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unknown - cm202606 d16 approbation projet culturel scientifique educatif et social mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202606 d16 approbation projet culturel scientifique educatif et social mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
APPROBATION DU PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE,
EDUCATIF ET SOCIAL DE LA MEDIATHQUE MUNICIPALE
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, expose au Conseil :
La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite « Loi Robert », désormais inscrite dans le code du patrimoine, définit ce que sont les bibliothèques territoriales, en précisant leurs missions et les grands enjeux en matière d’accès à la culture : ‘
Les bibliothèques proposent des collections mais aussi des services: animations, activités, outils.
Les bibliothèques doivent être inclusives et permettre l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles s’appuient sur les partenaires du territoire pour développer une action culturelle. ‘
La loi institue la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques. Toute personne a la possibilité d’entrer dans une bibliothèque, quelle que soit sa commune de résidence, même si l'inscription pour emprunter peut, elle, être payante.
Les collections des bibliothèques doivent être diverses et représenter la pluralité des courants d’opinion. -
Aussi, après avoir travaillé avec les autres bibliothèques de l’agglomération sur le projet de développement de la lecture publique à l’échelle du réseau « Les Balises », la Médiathèque Municipale a élaboré son projet culturel, scientifique, éducatif et.social (PCSES) tel que préconisé par l’article L. 310-6 du code du patrimoine :
« Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfänce. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant. »
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le PCSES de la Médiathèque municipale qui pose les enjeux, lés objectifs et Le plan d’actions de l’établissement.
. La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines | | 8.9 Culture DI6 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES . de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
- Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le: 10 juin 2026 :
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2026 - 18h00 Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
: Secrétaire : Monsieur Julien VEYER Adjoint au Maire
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Madame Laurie
VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Monsieur
Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur
Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia
JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame
Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey
VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES,
Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEV AUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Daniel WILMOT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, : donne pouvoir à Madame
VERSTRAET,
Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur VEYER,
Monsieur Daniel BOLLE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur ASSICE.
Démissionnaires :
Madame Jennifer COUS YN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 8.9 Culture D16
Délibération du Conseil Municipal Le Conseil Municipal,
-_ Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 16 JUIN 202$
POUR EXTRAIT CONFORME,
mL
Re, ELA
LS Lx Julien VEYER
AS
Reçu en Sous-Préfecture le? 3 JUIN 2026
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 3 JUN 20%
Commune de Gravelines 8.9 Culture D16 Délibération du Conseil Municipal ‘