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Acte - procesverbal
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - procesverbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Département du Jura
Direction Générale
CONSEIL MUNICIPAL
29 avril 2024
Procès-Verbal n° 2
A l ' o u v e r t u r e d e l a s é a n c e :
Membres présents :
RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,
PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,
GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,
PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,
FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,
BORCARD Claude (donne procuration à
Thierry GAFFIOT à la délibération n°1,
présent de la délibération n°2 à la
délibération n°20), JAILLET Antoine,
BOTTAGISI Jeanne, RAMEAU Jean-
Philippe, VISI Geoffrey, MAILLARD Marie-
Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,
THIRIET Jean-Philippe, GRICOURT
Philippe, GOUX Bastien (présent de la
délibération n°1 à la délibération n°14,
donne procuration à Marie-Pierre
MAILLARD de la délibération n°15 à la
délibération n°20), CHANGARNIER Claude,
BOIS Christophe, OLBINSKI Sophie,
MINAUD Emily, HUELIN Jean-Philippe,
CHAMBARET Agnès (absent à la
délibération n°1, présent de la délibération
n°2 à la délibération n°20),
GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne
Membres absents excusés :
PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, VALLINO Thierry donne procuration à GOUGEON Emilie, CLERC Catherine donne procuration à HUELIN Jean- Philippe
ROUPLY Aurélie
Secrétaires de séance :
Mme FATON et M. GRICOURT
Convoqué le : 23 avril 2024
Affiché le : 3 mai 2024
q u o r u m : 2 8 é l u s p r é s e n t s d u 3 2
1 Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et salue la présence de Monsieur Philippe GRICOURT, nouveau conseiller municipal en lieu et place de Monsieur Grégory SOURD, qu’il désigne au poste de secrétaire de séance, avec Madame Nelly FATON.
Il énonce ensuite la liste des pouvoirs :
- Monsieur PROST donne pouvoir à Monsieur BARTHELET ;
- Monsieur BORCARD donne pouvoir à Monsieur GAFFIOT (jusqu’à son arrivée car il aura du retard) ;
- Madame CLERC donne pouvoir à Monsieur HUELIN (jusqu’à son arrivée) ; - Monsieur VALLINO donne pouvoir à Madame GOUJON ;
- Monsieur GOUX donne pouvoir à Madame MAILLARD (partira avant la fin du Conseil Municipal).
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Procès-Verbal de la séance du 12 février 2024.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
Il fait part du décès de Monsieur Gérard SCHAEFFER, époux de Jocelyne SCHAEFFER, ex- employée à l’État Civil, survenu le 27 mars, à l’aube de ses 90 ans. Le défunt était employé au service Instruction des dossiers de l’Aide sociale au sein du CCAS et était à la retraite depuis 1994. Ses obsèques ont eu lieu le mercredi 3 avril 2024 à 11 heures 45.
2 Dossier n°1
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET :
Convention au titre de la Manifestation Artistique de Qualité (MAQ) entre la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier, l'association PROD'IJ et la Ville de Lons-le-Saunier concernant l'organisation du concert "L'Été sera Live à Lons-le-Saunier"
Exposé :
Au terme d’une procédure de délégation de service public, la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a été autorisée à exploiter l’établissement des jeux sur la commune de Lons-le-Saunier.
Une convention de délégation de service public a été signée le 15 novembre 2023, prenant effet le 30 mars 2024 pour une durée de 15 ans.
Selon l’article 7.3 du chapitre 2 de cette convention, le délégataire s’engage à participer directement ou indirectement à l’organisation d’une « Manifestation Artistique de Qualité » destinée à développer l’image et la vie culturelle de la Commune.
Les manifestations visées par cet article s’entendent au sens de l’article 39 de la Loi de Finances rectificative du 29 décembre 2014 et doivent permettre au délégataire de solliciter le crédit d’impôt maximum prévu par les textes.
Ledit article indique enfin qu’une convention tripartite sera alors signée chaque année entre la Ville, le Concessionnaire et le Tiers pour définir les modalités du partenariat.
En conséquence de ces dispositions, la Société Nouvelle du Casino, l’association PROD’IJ et la Ville de Lons-le-Saunier ont mis en place un partenariat pour l’année 2024, formalisé dans la convention ci-annexée par laquelle la Société Nouvelle du Casino de Lons-le- Saunier délègue à l’association PROD’IJ l’organisation du concert L’Été sera Live (concert de lancement de la saison d’été) devant se dérouler sur la Place de la Liberté à Lons-le- Saunier, le samedi 29 juin 2024.
La Ville de Lons-le-Saunier, signataire de ladite convention, intervient comme partenaire administratif, financier, logistique et promotionnel de l’événement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite entre la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier, l’association PROD’IJ et la Ville de Lons-le-Saunier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2024 voté en Conseil Municipal le 16 décembre 2023,
VU la convention de délégation de service public prenant effet le 30 mars 2024 entre la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier et la Ville de Lons-le-Saunier,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDÉRANT l’engouement et les retombées positives potentiels générés par cette manifestation,
3 Débat :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la négociation de la nouvelle DSP, il avait été convenu d’un financement annuel de 30 000 euros de la part du Casino pour une MAQ (Manifestation Artistique de Qualité), ce qui a donné naissance à l’évènement gratuit « L’Été sera Live », lequel marquera le lancement des animations estivales. Cette nouvelle manifestation d’envergure s’inscrit dans la volonté de l’équipe municipale de développer les animations tout au long de l’année.
Il rappelle les autres évènements qui sont organisés par la Ville ou en partenariat avec elle : les Vendredis de l’été, la Foire de Lons, qui en est à sa troisième édition, la fête sur la thématique de Rouget de Lisle et de la Marseillaise, qui aura lieu le 13 juillet 2024 à partir de 16 heures 30, le Forum des Associations au parc Edouard Guénon, la Cyclosportive de La Vache qui Rit, Les Nuits Jurassiennes, qui auront lieu les 23 et 24 novembre 2024 avec Laurent Gerra et Véronique Sanson, le Pétanque Tour, le Livrodrome, qui aura lieu le 28 juin au parc des Bains, les animations prévues dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, en partenariat avec les associations.
Monsieur le Maire remercie les services pour leur implication, ainsi que les partenaires de la Ville, ces différentes manifestations permettant de faire rayonner Lons-le-Saunier en France et à l’étranger.
Pour la première édition de « L’Été sera Live », la participation du Casino s’élèvera à 17 500 euros, puisque la nouvelle convention ne prend effet qu’au 1er avril 2024, et la Ville complètera à hauteur de 22 500 euros. Pour les éditions suivantes, le Casino versera 30 000 euros par an.
(Une vidéo de présentation de « L’Été sera Live » est diffusée en séance.)
Cet évènement sera précédé d’un défilé de mode à 18 heures sur le parvis du CARCOM, organisé par une commerçante lédonienne.
Monsieur BOIS s’étonne que la Foire de Lons n’en soit qu’à sa troisième édition.
Monsieur le Maire rappelle que cette manifestation avait disparu et que Le Progrès avait pris le relais avec le Salon de l’Habitat, lequel a lieu à l’automne.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE l’organisation en 2024 du concert l’Été sera Live, dans le cadre d’un partenariat entre la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier, l’Association PROD’IJ et la Ville de Lons-le-Saunier,
- APPROUVE le plan de financement de cette manifestation portée par l’association PROD’IJ,
- DIT les crédits seront inscrits au budget communal,
- ÉMET un avis favorable sur la convention ci-annexée conclue au titre de manifestation artistique de qualité entre la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier, l’Association PROD’IJ et la Ville de Lons-le-Saunier, relative à l’organisation de l’Été sera Live,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour l’année 2024 une convention d’objectifs et de moyens tripartite entre la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier, l’association PROD’IJ et la Ville de Lons-le-Saunier pour l’organisation du concert de lancement L’Été sera Live 2024, ainsi que tous documents s’y rapportant.
4 Dossier n°2
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET : Comptes Financiers Uniques 2023 - Budget Principal et Budgets Annexes
Exposé :
Le Compte Financier Unique établi conjointement entre l’ordonnateur et le comptable, remplaçant le compte administratif et le compte de gestion, retrace l’exécution des différents documents budgétaires adoptés au cours de l’exercice : budget primitif et décisions modificatives.
Ce document comptable permet, tant en dépenses qu’en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement :
- d’apprécier les réalisations par rapport aux prévisions,
- de dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des crédits affectés à - des opérations ou actions qui ne sont pas achevées en totalité à la clôture de l’exercice, - d’arrêter les résultats définitifs à la clôture de l’exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent,
- de se prononcer sur l’affectation de ces résultats.
