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Arrêté - AMT Celebration de la Sainte Barbe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT Celebration de la Sainte Barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de 405-2023 la circulation à l'occasion de la célébration de la « Sainte Barbe »- | 27/11 /2023 803 Place Joffre
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la cérémonie des Sapeurs-Pompiers relative à la « Sainte Barbe » ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon
ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation :
ARRETE : |
Article 1 : Du samedi 02 décembre 2023 dès 20h00 au dimanche 03 décembre 2023 à 20h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la Place Joffre dans sa totalité.
Article 2 : La signalisation réglementaire, les barrières et les déviations seront mises en place par les agents du Centre Technique Communal.
Article 3 : Toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2eme classe (stationnement) ou de la 4eme classe (circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 27 novembré|2023
Gilbert STOECKEL;
Maire de THANN
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 804
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou d'affichage, en date du : 27/11/2023
Destinataires :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. CATY, Directeur des Services Technique
- M. le Responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale.
[_ Mise en ligne sur le site internet de la commune le 2% ,44. 23 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 -— Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr