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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux EUROVIA rue Saint Thiebaut)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Vilie ili
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
240/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULA"nON ET DU STATIONNEMENT
RUE SAÏNT THIEBAUT
22/08/2025 465
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de réfection de l'enrobé effectués par l'entreprise EUROVIA pour le
compte de la Ville, rue Saint Thiébaut, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARREÏE :
. Une déviation est mise en place par la rue de la Halle et la rue des Généraux Ihler.
. L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de
la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de
la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute
signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de
classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à
la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (EUROVIA - Jonathan BEHR -
û6.98.46.62.64).
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 lO
Cocirriel ' contact@ville-thann.fr - Site intei net : ville-thann.fi 466
Artic1e5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une
copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en
place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du
02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies
communales, départementales et sur la route nationale.
Artic1e6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Thann, le 22 août 2025
Charles VETTER
Destinataires :
EUROVIA - ionathan.behr@eurovia.com
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ONF
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le,2 5, tOHl t2( par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Co«imel : contact@ville-thann.fr - Site intei net : ville-thann fi