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Arrêté - 2024 016 Recueil des arrêtés du 17 mai
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 Recueil des arrêtés du 17 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2024-016
Mis en ligne le 17 mai 2024
Publié électroniquement le 17 mai 2024 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
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Publié électroniquement le 17 mai 2024 Arrêté du 7 mai 2024
Arrêté n°2024252, portant arrêté de circulation Rue de la Brigassière et Route de Saint
Maixent
Arrêté du 16 mai 2024
Arrêté n°2024_255, portant arrêté de circulation Place de l'Eglise, RD754 (Place de l'Eglise et
Place Beltrame), Rue des Marais Rue de Lattre de Tassigny
Arrêté du 16 mai 2024
Arrêté n°2024 256, portant arrêté de circulation et de stationnement Place de l’Eglise
Arrêté du 16 mai 2024
Arrêté n°2024_257, portant arrêté de circulation Place de l'Eglise, RD754 (Place de l'Eglise et
Place Beltrame), Rue des Marais Rue de Lattre de Tassigny
Arrêté du 16 mai 2024
Arrêté n°2024 258, portant arrêté de circulation et de stationnement Place de l’Eglise
Arrêté du 17 maï 2024
Arrêté n°2024_259, portant arrêté de circulation Chemin de l’Enclose
Publié électroniquement le 17 mai 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_252
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213,1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise SAS SVEM, le 25 avril 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de création de marquage et pose de panneaux de signalisation, sur la rue de la Brigassière et route de Saint Maixent, effectués par l'entreprise SAS SVEM, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 13 mai 2024 et jusqu'au 31 mai 2024 inclus, la circulation sur la rue de la Brigassière et route de Saint Maixent sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Brigassière et route de Saint Maixent sera limitée à 30 km./h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SAS SVEM.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le ai 2024
Publié électroniquement le : ASIE Le Maire,
Philippe MOREAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
VENDEE
COMMUNE DE 8.3 Voirie
COMMEQUIERS Arrêté n°2024 255
LE MAIRE DE COMMEQUIERS,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la commune de Commequiers, le 13 mai 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la fête de la musique sur la Place de l’Eglise, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 21 juin 2024 à partir de 18h00 au samedi 22 juin 2024 à 2h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la fête de la musique sur la Place de l’Eglise, la circulation sera interdite sur la place de l’Eglise et sur la RD 754 entre la Place de l’Eglise et la Place Beltrame, et la rue des Marais et rue de Lattre de Tassigny.
ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire. de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la
circulation cesseront à la fin effective de la fête de la musique, concrétisée par la levée de la
signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Commune de Commequiers.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COMMEQUIERS.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
À Commequiers, le 16 mai 2024
Le Maire,
Philippe MOREAU
Publié électroniquement le : À lo S { L Lu REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT ARRETE DU 16 MAI 2024
DE LA VENDEE portant interdiction temporaire de la
nes circulation et du stationnement COMMUNE DE
COMMEQUIERS PLACE DE L’EGLISE
8.3 Voirie
Arrêté N°2024_256
Le Maire de la Commune de COMMEQUIERS ;
Vu l’article 25 (5ème alinéa) de la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - «Signalisation temporaire»), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; Vu le Code de la Route, et notamment l’article R225 ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Considérant que la fête de la Musique, place de l’Eglise, nécessite une interdiction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
ARRETE
Article 1er - À compter du vendredi 21 juin 2024 à partir de 6h00 jusqu’au samedi 22 juin 2024 à 6h00, la circulation routière et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de l’Eglise.
Article 2 - La durée de la manifestation est estimée à une journée.
Article 3 - Une signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques de la commune de Commequiers.
Article 4 - Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés visiblement aux points d’interruption de la circulation.
Article 5 - L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur, qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
Article 6 - Le Directeur départemental de l’Equipement, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée, sont chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à Commequiers, le 16 mai 2024
Le Maire,
Philippe MOREAU
Publié électroniquement le : À + {© & { LH REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
VENDEE
COMMUNE DE 8.3 Voirie
co LOUE Arrêté n°2024 257
LE MAIRE DE COMMEQUIERS,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la commune de Commequiers, le 13 mai 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la fête du village sur la Place de l’Eglise, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 26 juillet 2024 à partir de 17h00 au samedi 27 juillet 2024 à 2h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la fête de la musique sur la Place de l’Eglise, la circulation sera interdite sur la place de l’Eglise et sur la RD 754 entre la Place de l’Église et la Place Beltrame, et la rue des Marais et rue de Lattre de Tassigny.
ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la fête de la musique, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Commune de Commequiers.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de COMMEQUIERS.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Commequiers, le 16 rùai 2024
Le Maire,
Philippe MOREAU
Publié électroniquement le : À + [ oS { ZU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
COMMUNE DE
COMMEQUIERS
Le Maire de la Commune de COMMEQUIERS ;
ARRETE DU 16 MAI 2024
portant interdiction temporaire de la
circulation et du stationnement
PLACE DE L'ÉGLISE
8.3 Voirie
Arrêté N°2024_258
Vu l’article 25 (5ème alinéa) de la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - «Signalisation temporaire»), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; Vu le Code de la Route, et notamment l’article R225 ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Considérant que la fête du village, place de l’Eglise, nécessite une interdiction
temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
ARRETE
Article 1er - À compter du vendredi 26 juillet 2024 à partir de 6h00 jusqu’au samedi 27 juillet 2024 à 6h00, la circulation routière et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de l’Eglise.
Article 2 - La durée de la manifestation est estimée à une journée.
Article 3 - Une signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques de la commune de Commequiers.
Article 4 - Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés visiblement aux points d’interruption de la circulation.
Article 5 - L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur, qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
Article 6 - Le Directeur départemental de l’Equipement, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée, sont chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Publié électroniquement le : AT (@S/ LU
Le Maire,
Philippe MOREAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_259
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise SOCOVA TP, le 16 mai 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau des eaux usées sur le chemin de l’Enclose, effectués par l'entreprise SOCOVA TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1: Du 21 mai 2024 au 24 mai 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de branchement sur le réseau des eaux usées, sur le chemin de l'Enclose, la circulation sera interdite dans les deux sens.
ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOCOVA TP.
ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
À Commequiers, le 17 mai 2024
Le Maire,
Philippe MOREAU
Poié ductouiquyat @.1765/22