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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 242 com4 fonds concours renovation monument mort wahagnies annexe ta 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 242 com4 fonds concours renovation monument mort wahagnies annexe ta 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
eo
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 242
1-DE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PEVELE
CAREMBAULT
ET
LA
COMMUNE
DE
WAHAGNIES
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
Pour
des
travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts
PREAMBULE:
La
Commune
de
WAHAGNIES
a
décidé
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts.
Le
coût
global
de
cette
opération,
dont
la
commune
assure
la
maîtrise
d'ouvrage,
s'élève
à
un
montant
de
18
105
€
HT.
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€
+
35
€
par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à
la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
2
618
habitants. Qu'’ainsi
le
montant
de
l’enveloppe
de
WAHAGNIES
s'élève
à
191
630
€,
Considérant
que
la
commune
de
WAHAGNIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
premier
fonds
de
concours
de
43
522,54
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
son
projet
de
travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux.
Considérant
qu’elle
s'était
déjà
vu
octroyer
un
deuxième
fonds
de
concours
de
19
933,60
£,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
son
projet
d'aménagement
d’une
chaufferie
à
l’Eglise
St
Barthélemy.
Cette
demande
a été
abandonnée.
Considérant
que
la
commune
de
WAHAGNIES
a
bénéficié
d’un
deuxième
fonds
de
concours
d’un
montant
de
12
105.48
€
pour
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
et
sécurisation
périmétrique
et
volumétrique
des
équipements
publics.
Considérant
que
la
commune
de
WAHAGNIES
a
bénéficié
d’un
troisième
fonds
de
concours
d’un
montant
de
36
048.95
€
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
logement.
Considérant
que
la
commune
de
WAHAGNIES
a
bénéficié
d’un
quatrième
fonds
de
concours
d’un
montant
de
37
992,50
€,
pour
des
travaux
de
restructuration
et
d'aménagement
de
l'immeuble
bâti
sis
21,
place
Jean-Baptiste
Lebas
Considérant
que
la
commune
de
WAHAGNIES
a
bénéficié
d’un
cinquième
fonds
de
concours
d’un
montant
de
53
138.50
€ sur
le
projet
d'aménagement
d’un
parking
entre
la
rue
Jules
Ferry
et
la
rue
Jean
Jaurès,
Considérant
que
le solde
du
fonds
de
concours
auquel
la commune
pourra
prétendre
est
de
1270.43€.
En
conséquence,
il convient
de
signer
une
convention
afin
de
constater
le versement
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
au
profit
de
la commune
de
WAHAGNIES.
Dans
ces
conditions,
ENTRE: La
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
le
siège
est
situé
à
PONT
À
MARCQ
- Place
du
Bicentenaire
(ci-après
désignée
« CCPC
»), Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
ee
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
dûment
ID-::1059-200041,960-20191209-CC- 2019242
1-DE
n°CC_2019_ 24#?du
Conseil
communautaire
en
date
du
9 décembre
2019.
ET: La
commune
de
WAHAGNIES
Sise,
place
Jean-Baptiste
Lebas
Représentée
par
son
maire,
Monsieur
Alain
BOS,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2019.
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
le
cadre
exposé
en
préambule,
et
au
titre
de
sa
faculté
d'octroi
de
fonds
de
concours
prévu
l'article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
a décidé
de
participer
au
financement
du
projet
mené
par
la
commune
de
WAHAGNIES.
La
Commune
de
WAHAGNIES
a
souhaité
que
les
fonds
correspondant
au
fonds
de
concours
versé
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
servent
à
financer
des
travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts.
Dans
cette
optique,
la
présente
convention
a
pour
objet
d’une
part
d'identifier
le
projet
concerné
et
de
fixer
les
obligations
des
parties,
d'autre
part
de
définir
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
la
commune
de
WAHAGNIES. ARTICLE
2
: REGLES
D'OCTROI
DU
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'octroi
du
fonds
de
concours
par
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
ne
saurait
avoir
pour
conséquence
un
dépassement
de
80
%
d'aides
publiques
au
projet
considéré.
L'autofinancement
du
projet
par
le
Maître
d'ouvrage
devra
être
supérieur
ou
égal
au
montant
du
fonds
de
concours
octroyé
par
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT.
ARTICLE
3
:OBLIGATION
DE
REALISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
La
commune
s'engage
à réaliser
les
opérations
suivantes
:
-
travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts
à WAHAGNIES.
