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Arrêté - 90.2024 Circulation rue JB Delobel du 10.06 au 19.07.2024 Dépose d'un support béton OLCZAK
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 90.2024 Circulation rue JB Delobel du 10.06 au 19.07.2024 Dépose d'un support béton OLCZAK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°90.2024
Rue Jean-Baptiste Delobel
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société OLCZAK le 30 Mai 2024 dans le cadre de la dépose d’un
support béton pour la période du 10 Juin au 19 Juillet 2024,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la sécurité des usagers mais également des ouvriers de
l’entreprise OLCZAK,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place rue Jean-Baptiste Delobel
pour la période du 10 Juin au 19 Juillet 2024.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société OLCZAK,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, let JIN 2024 lens.
Le Maire,
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr