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unknown - COMMUNE CA 2024 Note de Presentation Breve et Synthetique Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (unknown - COMMUNE CA 2024 Note de Presentation Breve et Synthetique)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

COMMUNE D’ANDOUILLE NEUVILLE | 10: 035-213500086-20250331-COMMUNECA_2024-BF

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant Les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d'exercice par Le maire,

- est Le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter Les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier Le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre Les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que Les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

Note de présentation du compte administratif 2024

Budget général

PERTE More lonnantetae

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024

Recettes 2024 786 182.69 E

Dépenses 2024 641 144,56E

Résultat de l’exercice 2024 145 038.13 E

Résultat antérieur reporté 66 478.40 E

Résultat cumulé de l’exercice 2024 211516.53E

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon

fonctionnement des divers services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune,

Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 221 090.16 E.- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s'élèvent à 313 590.97 E pour l'année 2024. Elles étaient de 315 647.39 E en 2023 et de 303 424.81 E en 2022.

- 3) Les charges de gestion courante {chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, Les subventions versées aux associations, Les frais de contingents

incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux)}. Ces charges s'élèvent à

80 587.89 E.

Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 035-213500036-20250331-COMMUNECA_2024-BF

En 2024, les subventions aux associations ont été attribuées pour un montant de 34 319.11E à:

Subventions 2023 Montants

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Familles Rurales

OCCE Coopérative Scolaire

Inutile comme la Pluie

Association Chasse ACCA

Union Anciens Combattants

La Passerelle d’Andouillé Neuville

Moto Club Tout Terrain du Rocher

La Roue Andoléenne

Comité des Fêtes

Association Tous Photographes

Association des Parents d’Elèves

26 925.57 euros

21 725.57 euros

1 000.00 euros

150.00 euros

50.00 euros

150.00 euros

2 000.00 euros

400.00 euros

800.00 euros

400.00 euros

100.00 euros

150,00 euros

AUTRES ASSOCIATIONS

Office Communautaire des Sports

ACSE 175

ADMR

Comice Agricale

1 893.36 euros

433.65 euros

198.60 euros

794.40 euros

466.71 euros

Subvention au CCAS 5 422.18 euros

Participation ALSH Saint Aubin d’Aubigné 78.00 euros

- 4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 20 281.30 €. Elles étaient de 23 233.86 E en 2023.

Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement

Chapitres intitulés CA 2023 CA 2024

Charges à caractère 011 générai 210 507,51 E! 221 090.16 E

012 Charges de personnel 315 647.39E| 313 590.97 E

014 Atténuation de produits 9057.60 E 5 073.60 E

65 Autres charges de gestion 94861.68El 80 587.89 EF

courante

66 Charges financières 23233.86E| 20281.30E

67 Charges exceptionnelles 50.00 E 0.00 E

Total des dépenses 653 358.04 E| 640 623.92 EEnvoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

Les recettes de fonctionnement : ID : 035-213500036-20250331-COMMUNECA_2024-BF

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :

Atténuation de charges

Les produits issus de La fiscalité directe locale

Les dotations de l’État (dont La dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités

Les produits des services

Les revenus des immeubles communaux

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

ILUs’agit des indemnités journalières et de la régularisation de cotisations assurance du personnel pour un

montant de 836.52 E en 2024.

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

De l'occupation du domaine public : 1 001.46 E

Des ventes de concessions dans Le cimetière : 340.00 E

De La garderie : 22 860.85 E

De la cantine : 67 899.11 E

Du remboursement des locataires : 3 152.44E

3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 41.58 %

Taxe sur le foncier non bâti : 57.16 %

Taxe d’habitation résidences secondaires : 16.12%

CA 2022 CA 2023 CA2024.

73 111 - Taxes foncières et 229 587.00 E 259 358.00 E 275 076.00 E

d'habitation

Le chapitre 73 regroupe également :

Autres impôts locaux : 196.00 E

Dotation de solidarité communautaire : 45 610.68 E

FNGIR : 3 480.00 E

Fonds péréquation ressources communales et intercommunales : 20 208.00 FE

Fonds départemental DMTO : 35 882.00 E

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

Le chapitre 74 regroupe les recettes suivantes :

Dotation forfaitaire : 72 137.00 E

Dotation de solidarité rurale : 95 226.00 E

Dotation nationale de péréquation : 41 904.00 E

Dotation aux élus locaux : 255.00 E

FCTVA : 4783.87 E

Participation Commune Aubigné dépenses scolaires : 6 036.70 E

Participation Communauté de Communes (RIPAME+ entretien sentiers de randonnée) : 790.00 E

Compens. Perte taxe add. Droits mutation : 45.00 E

Attribution du fonds départemental TP : 23 174.00 E

Etat - Compensation exonération taxes foncières : 3 133.00 E

Autres (notamment remboursement fluides ALSH) : 7 867.33 EEnvoyé en préfecture le 04/64/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) ID : 035-213500036-20250331-COMMUNECA_2024-BF

[s’agit principalement des loyers encaissés et de La location de la salle des fêtes. Les recettes au chapitre 75 s'élèvent à 50 665.37 E

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le montant des recettes exceptionnelles s'élève à 2 770.10 FE. IL correspond aux avoirs sur factures d'électricité.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres intitulés CA 2023 CA 2024

ROO2 fonctio eme Taporté 83 480.06E| 66478.40E

013 Atténuation de charges 4384.79 E 836.52 E

70 Produits des services 91722.11E 95 253.86E

73 Impôts et taxes 371 330.76E 380 452.68 E

74 Dar Ibations 243156.33E) 255 351.90 E

75 Autres en {dont 39258.85E| 50665.37E

76 Produits Financiers 3.26E

77 Produits exceptionnels 9857.18E 2770.10 E

78 Reprise amort., 849.00 E dépréciations, prov.

Total des recettes 843 190.08 E 852 661.09EEnvoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 035-213500036-20250331-COMMUNECA_2024-BF

2. La section d'investissement

2.1 Résultat d’investissement pour l’année 2024

Investissement

Recettes 2024 256 379.07 E

Dépenses 2024 210 038.78 E

Résultat de l'exercice 2024 46 340.29 E

Résultat antérieur reporté - 80 732.12E

Résultat de clôture 2024 - 34 391.83 E

Balance des restes à réaliser 34 391.47E

Résultat cumulé de l’exercice 2024 -0.36E

2.2 Analyse

Les dépenses d'investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et Le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 71 590.60 E en 2024. Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 446 737.52 E.

- 2) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2024 sont Les suivants :

-__ Opération Voirie - Modernisation Rue du Moulin + Rue e la Vallée : 82 048.08 E - Opération Eglise - Réhabilitation Clocher de l'Eglise solde honoraires MO : 6 098.70 E -__ Opération Ecole - Rénovation Energétique + Mobilier divers : 15 596.52 E - Opération Centre Socioculturel - Audit Energétique Vestiaires : 2 640.00 E -__ Opération non affectée : 31 964.88 E (Rénovation Energétique Salle des Fêtes, Poteaux Incendie...)

Les recettes d'investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d'investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d'aménagement).

Pour l’année 2024, Les recettes d'investissement s'élèvent à 256 379.07 E. Elles comprennent :

Les recettes réelles 255 858.43 E

-__ IUs’agit des subventions d'investissement reçues pour 43 617.62 E (chapitre 13) notamment DETR et FST Eglise)

- Du FCTVA pour 66 889.69 E

-__ De la taxe d'aménagement pour 4 952.82 E

- Des dons pour la réhabilitation du clocher de l’église pour 25 863.30 E - De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour un montant de 114 535.00. Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 520.64 EEnvoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 035-213500036-20250331-COMMUNECA_2024-BF

3. Les données synthétiques du compte administratif - Récapitulation

Compte Administratif 2024 Fonctionnement | Investissement TOTAL

Recettes 2024 786 182.69 E 256 379.07 E 1042 561.76 E

Dépenses 2024 641 144,56 E 210 038.78 E 851 183.34E

Résultat de l’exercice 2024 145 038.13 E 46 340.29 E 191 378.42 E

Résultat antérieur reporté 66 478.40 E - 80732.12E -14253.72E

Résultat de clôture 2024 211 516.53E - 34391.83E 177 124.70 E

Balance des restes à réaliser 34 391.47 E 34 391.47 E

Résultat cumulé de l’exercice 2024 211 516.53 E -0.36E 211516.17E