Le Compte Financier Unique du Budget Principal 2023 fait apparaître les résultats suivants :
CA principal Fonctionnement Investissement Total
Dépenses réelles 2023 19 252 906,09 € 6 078 810,77 € 25 331 716,86 €
Dépenses d'ordre 2023 2 978 519,61 € 439 186,18 € 3 417 705,79 €
Total dépenses 2023 22 231 425,70 € 6 517 996,95 € 28 749 422,65 €
Recettes réelles 2023 24 164 764,95 € 3 462 661,29 € 27 627 426,24 €
Recettes d'ordre 2023 340 844,44 € 3 076 861,35 € 3 417 705,79 €
Total recettes 2023 24 505 609,39 € 6 539 522,64 € 31 045 132,03 €
Résultat 2023 2 274 183,69 € 21 525,69 € 2 295 709,40 €
Résultat 2022 3 139 345,53 € 1 858 476,80 € 4 997 822,33 €
Résultat de clôture 5 413 529,22 € 1 880 002,49 € 7 293 531,73€
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
5 Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Parkings 2023 fait apparaître les résultats suivants :
CA Parkings Exploitation Investissement Total
Dépenses réelles 2023 134 790,54 € 96 849,50 € 231 449,25 €
Dépenses d'ordre 2023 225 403,85 € 3 729,00 € 229 132,85 €
Total dépenses 2023 360 194,39 € 100 578,50 € 460 582,10 €
Recettes réelles 2023 252 371,95 € 440,00 € 252 811,95 €
Recettes d'ordre 2023 3 729,00 € 225 403,85 € 229 132,85 €
Total recettes 2023 256 100,95 € 225 843,85 € 481 944,80 €
Résultat 2023 - 104 093,44 € 125 265,35 € 21 362,70 €
Résultat 2022 65 316,95 € 750 287,17 € 815 604,12 €
Résultat de clôture -38 776,49 € 875 552,52 € 836 966,82 €
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Chauffage Urbain 2023 fait apparaître les résultats suivants :
CA Chauffage Urbain Exploitation Investissement Total
Dépenses réelles 2023 45 942,32 € 98 066,65 € 144 008,97 €
Dépenses d'ordre 2023 100 806,00 € 51 230,00 € 152 036,00 €
Total dépenses 2023 146 748,32 € 149 296,65 € 296 044,97 €
Recettes réelles 2023 147 584,02 € 13 029,84 € 160 613,86 €
Recettes d'ordre 2023 51 230,00 € 100 806,00 € 152 036,00 €
Total recettes 2023 198 814,02 € 113 835,84 € 312 649,86 €
Résultat 2023 52 065,70 € - 35 460,81 € 16 604,89 €
Résultat 2022 156 889,96 € -13 029,84 € 143 860,12 €
Résultat de clôture 208 955,66 € - 48 490,65 € 160 465,01 €
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Unités de Production et Vente d’Électricité 2023 fait apparaître les résultats suivants :
CA UPVE Exploitation Investissement Total
Dépenses réelles 2023 538,62 € 0,00 € 538,62 €
Dépenses d'ordre 2023 9 850,00 € 0,00 € 9 850,00 €
Total dépenses 2023 10 388,62 € 0,00 € 10 388,62 €
Recettes réelles 2023 28 428,55 € 0,00 € 28 428,55 €
Recettes d'ordre 2023 0,00 € 9 850,00 € 9 850,00 €
Total recettes 2023 28 428,55 € 9 850,00 € 38 278,55 €
Résultat 2023 18 039,93 € 9 850,00 € 27 889,93 €
Résultat 2022 214 279,88 € 150 476,94 € 364 756,82 €
Résultat de clôture 232 319,81 € 160 326,94 € 392 646,75 €
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
6 Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Maison de Santé 2023 fait apparaître les résultats suivants :
CA Maison de Santé Fonctionnement Investissement Total
Dépenses réelles 2023 227 166,34 € 206 839,94 € 434 006,28 €
Dépenses d'ordre 2023 161 232,27 € 49 326,00 € 210 558,27 €
Total dépenses 2023 388 398,61 € 256 165,94 € 644 564,55 €
Recettes réelles 2023 132 971,08 € 1 094,00 € 134 065,08 €
Recettes d'ordre 2023 49 326,00 € 161 232,27 € 210 558,27 €
Total recettes 2023 182 297,08 € 162 326,27 € 344 623,35 €
Résultat 2023 - 206 101,53 € - 93 839,67 € - 299 941,20 €
Résultat 2022 -36 833,63 € -340 878,58 € -377 712,21 €
Résultat de clôture - 242 935,16 € - 434 718,25 € - 677 653,41 €
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Abattoir 2023 fait apparaître les résultats suivants :
CA Abattoir Exploitation Investissement Total
Dépenses réelles 2023 91 375,08 € 108 504,28 € 199 879,36 €
Dépenses d'ordre 2023 207 104,52 € 19 373,94 € 226 478,46 €
Total dépenses 2023 298 479,60 € 127 878,22 € 426 357,82 €
Recettes réelles 2023 303 798,57 € 9 613,94 € 313 412,51 €
Recettes d'ordre 2023 9 759,00 € 216 719,46€ 226 478,46 €
Total recettes 2023 313 557,57 € 226 333,40 € 539 890,97 €
Résultat 2023 15 077,97 € 98 455,18 € 113 533,15 €
Résultat 2022 114 809,85 € 73 418,33 € 188 228,18 €
Résultat de clôture 129 887,82 € 171 873,51 € 301 761,33 €
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Claude BORCARD est élu Président de séance par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire se retire pour le vote.
Débat :
Monsieur le Maire donne lecture d’une déclaration liminaire :
« Nous présentons ce soir le CFU (Compte Financier Unique), qui valide les comptes de la Collectivité pour l’année 2023. Ses résultats sont bons, puisque nous avons un excédent de fonctionnement de 2,3 millions d’euros et un excédent d’investissement de 1,8 million d’euros.
7 À l’automne 2022, lorsque nous avons arbitré le budget, de nombreuses incertitudes planaient sur l’évolution de la situation en 2023 : flambée des prix de l’énergie (électricité, gaz, carburant), flambée des prix des fournitures administratives, flambée des prix de la construction. Nous avions mis en place un budget raisonnable en essayant d’évaluer les dépenses au plus juste. Le résultat affiché aujourd’hui montre que notre action a été positive et a porté ses fruits, puisque le budget annoncé en dépenses était de 19,5 millions et que nous atterrissons à 19,2 millions.
Je remercie l’ensemble des services pour leur collaboration, ce qui a permis de limiter nos dépenses dans des domaines variés tels que les fournitures d’entretien, les fournitures administratives, les petits équipements, et bien sûr l’énergie, avec les actions vers l’économie d’énergie. La diminution en cours d’année du prix de l’énergie nous a également aidés, puisque l’écart entre le budgété et le réalisé est de 210 000 euros.
D’autre part, des recettes supplémentaires ont été encaissées : le FCTVA pour 114 000 euros et l’augmentation des droits de mutation pour 80 000 euros. Cela montre le dynamisme de l’immobilier sur notre Ville.
Parallèlement, un travail d’optimisation de nos recettes de fonctionnement a été réalisé : la redevance versée par les OGF, grâce au travail de Madame Nicole PARAISO, est passée de 6 000 à 50 000 euros et augmentera encore en 2024, les concessions sur les cimetières, impayées depuis plusieurs années, ont permis de rapporter 20 000 euros, une pénalité a été demandée au fournisseur d’électricité pour non-transmission des factures de manière régulière, ce qui nous a empêchés de piloter finement ce budget (la recette de cette pénalité s’élève à 179 000 euros).
Cette bonne maîtrise des dépenses, conjuguée à des recettes supplémentaires, permet d’afficher ce résultat positif de 2,3 millions d’euros en fonctionnement et de 22 000 euros en investissement sur 2023. Nous allons pouvoir financer les très nombreux projets que nous portons, en cours et à venir. J’en rappellerai quelques-uns : la rénovation du Centre Aéré de Montciel, la Résidence Habitat Jeunes, un projet sur l’ex-caserne de pompiers, la réutilisation de l’ancienne école Briand, la restauration des grilles de l’Hôtel-Dieu, la restauration de la Tour de l’Horloge, la végétalisation de la place de la Liberté, les travaux de restauration du parc Édouard Guénon, pour ne citer que ceux-ci.
En 2023, nous avons continué à moderniser et organiser nos services. Des travaux sont réalisés pour améliorer les conditions de travail de nos salariés, nous avons versé une prime de pouvoir d’achat, ce qui n’a pas été le cas de toutes les collectivités, et nous sommes très sensibles aux conditions d’emploi des salariés, tant au niveau de la Ville que du CCAS.
Un suivi plus fin des emplois par service et la continuité des régularisations de transfert de personnel permettent une meilleure lisibilité des effectifs et suppriment au maximum les refacturations entre collectiviés, chronophages et sources d’erreurs.
Dans la période difficile que nous vivons, les actions d’accompagnement et d’aide apportées par le CCAS sont également essentielles. En ce sens, le projet de résidence Habitat Jeunes est tout à fait dans l’air du temps, tout comme le projet de futur EHPAD.
Sur 2023, nos actions se sont orientées autour de trois axes importants : - Lons-le-Saunier, Ville nature, pour plus de 2,5 millions d’euros :
o Travail sur le PEM (Pôle d’Échanges Multimodal) qui a été réalisé grâce au rachat de l’ancien McDonald’s en 2020 – à noter que ce projet tel qu’il est développé actuellement n’a rien à voir avec ce qu’il était sous le précédent mandat ;
o Éclairage public pour près d’un million d’euros : Changement des LED, hyperviseur urbain ;
o Voirie : Carrefour Schuman, rue Pierre Mendès-France ;
o Renaturation des cours d’école (260 000 euros).
8 - Lons-le-Saunier, Ville attractive, pour plus d’un million d’euros :
o Favoriser la pratique sportive : Participation au financement de la Cité des Sports (500 000 € en plus du foncier et des stationnements), terrain de basket 3x3 (74 000 euros) ;
o Aires de jeux ;
o Mobilier urbain, de type bancs, très appréciés par le public ;
o Modernisation de l’accueil du public : Rénovation du CARCOM, assainissement de Juraparc, Maison de la Vie associative, travaux à l’établissement thermal, rénovation des musées.
- Lons-le-Saunier, Ville sociale, pour plus de 550 000 euros :
o Travaux dans les bâtiments des écoles ;
o Travaux dans les bâtiments des agents et pour l’accueil du public (300 000 euros) : Refonte complète des locaux de l’État civil, des services techniques, investissement dans du matériel roulant ;
o Apparition du premier budget participatif (24 000 euros).
Je voudrais remercier les différents services qui travaillent à nos côtés pour faire aboutir les projets, merci aux élus qui s’investissent pour faire grandir la ville Lons-le-Saunier. Soyez tous fiers de ce que vous avez fait en 2023 pour améliorer le quotidien de nos concitoyens et de ce que vous avez déjà fait sur le début de l’année 2024. »
Monsieur BOURGEOIS rappelle que le budget 2023 a été voté le 12 décembre 2022 dans un contexte de rigueur suite aux tensions internationales et à l’inflation, au lendemain du Covid et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Trois objectifs avaient été fixés lors de la présentation du budget :
- Un objectif d’attention aux dépenses, avec une gestion rigoureuse au mois par mois ; - Un exercice 2023 qui avait vocation à reconsolider une capacité d’autofinancement et les épargnes de gestion brutes et nettes ;
- La non-augmentation des ratios d’endettement par un emprunt à hauteur de 1,5 million.
Le compte administratif présenté ce jour est la lecture réelle des faits financiers qui se sont traduits du 1er janvier au 31 décembre 2023. En fonctionnement, il s’établit comme suit : - Dépenses réelles : 19 252 906 euros, contre 19 519 100 euros budgétés en 2022, soit un écart de 2 %.
- Opérations d’ordre : 2 978 519 euros ;
- Recettes réelles : 24 164 764 euros ;
- Opérations d’ordre : 340 844 euros ;
- Reprise du résultat N-1 : 3 139 345 euros ;
- Résultat de clôture (reprise des résultats et excédent de l’exercice 2023) : 5 413 529 euros.
En ce qui concerne l’investissement, Monsieur BOURGEOIS rappelle qu’il avait été décidé de ne pas mobiliser d’emprunt au-delà de 1,5 million afin de ne pas affaiblir les ratios d’endettement de la Collectivité, la capacité d’autofinancement de l’époque étant amoindrie. Il avait donc été prévu un montant d’investissement d’environ 5 407 950 euros au BP 2023, lequel est supérieur à ce qui a été réalisé, puisqu’à l’occasion de la reprise des exercices précédents, il avait été possible de réinvestir des montants sur différentes dépenses d’équipement. Ainsi, le montant d’investissement affiché ce jour est supérieur à ce qui avait été voté en décembre 2022.
Le CA 2023 fait valoir des recettes de gestion qui reviennent au niveau de ce qui existait en 2019 et 2020, puisque ces recettes avaient été diminuées sur l’activité de la Ville par des produits en baisse au niveau de certaines redevances. Les dotations de l’État sont identiques année après année, mais le chapitre 70 (produits des services) passe de 2,4 millions à 3,3 millions entre 2022 et 2023.
9 Les dépenses de gestion s’élèvent à 18 939 574 euros. Elles sont maîtrisées d’année en année, puisque les charges à caractère général sont quasiment identiques aux années précédentes, notamment grâce à l’hyperviseur, à l’installation de LED et aux efforts sur l’éclairage public, alors même que le coût de l’énergie a été multiplié par trois.
Par ailleurs, le niveau d’épargne de gestion est identique aux années pré-Covid.
Monsieur BOURGEOIS présente les principales sources de recettes de la Collectivité :
- Impôts directs locaux : 10 242 097 euros ;
- Prélèvement sur les produits jeux du Casino : 1 222 687 euros ;
- Taxe additionnelle sur les droits de mutation : 780 116 euros ;
- Taxe sur la consommation finale d’électricité : 485 592 euros ;
- Taxe locale sur la publicité : 189 085 euros.
Les montants de dotations et participations sont équivalents aux années précédentes et s’établissent comme suit :
- Dotation forfaitaire : 3 514 733 euros ;
- Dotation de solidarité urbaine : 1 164 105 euros ;
- Compensation taxes : 529 184 euros ;
- Dotation nationale de péréquation : 133 304 euros ;
- État : 137 561 euros ;
- FCTVA : 25 513 euros.
Les dépenses de fonctionnement restent rigoureuses et maîtrisées, tout en intégrant les demandes en matière d’augmentation de la rémunération et de primes reversées aux agents, et conformément aux objectifs de transparence des flux financiers entre les différentes institutions et collectivités.
Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) est à un niveau équivalent à l’année précédente, en accord avec l’engagement pris lors du vote du budget 2023. Le chapitre 66 (charges financières) est quant à lui légèrement en augmentation, comme prévu dans le cadre du débat d’orientations budgétaires.
En ce qui concerne l’investissement, les dépenses s’élèvent à 6 517 000 euros. Elles intègrent différents frais d’études, les dépenses d’équipement et le remboursement de la dette.
Les subventions d’investissement sont au-delà des prévisions et le FCTVA est supérieur de 114 000 euros, ce qui s’explique par le montant des investissements des années précédentes.
Les ressources d’investissement se répartissent comme suit :
- Emprunt : 1 500 326 euros ;
- Dotations aux amortissements : 2 979 520 euros ;
- FCTVA : 531 210 euros ;
- Subventions d’investissement : 1 264 542 euros ;
- Taxe d’aménagement : 93 927 euros.
En ce qui concerne les dépenses d’équipement (hors dette), l’objectif entre le compte administratif et le budget prévisionnel est d’atteindre un taux de réalisation de 70 %, voire supérieur, alors qu’il était en dessous de 50 %. Ainsi, le montant d’investissement est actuellement de 4 467 000 euros, supérieur à ce qui avait été budgété, puisque la Ville disposait de capacités d’investissement complémentaires à l’occasion de la prise en compte du compte administratif de l’exercice précédent.
10 Sur le thème de la Ville nature, les réalisations sont les suivantes :
- Des mobilités pour tous (620 305 euros) :
o Gare routière et ferroviaire : 545 482 euros ;
o Mobilier urbain : 71 945 euros.
- Modernisation de l’éclairage public (1 098 758 euros) :
o Éclairage public : 663 280 euros ;
o Hyperviseur urbain : 428 477 euros.
- Amélioration de la voirie (628 093 euros) :
o Travaux de voirie : 246 274 euros ;
o Carrefour Schuman : 378 094 euros.
- Nature dans nos écoles (260 226 euros).
Sur le thème de la Ville attractive, les réalisations sont les suivantes : - Favoriser la pratique du sport (260 370 euros) :
o Participation à la Cité des Sports : 170 000 euros ;
o Terrain de basket 3x3 : 74 544 euros ;
o Aires de jeux : 80 203 euros.
- Moderniser l’accueil des publics (743 921 euros) :
o Rénovation du CARCOM : 129 480 euros ;
o Assainissement Juraparc : 79 830 euros ;
o Maison de la Vie associative : 130 254 euros ;
o Établissement thermal : 68 964 euros.
- Rénover les musées (105 446 euros).
Sur le thème de la Ville sociale, les réalisations sont les suivantes :
- Travaux dans les écoles (21 946 euros) :
o Équipements dans les écoles ;
o Travaux d’entretien.
- Amélioration des conditions de travail des agents (496 527 euros) : o Bâtiment des services techniques : 111 272 euros ;
o Équipement de moyens techniques et informatiques : 45 281 euros ; o Matériel roulant : 305 000 euros.
- Premier budget participatif (23 740 euros).
En ce qui concerne l’épargne nette et l’épargne brute, l’évolution doit se lire au regard du contexte Covid, avec l’arrêt de l’activité et de l’économie, et des services municipaux qui se sont concentrés sur ce qui était essentiel à la population. L’exercice 2023 a néanmoins permis de renouer avec une épargne permettant de dégager des leviers de financement pour les exercices à venir.
L’encours de la dette n’a pas évolué depuis les exercices précédents, ayant été décidé de ne pas augmenter les ratios d’endettement pendant la période de crise sanitaire et d’inflation. La Ville étant parvenue à augmenter sa capacité d’autofinancement et à renouer avec des épargnes de gestion brutes et nettes d’avant crise, et ayant un encours de dette identique à 2019, le BP 2024 permet de répondre à de nouvelles ambitions sur son projet municipal.
Monsieur BOURGEOIS présente ensuite le budget annexe Parkings, qui est excédentaire et présente une évolution des charges à caractère général en augmentation de 20 000 euros par rapport à l’année précédente. Les redevances des parkings s’élèvent à 242 000 euros.
En ce qui concerne le budget annexe Chauffage urbain, également excédentaire, les redevances perçues s’élèvent à 147 000 euros.
Les recettes du budget annexe Unités de Production et Vente d’Électricité s’élèvent quant à elles à 28 000 euros.
11 Il est à noter que les charges à caractère général du budget annexe Maison de Santé s’élèvent à 139 000 euros et que les charges financières liées aux emprunts ont doublé par rapport à 2022. Les redevances sont supérieures de 20 000 euros par rapport à l’année précédente.
Enfin, les redevances du budget annexe Abattoir s’élèvent à 303 000 euros, au même niveau que l’exercice 2021.
Madame OLBINSKI donne lecture d’une déclaration :
« Monsieur le Maire, chers collègues.
Vous nous présentez le compte financier unique du budget principal et des budgets annexes. En cohérence avec nos précédents votes liés au budget, nous voterons contre ce CFU, qui est le résultat de vos choix politiques.
Après avoir analysé les documents et informations issus de la Commission des Finances d’avril à laquelle nos collègues ont participé, ceci a fait germer quelques remarques de notre part.
L’année 2023 affiche un résultat excédentaire de fonctionnement sans précédent. Dans les grandes masses financières facilement observables, la recette des impôts et taxes 2023 des Lédoniens est en forte augmentation, prévisible suite à l’augmentation des bases locatives. Le coût de l’électricité a été revu à la baisse compte tenu de la baisse du prix du kilowattheure pour les collectivités, entre autres – nous avons bien compris que les LED avaient également eu un effet positif sur cette baisse importante – donnée connue dès l’été 2023.
Compte tenu de ces résultats et au vu de la conjoncture, nous aurions pu imaginer une baisse des impôts avec une baisse du taux d’imposition des Lédoniens pour 2024, ce qui aurait d’ailleurs permis de compenser l’augmentation d’un point prise par l’Agglomération, vote auquel vous avez adhéré lors du dernier Conseil et auquel nous nous sommes refusés. Les communes de Macornay et Messia ont fait le choix de cette baisse d’impôts.
Le résultat excédentaire sur l’investissement relève entre autres du retard sur le PEM, mais également sur les travaux de Montciel. Nous nous interrogeons sur le manque d’anticipation de cet excédent, qui nous a conduits à réaliser un second emprunt, le 30 janvier 2003, de 1 450 000 euros, qui faisait suite au premier emprunt de 1 646 000 euros de décembre 2022. Il aurait peut-être été plus opportun d’attendre une conjoncture plus propice pour lancer cet engagement bancaire, d’autant que les retards des chantiers étaient prévisibles, de la même façon que l’excédent sur le fonctionnement, qui aurait pu venir au secours des recettes d’investissement.
Je rappelle que le projet du centre aéré de Montciel est encore dans les cartons, puisque la réunion aura lieu le 2 mai et que le projet est imaginé à fin 2024, voire premier semestre 2025, ce qui motive des questionnements de notre part.
Monsieur l’Adjoint aux Finances, vous vous félicitez d’une gestion au mois par mois, mais ceci ne reflète pas forcément ce mode de gestion. Pour nous, il confirme qu’il n’y a aucune inflexion en cours d’année des choix réalisés, sans vision d’ensemble des réalisations réelles. Ce mode de gestion ne sert ni les projets, ni les Lédoniens, ni même l’attractivité de notre territoire. Rappelons que le ratio d’équipement par habitant était de 418 euros en 2022 et s’est effondré à 244 euros en 2023. Peut-être aurez-vous des explications.
Pour nous, ces éléments sont révélateurs d’un manque de suivi, de vision et de gestion des finances de la Ville, auquel nous nous refusons d’adhérer en l’état. »
12 Monsieur HUELIN considère qu’au-delà des discours, les Lédoniens attendent des réalisations. Lors du débat d’orientations budgétaires pour 2023, trois équipements avaient été promis (le PEM, l’hyperviseur urbain et la renaturation des cours d’école), mais seul l’hyperviseur a été réalisé ; lors du vote budget, la Municipalité avait promis trois équipements (PEM, hyperviseur et centre aéré de Montciel), mais un seul a été réalisé.
Ainsi, il estime que Monsieur BOURGEOIS confond objectif et réalité des chiffres, puisque ce dernier, après avoir rappelé que l’objectif est d’améliorer le taux de réalisation en étant au-delà de 50 %, assure que la Ville atteint un taux de 70 % et le dépasse, avec 4,4 millions de réalisé, ce qui est supérieur à ce qui avait été budgété. Cependant, le compte financier affiche des dépenses d’équipement prévues pour 2023 de 7,1 millions, contre 4,4 millions de réalisé, ce qui correspond à un taux de réalisation de 62,7 %.
Monsieur HUELIN rappelle que les dépenses d’équipement réalisées pour les trois dernières années du précédent mandat s’élevaient respectivement à 10.7, 5.9 et 5.5 millions, constatant que l’investissement n’a pas été augmenté par le présent mandat. Il souligne également que le taux de réalisation était de 70,5 % en 2018.
