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Document publié le Mercredi 18 juillet 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Participation Syndicat Mixte 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
27.03.2012
Date d'affichage
N° 12/33
L'an deux mille douze et le deux avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mmes BORELLO (excusée), COMBES (excusée), DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK (excusé), Mme CHAILLET, Mr BALOUP, Mmes PORTAL (excusée), RAHOU, Mr LE ROCH (excusé).
Secrétaire : Mme BONNÉ.
Objet de la délibération
PARTICIPATION DE
LA COMMUNE AU
SYNDICAT MIXTE DU
SAUT DU TARN
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le total des participations versées au Syndicat Mixte du Saut du Tarn par les communes d'Arthès et Saint-Juéry et par le Département s'élève à 146 000 €.
Les statuts du Syndicat Mixte ayant fixé à 40 % la participation de la commune de Saint-Juéry, c'est une participation de 58 400 € qu'il convient de prévoir au budget principal 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de verser au Syndicat Mixte du Saut du Tarn une participation de 58 400 € pour l'année 2012.
DIT que les crédits sont inscrits sur le budget principal 2012.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire