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Déliberation - jzqg98qgcyrocxu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - jzqg98qgcyrocxu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
2024-36
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 17
présents
: 14
votants
: 14
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3
décembre
2024
PRESENTS
:
MM.
MMES
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUE,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
R.
CHOPIN,
B.
BERERD,
B.
MINET,
K.
LACROIX,
C.
DEL
CAMPO,
C.
COSENZA,
M.
SAINT-ANDRE
et
C.
POLIDORI ABSENTS
: C.
PETAT,
M.
SAUVERZAC
et
L.
CARVAT
Mme
Bénédicte
MINET
a
été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Répartition
2024
du
produit
2023
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
- Aménagement
d’un
plateau
surélevé
sur
la
RD
88,
route
du
Trève
Au
cours
de
cette
réunion,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-05
en
date
du
12
mars
2024
sollicitant
l'octroi
d’une
subvention,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2023,
pour
l'Aménagement
d’un
plateau
surélevé
sur
la
route
départementale
n°88,
route
du
Trêve,
commune
de
Le
Perréon,
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers
dans
une
zone
dangereuse.
Le
montant
de
la
prestation
s’élève
à
32
900,37
€
HT.
I
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu’une
somme
de
15
000,00
€
a
été
allouée
à
la
commune
de
Le
Perréon
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
- ACCEPTE
la
subvention
d’un
montant
de
15
000,00
€
pour
ce
projet,
- ATTESTE
que
les
travaux
d'Aménagement
d’un
plateau
surélevé
sur
la
route
départementale
n°88,
route
du
Trêve,
commune
de
Le
Perréon,
ont
été
réalisés
en
octobre
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
TACHON
La
secrétaire,
Bénédicte
MINET