Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 86.2025 Circulation rue Emile Basly du 16.06 au 20
Arrêté - 29.2026 Circulation rue Delobel VEOLIA
Arrêté - 23.2026 Circulation rue Delobel EUROVIA
Arrêté - 03.2026 Circulation rue de la Paix et Delobel EDIS
Arrêté - 15.2026 Circulation rue JB Delobel VEOLIA
Arrêté - 34.2025 Circulation rue Etienne Pruvost du 22.04 a
Arrêté - Arrete 2024 120 rue Emile Basly ENSIO
Arrêté - Arrete 2024 60 rue Emile Basly SAGETRA
Arrêté - Arrete 2024 52 rue Emile Basly ENSIO
Arrêté - 90.2024 Circulation rue JB Delobel du 10.06 au 19.
Arrêté - 42.2025 Circulation rue JB Delobel Emile Basly du 7.04 au 30.05.2025
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 42.2025 Circulation rue JB Delobel Emile Basly du 7.04 au 30.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°42.2025
Rue Jean-Baptiste Delobel - Rue Emile Basly
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société SADE CGTH le 24 Mars 2025, agissant pour le compte de
la Société VEOLIA EAUX DE L’ARTOIS, dans le cadre de la suppression d’un branchement d’eau potable en plomb pour la période du 07 Avril 2025 au 30 Mai 2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place au droit du n°134 rue Emile
Basly (sur Oignies) et n°111 rue Jean-Baptiste Delobel (sur Libercourt) pour la
période du 07 Avril au 30 Mai 2025.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société SADE CGTH,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouW@ir dant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site fnternet www.telerecours.fr