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Arrêté - 18.2026 Circulation rue André Pantigny VEOLIA
Arrêté - 15.2026 Circulation rue JB Delobel VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 15.2026 Circulation rue JB Delobel VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES =? DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°15.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue Jean-Baptiste Delobel
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société VEOLIA le 05 Février 2026, dans le cadre de la
réalisation des tamponnages et branchement sur la nouvelle canalisation d'eau potable
pour la période du 12 Février au 19 Mars 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place rue Jean-Baptiste Delobel
partie comprise entre la rue Ringot et le pont SNCF surplombant cette voirie pour
la période du 12 Février au 19 Mars 2026.
Article 2 La circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue Jean-Baptiste Delobel
aux lieux et dates repris à l’articleter ci-dessus à l'exception de la desserte des
propriétés riveraines.
Article 3 La déviation des véhicules de toute nature se fera par les voies adjacentes.
Article 4 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris à l'article 1er ci-dessus au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 5 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Article 6 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 7 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la commune. Article 9 La Société VEOLIA, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services
Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le ….1 1 FEV.2026..
Maire,
Daniel MACIEJASZ