Ainsi, le taux de 62,7 % apparaît également bien faible, d’autant plus que le CFU doit permettre de juger l’exécution du budget.
Monsieur HUELIN ajoute qu’historiquement, la Ville était performante sur les dépenses d’équipement, mais constate une baisse des ratios 4 et 10 et signale que Lons-le-Saunier atteint un niveau inférieur aux villes de strate équivalente. Pour ces raisons, il considère qu’il s’agit d’un échec.
Enfin, il se demande si certains investissements seront réalisés en fin de mandat, ce qui signifierait que le budget n’était pas véritablement sincère lors de son vote en décembre 2022.
Monsieur le Maire ne peut laisser dire que le budget était insincère en 2022, rappelant que Monsieur BOURGEOIS a bien précisé que le budget avait été réalisé dans un contexte d’incertitudes, mais qui s’est néanmoins avéré exact. Ainsi, au même titre que les années précédentes, il constate que Monsieur HUELIN oublie l’impact de la période Covid sur les collectivités. Par ailleurs, il s’étonne que celui-ci souhaite investir davantage, mais également diminuer les impôts.
Monsieur le Maire se félicite du résultat positif de 2,3 millions d’euros, mais comprend que la minorité souhaiterait que la Ville se situe à un niveau inférieur. Néanmoins, l’excédent constitue une garantie et permet de mettre en place des projets, notamment Montciel, la résidence Habitat Jeunes, l’ex-caserne de pompiers, Briand, les grilles de l’Hôtel-Dieu, la tour de l’Horloge ou la végétalisation de la place de la Liberté et d’une cour d’école.
Il ajoute que l’emprunt a été contracté début janvier en raison des nombreuses incertitudes sur les taux d’intérêt, des hausses étant annoncées, et suppose qu’il aurait été reproché à la majorité de ne pas avoir emprunté si les taux d’intérêt avaient doublé, rappelant qu’il sera possible de renégocier en cas de baisse des taux.
De 2017 à 2019, les dépenses d’équipement se sont élevées à 4,6 millions par an, contre 5,3 millions de 2020 à 2023, ce qui prouve le niveau des investissements réalisés sur la présente mandature. Cependant, des décalages peuvent intervenir sur certains projets comme le PEM, lequel est discuté depuis presque 27 ans et changera l’aspect de la Ville, ce qui fait suite à une volonté politique de racheter le bâtiment du Mc Donalds.
Monsieur BOIS s’étonne que Monsieur le Maire parle de baisse des recettes, puisque grâce à l’augmentation des bases locatives, les impôts permettent d’augmenter les recettes de 850 000 euros.
Par ailleurs, il souligne que l’emprunt n’a pas été contracté au mois de janvier, mais de juin.
13 Monsieur le Maire répond que cet emprunt de 1,5 million ne met pas en péril les finances de la Ville, mais lui garantit des financements pour l’avenir. Il confirme l’augmentation des recettes grâce à la hausse des bases, mais rappelle que celle-ci a permis de financer notamment l’augmentation du point d’indice des agents – ce dont il se félicite, même si cela occasionne des dépenses supplémentaires – ainsi que l’augmentation du coût de l’électricité, ou encore l’inflation des coûts de travaux ou des fournitures.
Monsieur GRICOURT fait remarquer que les recettes liées à la fiscalité et aux différentes taxes étaient certaines (1,8 million d’euros) et estime que l’emprunt aurait pu attendre, soulignant que le taux d’intérêt s’élève tout de même à 3,71 %.
D’autre part, si les dépenses réelles et réalisées n’ont pas augmenté entre 2022 et 2023, s’élevant respectivement à 19 315 360 euros et 19 252 906 euros, il souligne néanmoins que le coût de l’électricité a baissé et que la Ville a touché une pénalité EDF de 179 000 euros.
En ce qui concerne le personnel, il remarque que 213 emplois étaient comptabilisés au BP 2022 contre 181 en 2023, alors même que les charges de personnel sont passées de 7 246 000 euros à 8 453 000 euros.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a reçu les factures EDF très tardivement et n’avait donc que des évaluations du coût de l’électricité. Si cela lui a permis d’obtenir la pénalité EDF, celle-ci n’était néanmoins pas prévue en début d’année et elle résulte d’un travail qui a permis d’exploiter une clause du contrat.
Par ailleurs, il estime que les taux d’intérêt n’ont pas beaucoup changé depuis juin 2023 et assure que l’argent de cet emprunt, lequel a été travaillé en amont et implique le respect de certains délais, est utilisé correctement, rappelant que le taux d’endettement de la Ville reste le même. Sans connaître à l’avance les évolutions du contexte, les collectivités sont dans l’obligation de prendre des risques.
Monsieur BARTHELET précise que les chiffres cités par Monsieur GRICOURT ne représentent qu’une petite partie des dépenses de personnel. L’objectif est de dessiner l’image la plus fidèle et sincère de la situation réelle du personnel de la Commune.
Il rappelle que ce dernier se positionne financièrement à différents endroits, notamment dans la ligne « Achats et charges externes » pour les personnels extérieurs mis à la disposition de la Ville, qui peuvent être au sein d’ECLA ou du CCAS. En 2019-2020, 1,4 million d’euros de dépenses étaient sur cette ligne, contre 857 000 euros au réalisé 2023 et 2 millions en 2022, ce qui répond bien à l’objectif que le CCAS ne soit plus l’agence d’intérim de la ville de Lons- le-Saunier. Ainsi, ce qui se trouvait auparavant dans « Autres charges externes » se trouve désormais dans les charges de personnel, ce qui fait logiquement augmenter ces dernières, qui passent de 7,2 à 8,4 millions.
Par ailleurs, les relations avec ECLA sont doubles : la Communauté d’Agglomération met du personnel à disposition de la Ville et vice-versa, raison pour laquelle il est nécessaire d’aller chercher les recettes, lesquelles s’élèvent à 1,9 million pour le personnel mis à disposition, contre 1,2 million en 2022.
Les dépenses de personnel payées par la Ville et les charges externes payées à des fournisseurs de personnel (CCAS et ECLA), retranchées du personnel mis à disposition, représentent les dépenses de personnel nettes, lesquelles s’élèvent à 7,5 millions en 2023, contre 8,5 en 2022.
S’ajoutent à cela des variations de périmètre, puisque les compétences exercées par Lons- le-Saunier en 2023 ne sont pas forcément les mêmes qu’en 2022. Par exemple, pour la Maison commune, il s’agissait de personnel CCAS refacturé à la Ville pour être mis à disposition de l’association. Néanmoins, suite à la clarification de 2023, cette dépense n’est plus dans le budget du CCAS ou de la Ville, mais apparaît comme une subvention de cette dernière à l’association Maison commune.
14 Monsieur BARTHELET précise que le budget compte environ 300 000 euros de recettes en moins, ce qui est dû à des corrections de refacturations qui auraient dû être rattachées à l’exercice 2022.
Il est ainsi nécessaire d’avoir une lecture budgétaire assez longue dans le temps afin de mesurer les variations. La démarche est identique sur le tableau des effectifs, puisque les agents se promenaient de ligne budgétaire en ligne budgétaire.
En conclusion, le chantier débuté en 2024 et qui devrait s’achever en 2025 consiste en la clarification des effectifs budgétaires pourvus et non pourvus. Par ailleurs, la lecture budgétaire devrait être plus affinée à l’avenir, puisqu’en 2024, il ne restera que le transfert du périscolaire du CCAS vers la Ville.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, Monsieur GRICOURT note que la fiscalité locale représente 1,4 million, que les impôts/taxes et la production des services sont respectivement de + 22 % et +44 %. Au total, cela représente presque 1,6 million.
Monsieur BARTHELET explique qu’au compte 70, la Ville est contributeur et apporte 600 000 euros de recettes supplémentaires, soulignant qu’il ne s’agit pas de l’augmentation des produits et services, mais de refacturations supplémentaires de la Ville à ECLA.
Monsieur BOURGEOIS ajoute que le compte financier unique présente les données conjointes de la DGFIP et de la Collectivité.
Par ailleurs, il rappelle que l’objectif de 2023 était de revenir sur des bases saines pré crise sanitaire.
En ce qui concerne l’emprunt de 1,5 million, Monsieur BOURGEOIS rappelle qu’il a été voté pour financer des projets, notamment la réhabilitation du Centre Aéré de Montciel, le PEM ou encore l’hyperviseur, et se demande quels projets la minorité aurait souhaité que la Municipalité ne réalise pas.
Il indique enfin qu’il ne faut pas confondre fonctionnement et investissement,
Monsieur GAFFIOT regrette que ces échanges ne portent pas sur les besoins des Lédoniens. En ce sens, il souligne que le foyer des jeunes travailleurs, attendu depuis des années, sera prochainement concrétisé, et que la rénovation de Montciel résulte d’une politique sociale à destination des enfants, des personnels et de leurs parents, et participe au rayonnement de la Ville, rappelant que cette dernière travaille en collaboration avec de nombreux partenaires, notamment l’État, le Conseil Départemental et la CAF.
En outre, il fait remarquer que la Chambre Régionale des Comptes avait indiqué qu’il était obligatoire de relocaliser les personnels aux postes qu’ils occupent dans un organigramme distinguant la Ville, ECLA et le CCAS.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 23 voix pour et 8 voix contre (GRICOURT Philippe, BOIS Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean- Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne),
- ADOPTE les Comptes Financiers Uniques du Budget Principal et des Budgets Annexes : Parkings, Chauffage Urbain, Unités de Production et Vente d’Électricité, Maison de santé et Abattoir de l’exercice 2023,
- ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils sont détaillés dans les documents annexés.
15 Dossier n°3
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET : Affectation des résultats 2023 - Budget Principal et Budgets Annexes
Exposé :
Le Compte Financier Unique du Budget Principal 2023, fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l’exercice 2024 :
A Résultat section de fonctionnement + 5 413 529,22€
B Résultat section d’investissement + 1 880 002,49 €
C Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser - 75 059,88 €
D = B +C Besoin ou excédent de financement de la section d’investissement + 1 804 942,61 €
Il convient de procéder à l’affectation des résultats de la Ville de l’exercice 2023 au sein du Budget Principal 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat de fonctionnement reporté (A) compte 002 + 5 413 529,22 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (B) compte 001 + 1 880 002,49 €
Ces résultats seront repris dans le budget 2024 lors de la première décision modificative.
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Parkings 2023 fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l’exercice 2024 :
A Résultat section d’exploitation -38 776,49 €
B Résultat section d’investissement + 875 552,52 €
C Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser 0,00 €
D = B +C Besoin ou excédent de financement de la section d’investissement + 875 552,52 €
Il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au sein du Budget Annexe Parkings 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat d’exploitation reporté (A) compte 002 - 38 776,49 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (B) compte 001 + 875 552,52 €
Ces résultats seront repris dans le budget 2024 lors de la première décision modificative.
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
16 Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Chauffage Urbain 2023 fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l’exercice 2024 :
A Résultat section d’exploitation + 208 955,66 €
B Résultat section d’investissement - 48 490,65 €
C Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser 7 075,00 €
D = B +C Besoin ou excédent de financement de la section d’investissement - 55 565,65 €
Il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au sein du Budget Annexe Chauffage Urbain 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat d’exploitation reporté (A-D) compte 002 + 153 390,01 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (B) compte 001 - 48 490,65 € Excédents de fonctionnement capitalisé (D) compte 1068 + 55 565,65 €
Ces résultats seront repris dans le budget 2024 lors de la première décision modificative.
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Unités de Production et Vente d’Electricité 2023 fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l’exercice 2024 :
A Résultat section d’exploitation + 232 319,81 €
B Résultat section d’investissement + 160 326,94 €
C Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser 0,00 €
D = B +C Besoin ou excédent de financement de la section d’investissement + 160 326,94 €
Il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au sein du Budget Annexe Unités de Production et Vente d’Électricité 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat d’exploitation reporté (A) compte 002 + 232 319,81 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (B) compte 001 + 160 326,94 €
Ces résultats seront repris dans le budget 2024 lors de la première décision modificative.
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
17 Le Compte Financier Unique du Budget Annexe Maison de Santé 2023 fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l’exercice 2024 :
A Résultat section de fonctionnement - 242 935,16 €
B Résultat section d’investissement - 434 718,25 €
C Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser -48 578,04 €
D = B +C Besoin ou excédent de financement de la section d’investissement - 483 296,29 €
Il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au sein du Budget Annexe Maison de Santé 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat de fonctionnement reporté (A) compte 002 - 242 935,16 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (B) compte 001 - 434 718,25 €
Ces résultats seront repris dans le budget 2024 lors de la première décision modificative.
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
Le Compte Financier Unique Budget Annexe Abattoir 2023 fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l’exercice 2024 :
A Résultat section d’exploitation + 129 887,82 €
B Résultat section d’investissement + 171 873,51 €
C Besoin ou excédent de financement des restes à réaliser - 54 306,26 €
D = B +C Besoin ou excédent de financement de la section d’investissement + 117 567,25 €
Il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au sein du Budget Annexe Abattoir 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat d’exploitation reporté (compte 002) + 129 887,82 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (compte 001) + 171 873,51 €
Ces résultats seront repris dans le budget 2024 lors de la première décision modificative.
La Commission des Finances du 15 avril 2024 a émis un avis favorable.
18 Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 23 voix pour et 8 voix contre (GRICOURT Philippe, BOIS Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean- Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne),
- DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au Budget Principal 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) + 5 413 529,22 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (compte 001) + 1 880 002,49 €
- DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au Budget Annexe Parkings 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat d’exploitation reporté (compte 002) - 38 776,49 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (compte 001) + 875 552,52 €
- DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au Budget Annexe Chauffage Urbain 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat d’exploitation reporté (A-D) compte 002 + 153 390,01 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (B) compte 001 - 48 490,65 € Excédents de fonctionnement capitalisé (D) compte 1068 + 55 565,65 €
- DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au Budget Annexe Unités de Production et Vente d’Électricité 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat d’exploitation reporté (A) compte 002 + 232 319,81 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (B) compte 001 + 160 326,94 €
- DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au Budget Annexe Maison de Santé 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat de fonctionnement reporté (A) compte 002 - 242 935,16 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (B) compte 001 - 434 718,25 €
- DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au Budget Annexe Abattoir 2024 comme suit :
Exploitation 2024
Résultat d’exploitation reporté (compte 002) + 129 887,82 €
Investissement 2024
Résultat d’investissement reporté (compte 001) + 171 873,51 €
19 Dossier n°4
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET : Ilôt des Salines n°34 - Acquisition partielle à l'EPF
Exposé :
Le Conseil Municipal a délibéré en septembre 2023 pour engager l’acquisition à l’Établissement Public Foncier du n°34 Rue des Salines.
L’EPF a acquis les biens suivants :
parcelle cadastrée section AH 704, les 3 étages du bâtiment aménagés en bureau parcelle cadastrée section AH 702, un bâtiment de 2 niveaux aménagés en bureaux des droits indivis dans la cour indivise cadastrée AH 705.
Compte tenu de l’avancée du projet d’aménagement de l’ilôt, il s’avère nécessaire de permettre une acquisition et une vente en 2 temps des lots du bâtiment AH 704 :
- lots 2, 3, 4 (266/1000èmes) situés au premier étage, au prix de 155 000 €, ainsi que le bâtiment AH 702 au prix de 37 000 €,
- puis les lots 5, 6, 7 et 8 (428/1000èmes) aux deuxième et troisième étages, ainsi que les droits indivis dans la cour indivise cadastrée AH 705 au prix de 245 000 €.
Pour un total de 437 000 € conformément à la délibération n° DCM-2023-080. Le service des Domaines par un courrier en date du 14/09/2023, a estimé le prix d’acquisition de ce bien.
Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. L’article 8-1 indique que le prix de rétrocession est calculé en ajoutant au prix global la participation aux frais de portage. Le prix global est composé du prix d’acquisition, des frais d’acquisition (frais d’actes, de notaire, diagnostic, géomètre…), des indemnisations de toute nature versées aux propriétaires, locataires ou ayants droit, des frais de pré-aménagement (démolition, dépollution, nettoyage, protection…) et du solde des frais de gestion externalisés (gestion des biens, impôts…). En application de la convention opérationnelle et du règlement intérieur, la revente du bien ne peut donc se réaliser qu’au prix d’acquisition majoré des frais engagés par l’EPF sur ce bien.
Débat :
Monsieur le Maire rappelle que cet investissement permettra à de nouveaux habitants de se loger dans des immeubles de qualité en proximité du centre-ville. La Municipalité souhaiterait davantage d’aides. Si l’État participe déjà via le Fonds vert, Monsieur le Maire souhaiterait qu’il accentue son aide sur ces opérations de rénovation de centre-ville, qui sont très onéreuses.
Il ajoute que le premier immeuble rénové a été inauguré rue Tamisier : un ascenseur y a été installé grâce à l’aide votée par la Ville, alors même que ces équipements sont difficiles à mettre en place dans du bâti ancien.
20 Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- DEMANDE à l’EPF la rétrocession des biens en portage en deux temps, aux prix et conditions visés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les actes notariés de rachat et tout document s'y rapportant,
- CHARGE le notaire, l'étude de Maitre AILLARD, de réunir l'ensemble des pièces afférentes à ces opérations, et de rédiger les actes authentiques de vente correspondants, dont les frais sont à la charge de la Commune.
Dossier n°5
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET : Ilôt des Salines - Acquisition des n°36/38 et 44 à l'EPF
Exposé :
Trois ensembles immobiliers ont été acquis par l’EPF : n°34, 36/38 et 44 Rue des Salines à Lons-le-Saunier en 2017. La présente délibération concerne le rachat des numéros 36/38 et 44 Rue des Salines à l’EPF soit les lots :
Au n°36/38 :
- section 300 AH 158 d’une superficie de 158 m²
- section 300 AH 637 d’une superficie de 267 m²
- tout droit indivis de la parcelle cadastrée section AH n°156 d’une superficie de 3a 93ca
Cette acquisition a eu lieu au prix de 330 000 €.
Au n°44 :
- section 300 AH 151 d’une superficie de 750 m²
Cette acquisition a eu lieu au prix de 200 000 €.
Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur.
L’article 8-1 indique que le prix de rétrocession est calculé en ajoutant au prix global la participation aux frais de portage. Le prix global est composé du prix d’acquisition, des frais d’acquisition (frais d’actes, de notaire, diagnostic, géomètre…), des indemnisations de toute nature versées aux propriétaires, locataires ou ayants droit, des frais de pré-aménagement (démolition, dépollution, nettoyage, protection…) et du solde des frais de gestion externalisés (gestion des biens, impôts…).
En application de la convention opérationnelle et du règlement intérieur, la revente du bien ne peut donc se réaliser qu’au prix d’acquisition majoré des frais engagés par l’EPF sur ce bien et diminué des recettes.
Le service des Domaines, par un courrier en date du 3 avril 2024, a estimé le prix d’acquisition de ce bien.
21 Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- DEMANDE à l’EPF la rétrocession des biens en portage aux 36/38 et 44 Rue des Salines aux prix et conditions visés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de rachat et tout document s'y rapportant,
- PRÉCISE que cette cession ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor,
conformément à I ‘article 1042 du Code Général des Impôts,
- CHARGE le notaire, l'étude de Maître AILLARD, de réunir l'ensemble des pièces afférentes
à ces opérations, et de rédiger les actes authentiques de vente correspondants, dont les
frais sont à la charge de la Commune.
Dossier n°6
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET :
Contrats d’assurance – Flotte automobile – Tous risques expositions – Responsabilité civile générale des agents Ville et CCAS -
Constitution d’un groupement de commandes
Exposé :
Les contrats d’assurances Flotte automobile, tous risques expositions, Responsabilité civile générale des agents ville et CCAS arrivent à échéance le 31 décembre 2024. Il convient de lancer une prochaine consultation.
Face à une conjoncture assurantielle sous grande tension, il est aujourd’hui proposé afin de couvrir la Ville et le CCAS face aux sinistres tout en garantissant un équilibre financier, d’établir un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS en application de l’article L.2113-6 du Code de la commande public (CCP). Le groupement de commande ainsi constitué sera compétent pour conclure le marché d’assurances Flotte automobile, tous risques expositions, Responsabilité civile générale des agents Ville et CCAS. Cette liste de contrats d’assurance pourra être ponctuellement complétée en cas de besoin.
Conformément à l’article L.2113-7 du CCP, ce groupement de commandes sera «d’intégration totale» : le coordonnateur du groupement, sera chargé d’organiser au nom et pour le compte des membres l’ensemble des opérations relatives à la préparation, la passation, la notification ainsi que l’exécution financière des contrats.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur.
Il est proposé que la Ville de Lons-le-Saunier soit désignée coordonnateur du groupement, afin d’agir au nom et pour le compte du CCAS.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention jointe au présent rapport.
22 Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes dit « d’intégration totale » entre la Ville et le CCAS selon les conditions de la convention constitutive,
- APPROUVE le fait que la Ville de Lons-le-Saunier assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes.
Dossier n°7
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET : Contrats d'assurances – Avenant 1 au lot 02 Flotte automobile
Exposé :
Par délibération DCM-2019-120 du 18 novembre 2019, le contrat d’assurance n° 20191802 lot 02 flotte automobile Ville et CCAS a été attribué à la Société SMACL Assurances – 79000 NIORT, pour une durée de 5 ans.
