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Arrêté - signe 25 at 0080 circet allee des sequoias et route daix les bains
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0080 circet allee des sequoias et route daix les bains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0080
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DES SEQUOIAS et ROUTE D'AIX LES BAINS (D910)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par l'entreprise CIRCET demeurant 5 rue André Gide 74000 ANNECY représentée par Madame Julie CHARVOZ pour le compte de A2 Fibre demeurant 76 route de Lyon 73160 COGNIN représentée par monsieur Jamale AMHARRAF aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 26/04/2025, 1 nuit de 21h à 5h le lendemain, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'ALLEE DES SEQUOIAS et de la ROUTE D'AIX LES BAINS (D910) : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par A2 Fibre.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 01 avril 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
A2 Fibre
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
CIRCET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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