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Déliberation - 2025 04 14 pcses projet culturel scientifique educatif et social cdl
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 14 pcses projet culturel scientifique educatif et social cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Nombre de membres : Publié le 18/04/2025
ID : 014-200064954-20250414-2025_04_14-DE
Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-04-14
23 23 19
Date d'affichage : 15/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le quatre avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS ou de Monsieur Jacques HERVIEU.
Présents : VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, GALLIER Erick, GILETTE Valérie,
HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN
Christelle, PELTIER Virginie.
Absents excusés : ALEXANDRE Yves donne pouvoir à VENGEONS Christian ; DAVID Nathalie donne pouvoir à Annie
BLIN ; DESGUEE Jérémie donne pouvoir à HERVIEU Jacques, FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane,
GODARD Jacky donne pouvoir à GILETTE Valérie ; PELLETIER Philippe donne pouvoir à MOTTIN Christelle; GILBERT
Sébastien, RAVACHE Jérôme.
Absents : LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickaël.
Présents : 12 à 13 Pouvoirs : 6 Votants : 17 à 19
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
PCSES : Projet Culturel, Scientifique, Educatif et social
Vu le code général des collectivité territoriales, et notamment son article L.212129 ????
Considérant le rapport du Maire et de la Maire-déléguée en charge de l'élaboration du Projet Culturel, Scientifique,
Educatif et social (PCSES) exposant que :
“ Le projet de rédaction du PCSES vise à fixer les orientations la médiathèque pour la période 2025-
2030.
" Le document s'inscrit aussi dans la démarche du projet d'extension de la médiathèque
“ Le diagnostic territorial et celui de la médiathèque étant effectués, le PCSES a été conçu comme un
document d'orientation et d'aide à la décision.
“ Les axes politiques étant fixés comme suit :
e L'attractivité et l'accessibilité
e L'accès à la culture pour tous, démocratie culturelle
e Le bien-vivre ensemble et la cohésion sociale Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025 ER
ID : 014-200064954-20250414-2025_04_14-DE
Considérant qu’il convient que le projet PCSES soit adopté par l'assemblée délibérante ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et social (PCSES) 2025-2030 annexé au registre de délibération.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
18/04/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS