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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 14 12 2015 Avenant4 delegation signature DAL CH Niort
Document publié le Mercredi 6 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 14 12 2015 Avenant4 delegation signature DAL CH Niort)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Industrie,
GENTRE HOSPITALIER de NIORT
AVENANT N°4
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A TITRE PERMANENT OU EN CAS D'ABSENCE DU DIRECTEUR
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-34 du Code de la santé Publique,
Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le départ de M. Philippe BESQUENT, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Achats et de la Logistique, à compter du 15 décembre 2015,
IL EST DECIDE D'ORGANISER
LA DELEGATION DE SIGNATURE COMME SUIT :
ARTICLE 20 :
Une délégation de signature est accordée à Mme Stéphanie BARRERE, Attaché d'Administration
affectée à la Direction des Achats et de la Logistique, ét Mme Laurence BOURGUIGNON, faisant-
fonction d’Attaché d'Administration affectée à la Direction des Achats et de la Logistique, pour
tous les documents concernant :
“ Les courriers, notes de service et documents comptables relatifs à l’activité de sa Direction,
“ les marchés, à l'exception des actes d'engagement,
“la présidence de la Commission interne de choix pour les marchés de sa Direction,
“ les bons de commandes,
" les factures, attestations de services faits,
“ les courriers adressés aux fournisseurs,
“ les copies certifiées conformes dont l'original est signé par le Directeur. |
ARTICLE 21 :
Délégation permanente de signature est accordée à Mmes Véra JEAN, Adjoint des Cadres
Hospitaliers et Mme Lucie ROUSSELIERE, faisant fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers,
affectées à la Direction des Achats et de la Logistique, pour signer tous les courriers relatifs au
fonctionnement de leur secteur respectif et notamment les procédures de consultation, les
achats et les litiges.
40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEX
Secrétariat de Direction : & 05.49.78.20.30- Fax : 05.49.78.20.33ARTICLE 22 :
Conformément à la réglementation, les pharmaciens de l'établissement reçoivent délégation de
signature pour l'engagement des dépenses de médicaments et de produits stériles à usage
unique. Ils sont comptables matières.
ARTICLE 23 :
Conformément à la réglementation, les praticiens du laboratoire de l'établissement reçoivent
délégation de signature pour l'engagement des dépenses concernant les produits utilisés par le
laboratoire. Ils sont comptables matières.
S. BARRERE Lo Fait à NIORT, le 14 décembre 2015
(en trois exemplaires originaux}
LES, a Directeur :
L, BOURGUIGNON TT
slCŸ ET S ra FAULCONNIER