Dans un contexte assurantiel national difficile et tendu, la société SMACL Assurances a décidé d’augmenter la prime prévisionnelle pour l’année 2024 de manière conséquente. En effet, les circonstances de l’année 2023, marquée par une sinistralité nationale exceptionnelle de par son intensité et son caractère multifactoriel (émeutes, mouvements populaires d’ampleur sur multiples évènements climatiques importants en fin d’exercice : fortes tempêtes, inondations touchant des départements entiers), ont engendré une augmentation conséquente des dépenses exposées par la SMACL.
Sur la base du périmètre des véhicules et engins assurés à ce jour, le montant prévisionnel de la prime pour l’année 2024 est de 29 195,26 € TTC**.
Pour rappel :
Prime réellement payée pour l’année 2020 : 20 442,44 € TTC*
Prime réellement payée pour l’année 2021 : 20 024,42 € TTC*
Prime réellement payée pour l’année 2022 : 22 265,22 € TTC*
Prime réellement payée pour l’année 2023 : 24 232,64 € TTC*
* avec application de l’indexation contractuelle définitive
** avec application de l’indexation contractuelle provisoire de 7,99 %
Il convient, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique, de prendre en compte par avenant la nouvelle prime prévisionnelle 2024 d’un montant de 29 195,26 € TTC, soit une augmentation de 20,48 %, dont 7,99 % d’indexation contractuelle.
La Commission d’Appel d’offres du 21 mars 2024 a donné un avis favorable à la passation de l’avenant.
La durée du marché reste inchangée, soit 5 ans à la date de sa notification. Il prendra donc fin le 31 décembre 2024.
23 Débat :
Monsieur le Maire indique que ce projet d’avenant s’inscrit dans la continuité du processus concernant l’assurance dommages aux biens, laquelle avait été multipliée par six fin 2023. Une commission nationale devait travailler sur ce problème de l’assurabilité des collectivités, mais la Ville n’a pour l’instant pas été informée d’une quelconque conclusion.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet d’avenant n° 1 au lot 2 du marché 20191802 Flotte automobile,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 permettant de régulariser la prime 2024,
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.
Dossier n°8
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET : Rénovation énergétique du Centre Aéré de Montciel : Plan de financement et sollicitations de subventions
Exposé :
La Commune de Lons-le-Saunier souhaite réaliser la rénovation énergétique du centre aéré de Montciel. Ce centre aéré est composé d’espaces ludiques et de bâtiments permettant d’accueillir les enfants de 3 à 17 ans.
Le projet de rénovation s’attelera à améliorer la sécurité des usagers du site, la performance énergétique et acoustique, ainsi que la qualité de l’air intérieur des bâtiments.
Les travaux à réaliser sont notamment les suivants :
- isolation des combles, sols et façades,
- remplacement des menuiseries extérieures et intérieures,
- réaménagement d’espaces intérieurs,
- mise en accessibilité,
- électricité, chauffage/ventilation/plomberie.
Le montant des travaux est évalué à 2 250 000 € HT, valeur avril 2024, suite à la remise des études APD de la maîtrise d’œuvre.
Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de :
- l’État au titre du Fonds Vert (études Diag et APS) à hauteur de 20 187 € ;
- l’État au titre du Fonds Vert (travaux) à hauteur de 40% du montant des travaux, soit 900 000 € ;
- la CAF à hauteur de 600 000€, dont 60 000€ sous forme de prêt ;
- le Département du Jura à hauteur de 50 000€.
24 Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs potentiels :
Dépense HT Recettes
Travaux 2 250 000 € Fonds Vert (études) 20 187 €
Etude et Frais MOE 180 000 € Fonds Vert (travaux) 900 000 €
Etudes diverses
(CT, CSPS, diag-
nostics…)
26 600 € CAF 540 000 €
Révision de prix/
Aléas 200 000 € Département du Jura 50 000 €
FCTVA 482 278 €
Reste à charge Ville 664 135 €
TOTAL 2 656 600 € Total 2 656 600 €
Débat :
Monsieur le Maire rappelle que le coût des travaux de rénovation énergétique avait été évalué à 1,6 million d’euros HT en 2022, mais les travaux initialement prévus concernaient uniquement l’enveloppe extérieure des bâtiments. Suite à des études, le coût des travaux a été arrêté à 2 256 000 euros HT, en incluant notamment les opérations suivantes :
- Désamiantage de tous les locaux ;
- Isolation des combles, sols et façades de tous les bâtiments ;
- Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries en PVC ; - Remplacement de menuiseries intérieures ;
- Réaménagement des espaces intérieurs du bâtiment des petits suite à l’installation d’un élévateur ;
- Mise en accessibilité PMR de chaque bâtiment et son cheminement ; - Mise en conformité et la reprise de l’électricité (chauffage, ventilation, plomberie) ; - Remplacement des revêtements de sols.
Cette opération apportera de meilleures conditions de travail aux salariés et aux enfants accueillis.
Il donne ensuite les précisions suivantes concernant les travaux :
- Respect des obligations du décret tertiaire avec la réduction de 60 % des consommations d’énergie en 2050 ;
- Non-passage en Effilogis en raison du surcoût engendré de 30 % par rapport à l’aide proposée ;
- Absence de perturbateurs endocriniens dans les matériaux utilisés ; - Bardage des façades en tuiles, dont une partie sera enduite ;
- Création d’une extension de 40 m2 du bâtiment principal permettant le déplacement de la cuisine, l’aménagement d’un accueil plus spacieux et la création de locaux techniques et de stockage ;
- Maintien du chauffage avec solution gaz, ce qui est plus économique sur une durée de 30 ans.
25 Le planning s’établit comme suit :
- 18 octobre 2023 : Notification du marché de maîtrise d’œuvre ;
- 15 novembre 2023 : Remise des études de diagnostic ;
- 27 novembre 2023 : Validation des études de diagnostic ;
- 8 janvier 2024 : Remise de l’APS 1 ;
- 26 février 2024 : Remise de l’APS 2 ;
- 9 avril 2024 : Remise des études APD ;
- 19 avril 2024 : Validation des études APD.
Le planning prévisionnel de réalisation est le suivant :
- Mi-juin 2024 : Études (hors désamiantage) ;
- Juin 2024 : Lancement de la consultation ;
- Septembre 2024 : Attribution des lots de marchés de travaux ;
- Mi-septembre 2024 : Démarrage des travaux de désamiantage : - Mi-octobre 2024 : Démarrage des autres lots ;
- Septembre 2025 : Fin de l’opération.
Monsieur le Maire ajoute qu’un travail a été réalisé en amont sur la fermeture de Montciel pendant un an, laquelle nécessite d’accueillir les enfants et les salariés sur d’autres sites. Cela pourra poser des problèmes d’organisation à certaines associations, sachant que le chalet situé à proximité du terrain hippique sera réaménagé en priorité afin d’être mis à disposition des associations le plus rapidement possible.
Une réunion sur le sujet aura lieu le 2 mai.
En conclusion, il précise que suite à l’importance des travaux, le prix des études a été réévalué et s’élève désormais à 180 000 euros, avec un reste à charge sur le coût total pour la Ville à hauteur de 664 000 euros.
Madame OLBINSKI s’interroge sur le contenu de la réunion du 2 mai, estimant que tous les détails ont été donnés ce jour.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une réunion de présentation qui aurait dû avoir lieu avant le Conseil municipal, mais qui a été décalée suite à des problématiques de planning.
Monsieur GAFFIOT précise que des informations budgétaires et bâtimentaires seront également présentées, ainsi que les dispositifs et projets pédagogiques mis en place durant la période de fermeture.
Il fait savoir que la CAF apporte une subvention extrêmement importante, rappelant qu’après la période Covid, la Caisse disposait de financements qui n’avaient pas été sollicités. La ville de Lons-le-Saunier étant prête à développer le projet de Montciel, la CAF s’est positionnée de façon importante, mais avec une obligation d’achèvement au 31 décembre 2025, date en fonction de laquelle a été monté le planning.
26 Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE l’opération et ses modalités de financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert et les autres financeurs potentiels,
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
Dossier n°9
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET : Subventions aux associations 2024
Exposé :
La Ville de Lons-le-Saunier apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
Ces subventions prennent la forme de subventions pour actions spécifiques, qui contribuent à financer une activité ou un projet spécifique et ponctuel mené par l’association (ex : événement exceptionnel, action conventionnée…). La subvention est affectée à cette action ou ce projet clairement identifié et non à d'autres actions.
Elles sont attribuées aux associations proposant une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé.
Cette aide, conditionnée à la bonne réalisation de cette activité ou projet, n’est pas nécessairement reconduite d’année en année.
Les demandes de subventions sont instruites par les commissions municipales dans les secteurs de leur compétence.
Une enveloppe annuelle est fixée préalablement dans chaque secteur, qui se prononce sur l’attribution des aides à chaque association et sur la répartition entre subventions de fonctionnement et subventions actions spécifiques en fonction de l’intérêt des dossiers présentés.
Les subventions seront délivrées sur présentation du bilan de l’action réalisée par l’association.
27 Réunies les 25 et 26 mars derniers, les commissions ont arbitré l’ensemble des demandes de subventions pour les actions spécifiques prévues jusqu’au 31 décembre 2024.
Également, conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, les associations sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville ont été invitées à signer le contrat d'engagement républicain (dont le modèle est joint à la présente délibération) en déposant leur demande.
En conséquence, il est proposé :
d’approuver le tableau des subventions aux associations pour l’année 2024 ci-annexé ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec chaque association percevant une aide de la Ville supérieure ou égale à 23 000 euros une convention.
Débat :
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la seconde vague de subventions aux associations, avec les subventions dites d’action spécifique, selon la répartition suivante, pour un total de 51 350 euros :
- Animation : 6 150 euros ;
- Culture : 29 750 euros ;
- Sport : 8 600 euros ;
- Social : 6 850 euros.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- CONSIDÉRANT les conventions pluriannuelles existantes,
- DÉCIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2024, les subventions actions spécifiques aux associations lédoniennes selon la répartition indiquée dans le document joint en annexe, pour un total de 51 350 €,
- DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.
Dossier n°10
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET : Bons cadeaux gagnants animations
Exposé :
A l’occasion des festivités de fin d’année 2023, la Ville de Lons-le-Saunier a organisé des animations au cours desquelles des récompenses étaient à gagner sous la forme de bons cadeaux.
Il a ainsi été décidé d’offrir :
- 90 € en 3 bons d’achat aux Arcanes de Lons
- 10 € en 1 bon d’achat à la Maison du Livre et de la Papeterie
- 10 € en 1 bon d’achat à la Librairie Guivelle
- 10 € en 1 bon d’achat à la Librairie La Boite de Pandore
28 Il a été également prévu, dans le cadre de la Grande Foire de Lons qui s’est tenue du 5 au 7 avril à Juraparc, de proposer une opération de soutien au pouvoir d’achat des visiteurs dans les commerces locaux. Il a été ainsi prévu de faire gagner, à l’occasion d’un tirage au sort qui s’est tenu le 7 avril à 17h00, des bons d’achat de la fédération LUCAS (Lons Union Commerçants Artisans Services) pour une valeur totale de 1 000 € auxquels s’ajoutent 92 € de frais de dossiers.
Débat :
Monsieur le Maire fait savoir que la DGFIP a demandé à la Municipalité de présenter cette délibération afin de valider ces bons cadeaux, lesquels ont été remis aux gagnants – qui remercient chaleureusement la Ville – le jeudi 25 avril.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- AUTORISE l’achat de bons cadeaux pour récompenser les participants aux animations organisées par la Ville de Lons-le-Saunier,
- DIT que pour les animations de fin d’année 2023, la valeur totale des récompenses est arrêtée à 120 € et que le montant par gagnant est arrêté à la somme de 40 €, répartie en 1 bon d’achat de 30 € aux Arcanes et 1 bon d’achat de 10 € dans une librairie,
- DIT que pour la Grande Foire de Lons, la valeur totale des récompenses est arrêtée à 1 000 € et que le montant par gagnant est arrêté à la somme de 200 €, les frais d'impression des bons d'achats comptabilisés à 92 €,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.
Dossier n°11
Rapporteur : M. Jacques GUILLERMOZ
OBJET : Acquisition des parcelles AP 499 et AP 502 - 65 rue Robert Schuman à Lons-le-Saunier
Exposé :
Mme GRUAZ et M. CASAGRANDE sont propriétaires d’une maison 65 rue Robert Schuman à Lons-le-Saunier (parcelles AP 304 et 310). Afin de fermer leur terrain et se protéger du passage du public (nouvelle voie douce derrière leur propriété), ils souhaitent construire une clôture et ont missionné un géomètre pour délimiter le terrain. Or, au moment du bornage, il est apparu que le chemin piéton a été construit en partie sur leur propriété.
Aussi, il est proposé de régulariser la situation et d’acquérir la bande de terrain en question, qui représente 19 m², au prix de 60 €/m². Les propriétaires, Mme GRUAZ et M. CASAGRANDE ont donné leur accord.
La division des parcelles a été réalisée par le géomètre M. Alban VUILLEMEY suite au bornage du 29 janvier 2024. Ainsi, quatre parcelles ont été créées, dont les deux parcelles AP 499 et AP 502, de respectivement 8 m² et 11 m² de surface, que la Ville doit acquérir pour régulariser la situation.
29 La Commune prendra à sa charge les frais concernant la division du terrain, ainsi que les frais d’actes.
30 Débat :
Monsieur GUILLERMOZ remercie Madame GRUAZ et Monsieur CASAGRANDE d’avoir accepté cette vente, sans laquelle un mur de soutènement aurait dû être démoli.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE l'acquisition à Mme GRUAZ et M. CASAGRANDE ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, de la totalité en pleine propriété des biens immobiliers tels que décrits ci-dessus, situés rue Robert Schuman, cadastrés AP 499 et AP 502, terrain nu (19 m² au total), à Lons-le-Saunier, au prix de 60 €/m², soit un montant total de mille cent- quarante euros (1 140 €),
- PRÉCISE que les frais de division sont à la charge de la Commune,
- PRÉCISE que cette disposition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts,
- CHARGE le notaire de réunir l’ensemble des pièces afférentes à cette opération, et de rédiger l’acte authentique de vente correspondant dont les frais sont à la charge de la Commune,
- AUTORISE le Maire à acquérir lesdits biens immobiliers aux charges et conditions susvisées, et sous celles ordinaires et de droit, et en conséquence à signer l’acte authentique d’acquisition à recevoir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire et à faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour parvenir à l’acquisition desdits biens,
- DIT que les crédits seront prévus au budget.
31 Dossier n°12
Rapporteur : M. Jacques GUILLERMOZ
OBJET : Implantation d'un réseau électrique Impasse Marcel Aymé - Convention de servitudes Ville de Lons-le-Saunier/Enedis
Exposé :
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS sollicite l’autorisation d’occuper un terrain d’une superficie de 111 m² (3 m x 37 m) situé impasse Marcel Aymé, parcelle cadastrée AO 334, pour procéder à l’implantation d’un réseau électrique.
En conséquence, une convention de servitudes jointe en annexe a été établie entre la Ville et Enedis pour réglementer les conditions d’occupation ainsi que les droits et les obligations de chacun.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- AUTORISE Enedis à passer sur la parcelle 334 impasse Marcel Aymé,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir qui détermine les conditions de ces travaux,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire et tout avenant.
Dossier n°13
Rapporteur : M. Jacques GUILLERMOZ
OBJET : SIDEC - Travaux d'éclairage public - Subvention 2024 - Convention
Exposé :
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes urbaines qui conservent leur taxe municipale sur l’électricité, le SIDEC (Syndicat mixte d’Energie, d’Equipements et e- Communication du Jura) a décidé l’attribution d’une subvention de 20 % sur les travaux d’éclairage public réalisés sur la Commune de Lons-le-Saunier, dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau.
Par délibération du 1er décembre 2012 portant sur les modifications de critères d’attribution des subventions pour les travaux d’électrification et d’éclairage public, le conseil syndical du SIDEC a décidé de plafonner cette participation au prorata de la population de la commune sur la population urbaine totale du département. Le montant maximum de la subvention s’élève donc à 14 199 €.
Une convention jointe à la présente délibération précise les modalités d’attribution de cette subvention.
32 Débat :
Monsieur GUILLERMOZ rappelle que le montant voté l’année précédente s’élevait à 14 204 euros.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- SOLLICITE le versement d'une subvention de 20 % du montant du programme des travaux 2023 relatifs à l'amélioration du réseau d'éclairage public, plafonnée à 14 199 €,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le SIDEC, fixant les modalités d'attribution de cette subvention,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant,
- DIT que les recettes seront inscrites au budget 2024, au chapitre 13.
Dossier n°14
Rapporteur : M. Jacques GUILLERMOZ
OBJET : Bilan des acquisitions, cessions et échanges par la Ville de Lons-le- Saunier - Année 2023
Exposé :
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cession opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
Les tableaux détaillés de ces acquisitions, cessions et échanges sont annexés au présent rapport. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2023.
Débat :
Monsieur GRICOURT fait remarquer que le CFU faisait état d’une valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés de 968 000 euros et s’interroge sur lesdits actifs cédés.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une addition, excepté le 1,2 million de vente du site Georges Trouillot l’APIJ, puisque la Ville sera payée ultérieurement.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
- PREND ACTE le bilan des acquisitions, cessions et échanges sur le territoire de la ville de Lons-le-Saunier au cours de l’exercice 2023,
- DIT que ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique.
33 Dossier n°15
Rapporteur : M. Thomas BARTHELET
OBJET : Modification du tableau des emplois
Exposé :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-53 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,
L'organisation des services, la gestion des carrières des agents et l’adaptation nécessaire aux mouvements de personnel de la Ville de Lons-le-Saunier nécessitent d'actualiser le tableau des emplois.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Débat :
Monsieur BARTHELET explique qu’il s’agit de transformer deux postes, avec deux créations et deux suppressions.
Ainsi, le poste d’attaché est supprimé afin de créer un poste d’attaché principal. Il s’agit du poste de directrice Finances, lequel avait fait l’objet d’une délibération le 25 septembre 2023. Ce poste avait été créé au grade d’attaché, mais la personne recrutée est au grade d’attaché principal, raison pour laquelle il est nécessaire de modifier.
34 Par ailleurs, un poste d’assistant de conservation est créé (filière culturelle). Il s’agit d’un contrat de projet pour le projet des archives. A cet égard, Monsieur BARTHELET rappelle que la ville de Lons-le-Saunier dispose d’archives historiques sur plusieurs centaines d’années, mais qui ne sont pas conservées dans des conditions idéales, ce qui a fait l’objet d’une interpellation de la conservatrice en chef des Archives départementales. Il est ainsi proposé de créer un poste d’archiviste en emploi non permanent pour une mission de trois ans, afin de sauvegarder, protéger et reclasser les archives, principalement le fonds moderne. Cette création est rendue possible par la suppression d’un poste de rédacteur principal de 1re classe parti à la retraite.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
DECIDE :
- la création d’un poste d’Attaché Principal,
- la suppression d’un poste d’Attaché,
- la création d’un poste d’Assistant de Conservation, emploi non permanent recruté en contrat de projet,
- la suppression d’un poste de Rédacteur Principal 1ère classe,
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024, chapitre 012.
Dossier n°16
Rapporteur : Mme Emilie GOUGEON
OBJET : Acquisition d'œuvres collection beaux-arts
Exposé :
Monsieur Jean-Luc Mordefroid, Directeur des Musées, propose l’entrée dans les collections du Musée des Beaux-Arts d’une gravure de Ferdinand Gaillard (Paris, 1834-Paris, 1887) et de 5 peintures de Pierre Klemczynski (Saint-Claude,1910- Bousselange, 1991).
Les œuvres proposées sont d’une part,
- Tête de cire, 1878, burin et pointe-sèche, chiné-collé sur papier vélin, 44,8x31,6 cm. Don de Monsieur Pascal Buguet, montant estimé 100 euros.
Le musée conserve la quasi-totalité des gravures majeures de Ferdinand Gaillard. Cet artiste, originaire du Jura et qualifié de son vivant de « maître du burin », a conservé un lien fort avec Lons-le-Saunier, bien que vivant à Paris, et a offert plusieurs de ses œuvres au musée. Sa famille a complété ces dons en 1889. En 2023, le musée a présenté l’ensemble de ce fonds restauré dans l’exposition Le souffle du burin. Les gravures de Ferdinand Gaillard du musée de Lons-le-Saunier (1er juillet- 5 novembre) et édité le catalogue correspondant. La Tête de cire, mentionnée dans le catalogue comme manquante à la collection, complète ainsi opportunément cet ensemble d’estampes.
35 Et d’autre part,
- L’École de la Bastille, 1953, huile sur toile encadrée, 100x65 cm
- La poupée à l’écran, 1971, huile sur toile encadrée, 100x81 cm
- Le piano, 1981, huile sur toile encadrée, 98x47cm
Don de Lise Gaternich, fille de l’artiste, montant estimé 2 600 euros
- Les rougets à la lampe, 1968, huile sur toile encadrée, 46x65 cm
- Le lièvre, 1970, huile sur toile encadrée, 65x92cm
Don de Rolande Dardet, montant estimé 1 500 euros
Pierre Klemczynski, lauréat du Prix de la critique en 1972, a exposé ses œuvres à Lons-le- Saunier à partir de 1949 chaque année pendant 37 ans. En 2016, le musée de Lons-le- Saunier a consacré à cet artiste une rétrospective accompagnée d'un catalogue. Dès cette période, la fille du peintre, Lise Gaternich, et le co-commissaire de l’exposition, ami et collectionneur du peintre, Bernard Chemorin, ont souhaité donner au musée de Lons-le- Saunier des œuvres significatives de sa production. Les 3 huiles sur toiles données par Madame Lise Gaternich marquent des jalons de la carrière de Pierre Klemczynski tandis que les 2 œuvres de Madame Dardet, héritière de Monsieur Bernard Chemorin, permettent de comprendre la recherche artistique du peintre autour du traitement de la matière et des accords de tons appliqués à l’un des sujets de prédilection de l’artiste, la nature morte.
