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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 14 10 15 délégation signature générale CHNDS DG
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 14 10 15 délégation signature générale CHNDS DG)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Fax : 05.49.68.30.00
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- DIRECTION -
DECISION N° 2015/45
portant délégation de signature générale à
Mme Anne-Laure RIQUET Directrice-adjointe
LE DIRECTEUR,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles du dit code L.6143-7, R.6143-38 et
D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,
Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2011, nommant Monsieur André RAZAFINDRANALY,
Directeur du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et du centre hospitalier de Mauléon,
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2013, nommant Madame Anne-Laure RIQUET, Directrice
adjointe au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et au centre hospitalier de Mauléon,
DECIDE
Article 1
En cas d’absence ou d’indisponibilité de M. André RAZAFINDRANALY, Directeur du centre
hospitalier nord Deux-Sèvres et du centre hospitalier de Mauléon, une délégation générale de signature
est donnée à Madame Anne-Laure RIQUET, directrice-adjointe, à l’effet de signer, pour et au nom de
M. André RAZAFINDRANALY, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs
nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
Article 2
Cette décision prend effet le 14 octobre 2015.
Article 3
La présente décision sera notifiée à Mme la Trésorière du centre hospitalier nord Deux-Sèvres et
communiquée au conseil de surveillance du centre hospitalier nord Deux-Sèvres.
André
Diffusion :
“Mme Anne-Laure RIQUET, directrice-adjointe,
"dossier personnel,
“direction,
“__trésorière principale du centre hospitalier nord Deux-Sèvres, . recueil des actes administratifs- Préfecture des Deux-Sèvres.
Toutes les correspondances administratives doivent être adressées à la Direction
Direction
Rue de Brossard BP 199
79205 PARTHENAY CEDEX
Site de Bressuire Site de Parthenay Site de Thouars
Rue du Docteur Ichon BP 60 Rue de Brossard BP 199 Rue du Docteur Colas BP 181
79302 BRESSUIRE CEDEX 79205 PARTHENAY CEDEX 79103 THOUARS CEDEX