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Arrêté - Préfecture - Indre - arrete re homologation meziere
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 22h28
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrete re homologation meziere)
Thèmes du document : Sport, Transports, Humanitaire,
PREFET
DE
L'INDRE
ARRETE
N°
SPLB-2016-004
du
25
janvier
2016
portant
renouvellement
d’
homologation,
d'un
circuit
de
karting
de
plein
air,
dans
un
lieu
non
ouvert
à
la
circulation,
situé
sur
la
commune
de
MEZIERES
EN
BRENNE
au
lieu
dit
«
Les
Salles»
LE
PREFET
DE
L'INDRE,
evalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code de
l’environnement
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
son
article
L
2215-1
;
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L
321,
R
331-18
à
R
331-45
;
Vu
le
code de
la
route
et
notamment
son
article
R
411-10
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
octobre
1996
relatif
au
règlement
national
des
circuits
de
karting
;
Vu
le
décret
2010-365
du
9
avril
2010,
relatif
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011328-0009
du
24
novembre
2011
portant
homologation
du
circuit
de
karting
de
plein
air,
dans
un
lieu
non
ouvert
à
la
circulation, situé
sur
la
commune
de
MEZIERES-
EN-BRENNE
au
lieu-dit
«
Les
Salles
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2015
portant délégation
de
signature
à
M.
Jean-
Yves
LALLART
Sous-Préfet
du
Blanc
;
Vu
la
demande
formulée
le
15
novembre
2015
par
M.
Philippe
NOUAT,
Gérant
de
la
SARL
LOISIRS-KARTING
EN
BRENNE,
en
vue
de
la
ré-homologation, sous
l'égide
de
l'U.F.O.L.E.P.,
d'un
circuit
de
karting,
situé
sur
la
commune
de
MEZIERES-EN-BRENNE
an
lieu
dit
«
Les
Salles
»
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
des
Territoires
en
date
du 24
décembre
2015,
sur
l'évaluation
des
incidences requises
au
titre
de Natura
2000
; ARRÊTE
Article
1®:
Le
circuit
de
karting
situé
sur
la
commune
de
MEZIERES
EN BRENNE
au
lieu-dit
«Les
Salles
»
est
homologué
pour
une
période
de
4
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
en catégorie 2
à des fins de loisirs.
-
les
caractéristiques
techniques
de ce
circuit
ainsi
que
les
dispositifs
permanents
relatifs
ons
de
sécurité
et
aux
mesures
de
protection
du
public
et
des
concurrents,
dont
le
bon
incombe
au
bénéficiaire
de
cette
homologation,
sont
définis
conformément
aux
dispositions
déposées
lors
de
la
demande.
Article
3:
L'utilisation
du
circuit
sera
conforme
au
tableau
ci-dessous
selon
le
type
de
rassemblement
(hors écoles
de
pilotage)
: Loisirs
Types
de
rassemblements
Manifestations
sportives
|
Manifestations
de
loisirs
Evènements
avec
public
avec
public
pas
de
public
pas
de
chronométrage
pas
de
classement
Type
et
nombre
de
véhicules
|.
Type
et
nombre
de
véhicules
| Type
et
nombre
de
véhicules
imposés
par
les
fédérations
|
conformément au
règlement
|
conformément
au
règlement
sportives
par
nature
d’épreuve
|
intérieur
et
après
avis
de
la
intérieur
CDSR
Plan
de
secours
à produire
|
Plan
de
secours
à
produire
Plan
de
secours
par
l'organisateur
par
l'organisateur
respect
du
règlement
conformément aux
règlements
|
_ conformément
au
règlement
intérieur
des
fédérations
et
après
avis
de
|
intérieur
et
après avis
de
la
la
CDSR
CDSR
Article
4
:
Les
épreuves
organisées sur
ce
circuit
se dérouleront
suivant
les
différentes
prescriptions
du
règlement
de
la
fédération française
de
sport
automobile
agréée
par
le
ministère
de
la
santé,
de
la
jeunesse et des sports. Les
utilisateurs
du
cireuit,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
devront
se
conformer aux
prescriptions
du
présent arrêté. Les
évènements,
entraînements
et
essais
de
toute
nature organisés
sur
le
circuit,
hors
de
la
présence
du public, ne pourront se dérouler qu'après accord du gestionnaire du site qui s'assurera que les dispositions
du
règlement
sont
respectées.
Ils
seront placés
sous
son
entière
responsabilité.
Lors des manifestations pouvant accueillir du public, celui-ci devra se situer aux emplacements qui lui
sont
réservés,
conformément
au
plan déposé.
Article
5
:
En
application
de
l’article
5
du
règlement
national
des
circuits
de
karting,
agréé
par
l'arrêté
du
16
octobre
1996,
la
présente
homologation
pourra
être
suspendue
ou
retirée
s’il
s'avérait
que
la
piste
n'était
plus
conforme
aux
caractéristiques
fournies
au
moment
de
son
agrément
ou se révélait mal adaptée à la pratique du karting.
Le
gestionnaire
du
circuit
ne
se
conformant pas
aux
dispositions
du
règlement
national
pourra
se
voir
notifier
par
le préfet,
la
fermeture
du
circuit
après
l'envoi
d’une
mise
en
demeure
non
suivie
d'effet et ce jusqu’à la mise en conformité du circuit. Article
6
: La
présente
homologation
pourra
être
suspendue
ou
annulée
s’il
s’avérait
que
le
maintien
de
celle-ci
n’est
pas
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité
publique.
A
ce
titre,
la
réglementation
en
terme d’émergence
sonore
fixée
par
le
Code
de
la
santé
publique
sera
respectée
sous
les
conditions
d’une
présence
de
12
karts
sur
le
circuit et
dont
l’activité
ne
devra
pas excéder 2 heures de fonctionnement en durée cumulée ou sous les conditions d’une présence de 8 kart
sur
le
circuit
l’activité
ne
devra
pas
excéder
4
heures
de
fonctionnement
en
durée
cumulée
;
Article
- Monsieur le Maire de MEZIERES EN BRENNE - Madame le Commandant de la compagnie de gendarmerie du BLANC - Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Territoires
- Monsieur
le
Directeur
du
service
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de l'Indre - Madame
la
Chef du
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
-
Madame
la
Directrice
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
protection
des
populations - Madame la déléguée de l'U.F.O.L]
.E.P. de l’Indre
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée
à
M.
Philippe
NOUAT,
Gérant de
la
SARL
LOISIRS-KARTING
EN BRENNE
demeurant
à
Les
Salles
36290
MEZIERES
EN
BRENNE,
gestionnaire
du
circuit
ainsi
qu'aux
autorités
énumérées ci-dessus.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-préfet
du
Blanc
a
CR)
Jean-Yves
LALLART
|