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Arrêté - Préfecture - Indre - arrete bnssa 29 05 20150522145128
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrete bnssa 29 05 20150522145128)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Sport,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE L'INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n° 2015 O20-DNSV? du ZZ mor 20)S
portant organisation d'une session d'examen pour l'attribution du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) le 29 mai 2015
LE PREFET DE L’INDRE,
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code du sport et notamment Particle L 212-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié, Hxant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à Punité
d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau Î » ;
VU la circulaire NOR/IOCE 11-29170.C du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
SUR proposition de Madame la directrice de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations ;
ARRETE:
ARTICLE 1 — Une session d'examen pour l'attribution du brevet national de sécurité ct de sauvetage
aquatique (B.N.S.S.A.) intégrant une session de maintien des acquis du BNSSA se déroulera le mardi 29
mai 2015, à partir de 7h.30 au centre sportif Lothaire Kubel à Argenton-sur-Creuse pour les épreuves
écrites, et à partir de 8h30 au centre aquatique situé rue Lothaire Kubel à Argenton-sur-Creuse pour les
épreuves physiques.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre
Cité administrative - CS 30613 — 36020 CHATEAUROUX CEDEX -2-
ARTICLE 2 - La composition du jury est fixée comme suit :
Président :
Le Préfet, représenté par Mme Nelly DÉFAYE, Inspectrice Jeunesse et Spart à la direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Membres :
Titulaires
o M. Christian BUREAU, formateur aux premiers secours et titulaire du Brevet d'Etat
d'Educateur Sportif des Activités de li Natation (BÉESAN) — Association Départementale
de Protection Civile,
© M. Jean FERRE, titulaire du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la Natation
(BEESAN) — Centre de formation et d'intervention de Pindre de la Société Nationale de
Sauvetage en Mer (SNSM),
© M. Stéphane WORTHY, titulaire du Brevet d'Etat d’Educateur Sportif des Activités de la
Natation (BERSAN) - piscine Argenton-sur-Creuse représentant la Fédération Nationale
des Maîtres Nageurs Sauveteurs (EN.M.N.S).
Suppléants :
© M. Jean-Luc MEVEL, formateur aux premiers secours — SNSM,
e Mme. Sabrina CAMPAN, titulaire du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la
Natation (BEESAN) — Club des dauphins du Blanc,
o Mme. Priscilla MARTIN, titulaire du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la
Natation (BEESAN) -- Groupement employeur natation 36,
o Mme. Corine KASMITCHEFT titulaire du Brevet d'Etat d'Éiducateur Sportif des Activités de la Natation (BRESAN) - représentant la Fédération Nationale des Maîtres Nageurs Sauveteurs (EN.M.N.S).
ARTICLE 3 — Les membres du jury seront convoqués individuellement par la direction départernentale
de la cohésion sociale et de la protection des populations.
ARTICLE 4 - La délibération à lieu à l’issue de l’ensemble des épreuves de la session d'examen et le jury
ne peut valablement délibérer que si l'ensemble de ses membres est présent. Chaque examen donne heu à
la rédaction d'un procès-verbal. Une attestation de réussite, signée par le président du jury est remise à
chaque candidat majeur admis.
ARTICLE 5 - La liste des candidats admis sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6— M. le directeur des services du cabinet et de la sécurité de la préfecture de l'Indre et Mme la
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
in ESPINASSE
Direction départementale de Ia cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre
Cité administrative — CS 30613 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX