Arrêté - AMT cross college Walch

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Arrêté - AMT cross college Walch Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT cross college Walch)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française ee

Département du Haut-Rhin 90000

Ville de Thann see 00

Thann

ARRETE OBJET DATE PAGE

343-2023 Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation relatif au « Cross du collège Charles WALCH » | 04/10/2023 691

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-

1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande de M. le Principal du Collège Charles WALCH, relative à l'organisation du « Cross du collège » qui aura lieu le mercredi 18 octobre 2023 entre 09h00 et 11h30 aux abords du collège ;

Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon

ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;

[ ARRETE :

STATIONNEMENT :

Article 1 : Le mercredi 18 octobre 2023 de 08h00 à 12h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit :

- Rue Jean Flory, de la rue du Commando de Cluny à la rue de Ferrette ;

- Rue de Ferrette ;

- Chemin du Hubacker.

CIRCULATION :

Article 2 : Le mercredi 18 octobre 2023 de 08h30 à 12h00, la circulation de tout véhicule sera

interdite :

- Rue Jean Flory, de la rue du Commando de Cluny à la rue de Ferrette ; - Rue de Ferrette ;

- Rue du Steinacker depuis la rue de Ferrette ;

- Chemin du Hubacker.

Article 3 : Des déviations seront mises en place :

- Rue Jean Flory / rue du Commando de Cluny, en direction de la rue de la Paix ;

- Rue Jean Flory / Avenue Schuman ;

- Rue de Ferrette / route d'Aspach ;

- Rue du Steinacker / rue de Ferrette.

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.frPage 692

Article 4 : La signalisation réglementaire et les déviations seront mises en place par les agents du Centre technique municipal et entretenues par les organisateurs du cross.

APPLICATION :

Article 5 : Toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2eme classe (stationnement) ou de la 4eme classe (circulation/mesures

sanitaires). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 4 octobre 2023

Gilbert STOECKEL,

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de notification et/ou d'affichage, en date du : 04/10/2023

Destinataires :

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER

- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN

- Mme la Directrice de la Brigade Verte de SOULTZ

- M. CATY, Directeur des Services Technique

- M. le Responsable du Centre Technique Municipal

- M. le Principal du Collège Charles Walch

- Archives Mairie et Police Municipale.

Mise en ligne sur le site internet de la commune le OYao/Zt3 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann 7

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr