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Conseil Municipal - note breve et synthetique ca
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note breve et synthetique ca)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mairie de Lécousse Conseil municipal du 31 mars 2016
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015, a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et L 43134 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatifs à la publicité des budgets et des comptes.
Il prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Cette note répond à cette obligation pour la commune de Lécousse. Elle sera disponible sur le site internet www.lecousse.fr
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Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’année passée au regard du budget qui avait été voté. Le Compte Administratif 2015 est présenté suite à la commission des fi- nances du 17 Mars 2016.
Note de présentation brève et synthétique
du compte administratif 2015 Compte Administratif - Budget Principal
Section de Fonctionnement :
L’année 2015 a généré un excédent de fonctionnement de 1 104 753.87 €
Recettes de fonctionnement :
Les recettes ont diminué de 61 749.78 € soit 1.97 % par rapport à celles de 2014. Cela s’explique notamment par un résultat de fonctionnement reporté (002) moins important sur 2015 que sur 2014 (- 117 510.14 €).
Nous pouvons donc en déduire que les recettes effectives engendrées par l’exercice 2015 ont progressé de 55 760.36 €.
Articles Libellé Réalisé 2014 Propositions 2015 Réalisé 2015 70 Produits des services 144 798,07 € 136 000,00 € 143 517,25 €
73 Impôts et taxes 1 823 521,98 € 1 863 245,00 € 1 943 139,53 €
74 Dotations et participations 532 649,34 € 484 712,00 € 508 690,19 €
75 Autres produits de gestion courante 43 739,30 € 31 100,00 € 35 583,39 €
O13, 76 et 77 Atténuations de charges et produits expt. 57 619,61 € 12 100,00 € 27 158,30 €
OO2 Résultat de fonctionnement reporté 532 077,54 € 414 567,40 € 414 567,40 €
Total des recettes de fonctionnement avec op. ordres 3 134 405,84 € 2 941 724,40 € 3 072 656,06 €
Chapitre 70 : Produits des services : 143 517€ (144 798 € en 2014), -0,88% Les principales recettes sont générées par les services périscolaires du groupe scolaire, la mise à disposition du personnel des budgets annexes.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 1 943 140 € (1 823 522 € en 2014), +6,56 % Il s’agit principalement des contributions directes, du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal), de la Taxe sur la consommation finale d’électricité, de la Taxe locale sur la Publicité Extérieure TLPE, de la Taxe additionnelle sur les droits de mutation.
Chapitre 74 - Dotations et participations : 508 690 € (532 649 € en 2014), - 4,50% Recettes en baisse en raison notamment de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement. Sont concernées par ce chapitre également les participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles, les allocations compensatrices, les dotations pour les TAP (Etat, CD 35).
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 35 583 € (43 739 € en 2014), - 18,65% Les locations des salles, les locations des cellules commerciales, les participations à l’ALSH. Recettes en diminution sur l’année 2015 compte tenu notamment de la révision des loyers de l’épicerie et du salon de coif- fure.
Dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2.5 %. Cela s’explique par la liquidation d’une dépense exceptionnelle (au chapitre 67) de 84 983.17 € concernant la clôture du budget annexe ZAC de la Garenne-Rousselais.
Articles Libellé Réalisé 2014 Budget 2015 Réalisé 2015
O11 Charges à caractère général 656 209,34 € 811 100,00 € 596 923,92 €
O12 Charges de personnel et frais assimilés 795 257,13 € 890 500,00 € 829 125,27 €
65 Autres charges de gestion courante 248 902,45 € 295 500,00 € 270 532,66 €
66 Charges financières 150 676,17 € 171 000,00 € 147 015,25 €
67 Charges exceptionnelles 3 260,00 € 101 483,17 € 87 408,17 €
O42 Opé. d'ordre et amortissements 65 533,35 € 38 363,57 € 36 896,92 €
O22 Dépenses imprévues - € 3 778,05 € - €
O23 Virement à la section d'investissement - € 630 000,00 € - €
Total des dépenses de fonctionnement avec op. ordres 1 919 838,44 € 2 941 724,79 € 1 967 902,19 €
- €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
Charges à
caractère général
Charges de
personnel et frais
assimilés
Autres charges de
gestion courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Opé. d'ordre de
transferts entre
sections et
amortissements
O11 O12 65 66 67 O42
Réalisé 2014
Réalisé 2015
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 596 924 € (656 209 € en 2014), - 9% Les principaux postes sont l’énergie et l’électricité, la fourniture des repas du groupe scolaire, l’entretien des terrains et es- paces verts, l’entretien des bâtiments communaux, la voirie et les réseaux. Ces dépenses sont variables d’une année sur l’autre.
Exceptionnellement en 2015, pas de participation au SIVU transport : gain d’environ 30 000 €.
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : 829 125 € (795 257 € en 2014), + 4,26% Les raisons de cette augmentation :
Le personnel nécessaire à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires n’était compté que pour 4 mois en 2014 : coût 2015, 13 800 €.
Coût du personnel de remplacement (+ 20 000 € en 2015) dû à l’absence pour congé maternité d’un agent et à un accident de travail d’un autre. Cependant ces charges sont compensées par un remboursement de notre assurance au compte 6419 en recette (+20 000 en 2015).
Volonté de poursuivre la maîtrise des charges de personnel en 2015 avec le non remplacement d’un agent aux services techniques suite à mutation en septembre 2015.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 270 533 € (248 902 € en 2014), 8,69 % Indemnité des élus et subventions communales.
Chapitre 66 : Charges financières : 147 015 € (150 676 € en 2014) -2,43 % Petite baisse des intérêts due à une conjoncture des taux bancaires favorable.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 87 408,17 € (3 260 € en 2014) pour la clôture du budget de la ZAC.
Section d’investissement :
Pour une meilleure lisibilité des opérations menées au cours de l’année, nous proposons ici, une visualisation du compte administratif pour la partie investissement par secteur
Dépenses d’Investissement 2015 par secteur (avec opérations d’ordre et affectation du résultat de fonctionne- ment) : 1 871 174.41 €
Recettes d’Investissement 2015 par secteur (avec opérations d’ordre et affectation du résultat de fonctionne- ment) : 1 848 343.98 €
Compte Administratif 2015 - Budget annexe Eau Potable
Section de fonctionnement :
L’année 2015 a généré un excédent de fonctionnement de 86 903.31 € qu’il est proposé de reporté pour partie en fonc- tionnement et en investissement de la façon suivante :
- 36 903.31 € reportés en fonctionnement pour les dépenses courantes de 2016 - 50 000.00 € reportés en investissement pour venir soutenir les dépenses de travaux qui seront engagées en 2016
Section d’investissement :
La section d’investissement fait apparaitre un excédent 2015 de 77 262.95 € qui seront repris à la même section en 2016.
Compte Administratif 2015 - Budget annexe Assainissement
Section de fonctionnement :
L’année 2015 a généré un excédent de fonctionnement de 64 924.35 € qui sera reporté en totalité à cette même section de fonctionnement
Section d’investissement :
La section d’investissement fait apparaitre un excédent 2015 de 200 745.98 € qui seront repris à la même section l’année prochaine
Compte Administratif 2015 - Budget annexe de la ZAC la Garenne - Rousselais
Ce budget annexe a été clôturé par délibération n°2015_111 du Conseil Municipal du 6 Novembre 2015. Le compte administratif présente donc un résultat de fonctionnement et d’investissement à 0.
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