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Déliberation - Delib Participation Financiere Syndicat Mixte de la Fourriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Participation Financiere Syndicat Mixte de la Fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 8-BF
Reçu le 26/05/2026 _ TT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-MICHEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Madame
GODICHAUD Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 13 Mai 2026
ETAIENT PRESENTS : Mathilde AZZOUZ, Marlène BAILLY, Nicolas
BARON, Jean-Luc BONNENFANT,
Mariam BOUGETTE, Roland COSTE, Angélique DRILLAUD, Héléna
DUBOIS, Jean-Luc FAUCHER, Gérard
GARNON, Sarah GHEYSEN, Fabienne GODICHAUD, Thierry GUILLEBAUD,
Dominique JOUBERT, Maryline
LABROUSSE, Françoise LEBLANC, Françoise PINAUD, Agnès PREVOST,
Emmanuel SIAME, Cyprien
VERNEIL.
Excusés : Stéphane CHAPEAU, Gisèle LOVIAT, Jean-Michel MARINO,
Procurations : Stéphane CHAPEAU à Fabienne GODICHAUD - Jean-Michel
MARINO à Jean-Luc
BONNENFANT.
Secrétaire de séance : Marlène BAILLY
Objet : Participation financière 2026 au Syndicat mixte de la fourrière
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2026 de la commune ; AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 8-BF
Reçu le 26/05/2026 _ To
Considérant l'adhésion de la commune de Saint-Michel au Syndicat
mixte de la fourrière ;
Considérant l'appel à contribution adressé à la commune au titre
de l’année 2026;
Considérant qu'il convient de verser au Syndicat mixte de la fourrière
une participation
financière d'un montant de 3 122,43 €;
Après en avoir délibéré, il est décidé :
_ D'ATTRIBUER au Syndicat mixte de la fourrière une participation
financière d'un
montant de 3 122,43 € au titre de l’année 2026 ;
- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
communal 2026, article 65568
« Autres contributions aux organismes de regroupement » ;
_ D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer
tout document afférent
à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré les jours mois et an
que dessus.
Ville de Saint-Michel L
Pour Copie conforme.
Récépissé Préfecture —
Au registre sont les signatures.
Le .26S ES
pubiié le … LRLR
Le 21/05/2026,
Le Maire,