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Déliberation - 9ruxof8e5ts0tr
Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - 9ruxof8e5ts0tr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 5 Juin 2013
Présents : MM. DETROYAT Bruno, GONON Gérard, MEHR Daniel, BERNARD Jean-François, JAVIX Hervé, CHENAVIER Patrick, PRUDHOMME Julien, MOYROUD Nicolas, SABADEL Jean- Marc, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, BUTTIN Véronique, MONTABON Marie-Christine.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
Point Trésorerie :
169.600 € dispo au 04/06/2013.
Projet fusion des Communautés de Communes :
Une réunion d’information de l’ensemble des conseils municipaux est prévue le 7 Juin. Le Conseil Municipal unanime décide le report de la délibération précisant sa position en juillet 2013.
Décision Modificative au budget à la demande de la Trésorerie :
Virement de crédits pour reprise des centimes des résultats et affectations 2012. Accord du Conseil Municipal.
Projet de Groupe Scolaire :
Suite à la modification des plans, une nouvelle estimation du coût du bâtiment, préaux compris, s’élève à 1.035.537 € H.T. Le coût global incluant bâtiments, VRD, chauffage par pompe à chaleur Air Air, et honoraires avoisinera 1.303.600 € H.T.
Le montant des aides publiques et privées connues à ce jour est estimé à 891.440 €. Afin de finaliser le projet, l’étude de sol obligatoire est lancée pour un montant de 1.830 € H.T.
Délibération à la demande du Conseil Général :
Le 13 Décembre 2012, le Conseil Général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau destiné à la couverture numérique à très haut débit du département. Il demande à chaque commune engageant des travaux de voirie et réseaux de les déclarer sur le site prévu, afin qu’éventuellement la pose en attente de fourreaux pour la fibre optique soit réalisée en même temps (financée par le Conseil Général).
Le Conseil Municipal, unanime, accepte cette demande et autorise le maire à signer la convention à venir.
Loyers perçus par la commune : problèmes de paiement par certains locataires Les problèmes de délai de paiement sont de plus en plus fréquents. M. le Maire expose les problèmes récurrents de l’un d’entre eux qui ne respecte pas la plupart des modalités prévues au bail signé, et cumule plusieurs mois de retard, malgré les relances jusque-là « amiables ». Le Conseil Municipal demande au Maire d’appliquer les mesures prévues afin que les droits de la commune soient respectés.
COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE
LE MOTTIER LE MOTTIER LE MOTTIER LE MOTTIER Congés pour « évènements familiaux » du personnel non titulaire :
Les congés attribués seront les mêmes que ceux de la fonction publique (tableau du Centre de Gestion de l’Isère).
Demandes des Amis de Bocsozel :
L’association souhaite stocker du matériel au 1er étage de la tour ronde. Cette demande est acceptée, il est demandé que rien ne soit visible du sol.
Ludothèque itinérante : modification du planning
Le mercredi toute la journée tous les 2 mois.
Questions diverses :
• Recensement de la population : Un recensement est prévu du 16 Janvier au 15 Février 2014. Elsa MAZET sera nommée coordonnateur par arrêté du Maire.
• Ouverture d’un commerce de charcuterie et produits divers : il est prévu une ouverture mi-août 2013 de ce nouveau service. Mme OLAGNON commercialisera entre autres les fabrications de son mari, charcutier à Beauvoir de Marc.
• Emplois pour entretien voirie : La société GMTP est retenue pour un prix de 1.120 H.T. / tonne.
Séance levée à 23 heures.