enrobés sera effectuée la semaine prochaine.

Un nouveau prestataire pour la voirie, le fauchage et le curage va être retenu par l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône lors de la séance d’appel d’offre pour l’ouverture des candidatures le 13 mars.La barrière endommagée du pont du Ringuet a été remplacée.

4. Urbanisme

CU d’information, propriété Louis MUGUET, lieu-dit « le Combard », DP, M. Michel PEREZ, pose d’une pergola, 104 montée du Perrin,

DP, M. Michel BODIN, Isolation par l’extérieur et réfection des façades, 92 chemin de la Combe Perrin, DP, Soleil Vert de France, installation photovoltaïque, 175 chemin du Laveur, DP, NUGUET Constructions, réfection de toiture, 506 route de la Creuse, PC, M. Gérard BARRAUD, construction d’un garage et d’une piscine, 43 rue de la Gare, PC, M. Bastien MATRAY, changement de destination d’en entrepôt en maison d’habitation avec modification de façade, 17 chemin du Duchampt,

5. Employés communaux

Agence Postale Communale : la Poste rembourse 1 185€ par mois pour le fonctionnement de l’APC. Le stagiaire présent aux services techniques a été renouvelé pour une deuxième période. Les services de la commune seront fermés pour l’Ascension du 8 au 12 mai.

6. Vie scolaire et périscolaire

Absences de l’aide cuisinière au restaurant scolaire. Le remplacement est très compliqué à organiser. Un agent de surveillance a été affecté au service, son groupe de cantine devant être partagé et dispatché dans les 3 autres groupes.

Une apprentie « petite enfance » sera présente à l’école maternelle à partir de septembre. Reprise de la piscine le 28 mars pour les CP, CE1 et une partie des CE2. Prochain conseil des écoles le 26 mars. Les séances d’aide aux devoirs pendant le temps de garderie du soir ont débuté la semaine dernière. La campagne d’inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre aura lieu en avril. L’après-midi jeux de société, organisé par le Conseil Municipal des Enfants, a réuni une 40aine de personnes dont des anciens de la commune.

Le mobilier de la salle dédiée à la sieste des enfants va être remplacé pour permettre d’accueillir plus d’enfants.

Prochain Conseil Municipal des Enfants le 9 avril.

Information de l’inspection d’académie : 3 100 élèves en moins sur le Rhône pour la rentrée de septembre 2024. Le nombre d’instituteurs sera maintenu.

7. CCAS

Conseil d’administration le 6 avril : vote du budget.

8. Vie associative

Basket : les matchs pourront finalement se faire à Saint-Georges les week-end du 23 mars. Le Maire a plaidé la cause de l’association auprès de la CCBS.

Sou des écoles : loto le 24 mars. Vide grenier le 26 mai.

Classe en 6 : soirée « Rock’n grill » le 1er juin : concert plein air et repas. 400 personnes attendues. Belote des anciens : nombre de participants en baisse cette année. Lions Club : Rallye de véhicules d’époque « Randonnée Historique du Beaujolais » les 6 et 7 avril. Le club de tennis de Blacé sollicite une subvention de fonctionnement auprès de la commune. La demande est refusée par le Conseil Municipal.

9. Information, communication

Travail sur l’Echo des Cadoles en cours. Distribution prévue début avril. Dans ce numéro, les nouvelles activités économiques sur la commune seront mises en avant (7 artisans, commerces et entreprises sont à l’honneur).

Le boulanger ambulant est de nouveau présent les dimanches matin sur la place André Ville.

10. Développement durable, patrimoine et bibliothèque

23 mars : matinée « nettoyage de printemps ». M. FAVROT sollicite la participation des conseillers. - Sacs, gants et pinces seront mis à disposition pour le nettoyage du village. - Stand de l’Agglo : rappel des règles de tri et présentation du bac à composte. - Soupes à partager.

- École maternelle : les enfants vont fabriquer 3 totems qui seront exposés sur la place de la mairie. Une communication a été faite par les directrices des écoles auprès de tous les parents en plus des supports de communication de la commune.

21 mars : Réunion à Quincié sur les risques incendie dans les Landes du Beaujolais. Messieurs TACHON et JACQUET participeront.Médiathèque : lecture spectacle le 16 mars.

La boîte à livre est terminée. Elle sera posée très prochainement près de la fontaine, place de la mairie.

11. Syndicats

Agglo : des poubelles collectives seront remplacées à la demande des communes. Des nouvelles installations sont également possibles sur demande.

Participation de M. Tachon aux appels d’offre pour :

- l’agrandissement de la zone Créacité. 107 candidatures. 3 retenues - la Crèche à Blaceret. 39 candidatures. 4 retenues

- l’attribution du marché d’exploitation de la déchèterie. L’entreprise Serfim a été retenue. - la collecte des déchets ménagers. L’entreprise Nicollin a été retenue. Nouveau logo pour l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

SYDER : relance du fond vert 2024 pour la rénovation du parc de l’éclairage public en LED. Si le fond est reconduit en 2025, la commune déposera une candidature. Prochaine réunion le 26 mars. SIECB : Plus de tarif dégressif pour les petits consommateurs. Objectif : harmoniser les tarifs à l’échelle de l’Agglomération. Tarifs 2024 : 0,72€/m3 de 0 à 60m3, 1,29€/m3 au-delà.

12. Ambroisie, moustiques tigres et frelons asiatiques En attente de réception des sacs à chenilles. Les pièges à frelons asiatiques ne sont malheureusement pas efficaces.

13. Divers

Invitation de M. Tachon à la Gendarmerie de Villefranche le 22 mars pour une présentation de l’activité à l’occasion de l’inspection de la brigade par le commandant de compagnie.

Lancement de « Territoires d’Industrie Beaujolais » le 21 mars à Villefranche : présentation des activités de l’entreprise.

Exposition des photos M. Denis Laveur le 14 mars à la bibliothèque de Gleizé M. TACHON participera au Congrès de l’AMF qui aura lieu le 18 mars à Caluire. M. Tachon rappelle à ses conseillers municipaux la date des élections Européennes le 9 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30

Mr le Maire fixe la prochaine date de réunion du Conseil Municipal le 9 avril 2024 à 19h

Le Maire,

Gérard TACHON

Le secrétaire de séance,

Maurice CROSO