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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 14 09 15 délégation signature Direction des Achats et de la Logistique Avenant N°3 CH Niort
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 14 09 15 délégation signature Direction des Achats et de la Logistique Avenant N°3 CH Niort)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Industrie,
AVENANT N° 3
CENTRE HOSPITALIER
de NIORT
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A TITRE PERMANENT OU EN CAS D'ABSENCE DU DIRECTEUR
DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-34 du Code de la santé Publique,
Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le départ de M. Léonard DUPE, Directeur-Adjoint des Achats et de la Logistique, à compter du
31 août 2015,
IL EST DECIDE D'ORGANISER
LA DELEGATION DE SIGNATURE COMME SUIT :
ARTICLE 20 :
Une délégation de signature est accordée, à M. Philippe BESQUENT, Attaché d'Administration
affecté à la Direction des Achats et de la Logistique, pour tous les documents concernant :
“ les courriers, notes de service et documents comptables relatifs à l'activité de sa Direction,
“ les marchés, à l'exception des actes d'engagement,
“la présidence de la Commission interne de choix pour les marchés de sa direction,
“ les bons de commande,
# les factures pour attestation de service fait,
“ les courriers adressés aux fournisseurs,
* les copies certifiées conformes dont l’original est signé par le Directeur
ARTICLE 21 :
Délégation permanente de signature est accordée à Mmes Véra JEAN et Laurence BOURGUIGNON,
Adjoints des Cadres Hospitaliers et Mme Lucie ROUSSELIERE, faisant fonction d’Adjoint des Cadres
Hospitaliers, affectés à la Direction des Achats et de la Logistique pour signer tous les courriers
relatifs au fonctionnement de leur secteur respectif et notamment les procédures de consultation,
les achats et les litiges.
40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEX
Secrétariat de Direction : & 05.49.78.20.30- Fax.: 05.49.78.20.33ARTICLE 22 :
Conformément à la réglementation, les pharmaciens de l'établissement reçoivent délégation de
signature pour l'engagement des dépenses de médicaments et de produits stériles à usage unique.
Ils sont comptables matières.
ARTICLE 23 :
Conformément à la réglementation, les praticiens du laboratoire de l'établissement reçoivent
délégation de signature pour l'engagement des dépenses concernant les produits utilisés par le
laboratoire. Ils sont comptables matières.
Fait à Niort, le 14 septembre 2015
(en 3 exemplaires originaux)
P. BESQUENT Le Directeur
:
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Cr) {B. FAULCONNIER
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