ARTICLE
4
: PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Montant
total
du
projet
: 18
105
€
HT,
Financeurs
Montant
du
financement
en
€
HT
%
Fonds
de
concours
7
551.60
41.71%
Part
à charge
de
la
Commune
7
553.41
41.72%
Subvention
REGION
3
000
16.57
%
TOTAL
18
105
€
100,00
% Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
ee
ID.
:059-200041960-20191209-CC
2019 242
1-DE
ARTICLE
5
:MONTANT
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
DU
FONDS
DE
Cérecor
5.1
: Montant
du fonds
de
concours
Afin
de
contribuer
au
financement
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
engagée
à
verser
à
la
commune
de
WAHAGNIES
un
fonds
de
concours
dont
le
montant
s'élève
à 7
551.60
€
(sept
mille
cinq
cent
cinquante
et
un
euros
soixante
centimes).
5.2
: Modalités
de
versement
du fonds
de
concours
Le
paiement
du
fonds
de
concours
à
la
commune
interviendra
au
terme
de
la
réalisation
du
projet
dans
le
mois
qui
suit
la
fourniture
d’un
dossier
reprenant
l’ensemble
des
factures
acquittées
et
des
recettes
liées
au
projet
réalisé.
Une
avance
de
30%
du
montant
du
fonds
de
concours
pourra
être
apportée
à
la
commune
qui
en
fait
la
demande,
après
fourniture
d’un
certificat
de
démarrage
des
travaux.
Le
versement
de
cet
acompte
nécessitera
la
production
d’un
état
de
factures
acquittées,
certifiées
par
le
receveur
municipal.
Une
deuxième
avance
correspondant
à 40%
du
montant
du
fonds
de
concours
attribué
par
la
Communauté
de
communes
pourra
être
versée,
avec
la
production
d’un
état
de
factures
acquittées
correspondant
au
moins
à 70%
du
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CCPC.
Cet
état
de
facture
devra
être
certifié
par
le
receveur
municipal.
Le
paiement
du
solde
du
fonds
de
concours
interviendra
au
terme
de
la
réalisation
du
projet
dans
le
mois
qui
suit
la
fourniture
d’un
dossier
reprenant
l’ensemble
des
factures
acquittées
et
des
recettes
liées
au
projet
réalisé,
ainsi
que
d’un
certificat
d'achèvement
de
chantier.
ARTICLE
6
:INFORMATION
DES
TIERS
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
CCPC
La
Commune
s'engage
à
faire
apparaître
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
et
le
cas
échéant
sur
les
panneaux
éventuellement
présents
sur
le
chantier
de
réalisation
de
l'équipement,
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
au
moyen
de
l’apposition
de
son
logo
et
à faire
mention
de
cette
participation
dans
ses
rapports
avec
les
médias.
ARTICLE
7
: OBLIGATIONS
COMPTABLES
La
Commune
s'engage
à
faire
parvenir
annuellement
à
la
Pévèle
Carembault
un
échéancement
prévisionnel
des
crédits
à mobiliser
par
projet
retenu.
Cette
information
sera
transmise
à
la
Pévèle
Carembault
avant
début
décembre
de
l’année
N-1
afin
de
permettre
à
la
Pévèle
Carembault
d'intégrer
ces
éléments
dans
son
budget.
Faute
de
disposer
de
toutes
ces
informations,
la
Pévèle
Carembault
ne
pourra
assurer
le
paiement
dans
l’année
des
sommes
qui
pourraient
être
demandées
par
la
commune.
La
commune
s'engage
à
communiquer
à la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
dans
les
meilleurs
délais
qui
suivent
l’achèvement
de
la
réalisation
des
travaux,
un
décompte
détaillé
définitif
de
l'opération
en
dépenses
et
recettes,
dûment
certifié
par
le
comptable
public.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à communiquer
sans
délai
à
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
toute
modification
qui
interviendrait
dans
le
plan
de
financement
fixé
à
l’article
2. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché le
da
D'une
manière
générale,
la commune
s'engage
à justifier
d'un
point
de
vueL2
REMOTE
Ac
En IR pe
DE
sur
simple
demande
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
de
l'utilisation
du
fonds
de
concours
reçu.
ARTICLE
8
: REGLEMENT
D’EVENTUELS
LITIGES
Tout
litige
survenant
entre
la
commune
de
WAHAGNIES
et
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
et
ayant
trait
aux
dispositions
contractuelles
de
la
présente,
sera
porté,
à
défaut
d'accord
amiable,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille.
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Fait à PONT-A-MARCO,
le
- 9
DEC.
2019
Fait à WAHAGNIES,
le
- 9
DEC.
2019
Pour
la
Communauté
de
communes
Pour
la
Commune
de
WAHAGNIES