L’ensemble de ces acquisitions ont reçu l’avis favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté représentée par Madame Aymée Rogé, Directrice Régionale des Affaires Culturelles, le 12 mars 2024.
Débat :
Madame GOUGEON précise que l’exposition Secrets dévoilés, qui sera dédiée au sujet des restaurations, réunira les trois départements (les Beaux-Arts, l’archéologie et les sciences naturelles) et sera ouverte le 31 mai 2024 à 18 heures 30. Il s’agira de mettre en avant les rapports et comptes rendus de restauration, mais aussi les techniques et actes de restauration.
Monsieur le Maire remercie les donateurs des différentes œuvres.
Monsieur HUELIN rappelle que ce dossier avait été traité en 2016 lors de la rétrospective consacrée à Monsieur Pierre KLEMCZYNSKI et remercie ainsi les donateurs, notamment Monsieur Bernard CHEMORIN, grand collectionneur récemment décédé, qui était la « cheville ouvrière » de cette exposition et à qui il tenait à cœur qu’une partie de sa collection intègre le musée, dans la perspective à l’époque de l’ouverture d’un grand musée. Si ce projet est suspendu, ces dons permettent néanmoins aux collections du musée de s’enrichir de ce peintre local, très lié à Lons-le-Saunier.
Il remercie également la fille de Monsieur Pierre KLEMCZYNSKI, qui s’était elle aussi associée à cette donation. Cet engagement avait été pris par les donateurs en 2016 et est aujourd’hui honoré, ce dont Monsieur HUELIN se réjouit pour la Ville.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- DECIDE l'entrée dans les collections du Musées de ces œuvres,
- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.
36 Dossier n°17
Rapporteur : Mme Emilie GOUGEON
OBJET : Info Jeunes Jura – Reconduction de l'opération « Cartes Avantages Jeunes » pour la saison 2024/2025
Exposé :
L'association lnfo Jeunesse Jura, en partenariat avec les Centres Régionaux d'lnformation Jeunesse (CRIJ) de Bourgogne-Franche-Comté, souhaite reconduire l'opération « Carte Avantages Jeunes », compte-tenu du succès renouvelé de ce dispositif.
Le pack « Avantages Jeunes » permet de faciliter l'accès à la culture, aux sports, aux commerces et aux loisirs pour les jeunes de moins de 30 ans.
ll est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour la saison 2024-2025 (du 01/09/2024 au 31/12/2025) I'offre suivante :
Musée des Beaux-Arts :
- une entrée gratuite toute l’année aux salles d’exposition ;
- une activité découverte gratuite au service des publics des Musées de Lons-le-Saunier
Ludothèque :
- un abonnement individuel et familial (prenant en considération les soirées jeux tous les vendredis soirs)
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 30 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (BOURGEOIS Willy),
- DÉCIDE la reconduction de l’opération « Carte Avantages Jeunes » pour la saison 2024- 2025,
- PROPOSE les prestations suivantes :
Musée des Beaux-Arts :
- une entrée gratuite toute l’année aux salles d’exposition ;
- une activité découverte gratuite au service des publics des Musées de Lons-le-Saunier
Ludothèque :
- un abonnement individuel et familial (prenant en considération les soirées jeux tous les vendredis soirs)
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
37 Dossier n°18
Rapporteur : M. Jean-Philippe THIRIET
OBJET : Organisation du Pétanque Tour 2024 : Convention de partenariat
Exposé :
La Ville de Lons-le-Saunier accueillera le PETANQUE TOUR les 5 et 6 juin 2024 au Centre Ville, manifestation qui a pour but de promouvoir le sport pétanque auprès du grand public et des publics cibles du Ministère des Sports.
Différentes animations ont lieu dans la journée, organisées par la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provencal (FFPJP), avec la présence assurée d’un minimum de 3 champions du monde dont une féminine.
La totalité des animations proposées aux administrés et aux groupes sont gratuites.
La convention tripartite proposée en annexe définit les obligations des 3 parties, à savoir la Ville de Lons-le-Saunier, le Comité Départemental 39 FFPJP, et la Fédération Française.
La participation de la Ville de Lons-le-Saunier se monte à 4 000 €.
Débat :
Monsieur THIRIET fait savoir que la Ville a été sollicitée en novembre 2023 par la Fédération française de pétanque et de jeu provençal. Les championnats du monde étant organisés à Dijon en 2024, la Fédération souhaitait proposer à des villes de la région d’accueillir le Pétanque Tour, demande à laquelle la Commune a répondu favorablement. Des terrains de pétanque et un Car Podium seront ainsi installés sur la place de la Liberté les 5 et 6 juin prochains.
Cette manifestation accueillera trois champions du monde (deux hommes et une femme) et des animations seront proposées aux habitants de Lons-le-Saunier et alentours, mais aussi aux écoles, à l’ASLH et à des structures d’accueil de personnes en situation de handicap ou de sport adapté.
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention à intervenir entre la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provencal, le Comité Départemental 39 FFPJP et la Ville de Lons-le-Saunier,
- AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document à intervenir,
- FIXE la participation de la Ville de Lons-le-Saunier à 4 000 € pour l'organisation du Pétanque Tour 2024,
- DIT que les crédits seront disponibles au BP 2024.
38 Dossier n°19
Rapporteur : M. Jean-Philippe RAMEAU
OBJET : Stérilisation des chats libres - Convention Ville/SPA
Exposé :
La Ville est régulièrement contactée par les habitants pour intervenir sur des colonies de « chats libres », c'est-à-dire vivant à l’extérieur et n’appartenant à personne en particulier, souvent nourris par des riverains.
Le contrôle des animaux errants relevant de la responsabilité du Maire, la Société Protectrice des Animaux (SPA) propose une convention, afin de « réguler » ces colonies.
Les modalités principales de cette convention seraient :
- la récupération des chats errants par la SPA,
- le dépôt des animaux chez le vétérinaire pour stérilisation, test FIV-FELV et identification par insert au nom de la Ville,
- la remise des animaux sur leur site de capture,
- la participation de la Ville à hauteur de 50 € par animal sous forme de subvention de 1 000 € pour 20 animaux traités au maximum, 50 % de la subvention seront versés à la signature de la convention et le solde au prorata du nombre d’animaux traités et au vu des rapports d’activités et financier,
- la durée de la convention : du 1er mai au 31 décembre 2024
Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- DECIDE de renouveler l'opération "chats libres" en partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA),
- APPROUVE la convention à intervenir entre la SPA et la Ville,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir, ainsi que tout avenant,
- DIT que les crédits sont disponibles au budget 2024
39 Dossier n°20
Rapporteur : M. Jean-Yves RAVIER
OBJET : Désignations représentants organismes
Exposé :
Suite à la démission d’élus intervenues au cours des derniers mois, il convient de désigner des élus dans les organismes cités ci-dessous :
- Représentant à l'Association Saint Michel le Haut : M. Michel PROST
- Suppléant à la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) : M. Jean-Philippe RAMEAU
- Suppléant au Syndicat InterCommunal Optionnel Pour l'Agglomération Lédonienne (SICOPAL) - Comité Syndical : Mme Anne FILOTTI
- Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion de la Cuisine Centrale de Lons-le-Saunier : Mme Claude CHANGARNIER
- Commission relative aux Délégations de Service Public (DSP) - membre titulaire : M. Philippe GRICOURT
- Commission de contrôle du Répertoire Électoral Unique - membre suppléant 2ème liste : M. Philippe GRICOURT
- Comité Syndical - SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier - titulaire : M. Philippe GRICOURT
- Commission d'Appel d'Offres - titulaire : M. Philippe GRICOURT
- CCAS (un représentant) : Mme Jeanne BOTTAGISI
- Titulaire : Lycée Le Corbusier : M. Bastien GOUX
- Conseil d'Administration : Carrefour de la Communication (CARCOM) : Mme Jeanne BOTTAGISI / Mme Nelly FATON
Débat :
Monsieur le Maire propose à Monsieur Philippe GRICOURT de prendre les places précédemment occupées par Monsieur Grégory SOURD, à savoir à la Commission relative aux DSP, à la Commission de contrôle du Répertoire électoral unique, au SICTOM et à la Commission d’Appel d’offres.
Il propose également les postes suivants :
- CCAS et CARCOM : Madame Jeanne BOTTAGISI ;
- CARCOM : Madame Nelly FATON ;
- SICOPAL : Madame Anne FILOTTI (suppléante) ;
- SICOPAL : Madame Claude CHANGARNIER (titulaire) ;
- T3P : Monsieur Jean-Philippe RAMEAU :
- Saint-Michel Le Haut : Monsieur Michel PROST.
40 Décision :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
- DESIGNE :
- Représentant à l'Association Saint Michel le Haut : M. Michel PROST - Suppléant à la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) : M. Jean-Philippe RAMEAU
- Suppléant au Syndicat InterCommunal Optionnel Pour l'Agglomération Lédonienne (SICOPAL) - Comité Syndical : Mme Anne FILOTTI
- Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion de la Cuisine Centrale de Lons-le-Saunier : Mme Claude CHANGARNIER
- Commission relative aux Délégations de Service Public (DSP) - membre titulaire : M. Philippe GRICOURT
- Commission de contrôle du Répertoire Électoral Unique - membre suppléant 2ème liste : M. Philippe GRICOURT
- Comité Syndical - SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier - titulaire : M. Philippe GRICOURT
- Commission d'Appel d'Offres - titulaire : M. Philippe GRICOURT
- CCAS (un représentant) : Mme Jeanne BOTTAGISI
- Titulaire : Lycée Le Corbusier : M. Bastien GOUX
- Conseil d'Administration : Carrefour de la Communication (CARCOM) : Mme Jeanne BOTTAGISI / Mme Nelly FATON
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Question orale de Monsieur HUELIN
Monsieur HUELIN fait savoir qu’une question lui a été suggérée par des habitants, rappelant que l’extinction partielle de l’éclairage public nocturne a été votée en septembre 2022 pour le secteur nord-ouest de la Ville, puis en cours d’année 2023 pour le secteur sud et la zone industrielle. Cette décision d’extinction de 23 heures à 6 heures a été prise dans un contexte de forte augmentation du coût de l’électricité.
Il se demande si un bilan de ce nouveau dispositif a été réalisé par les services de la Ville, notamment par la Police municipale, en termes de sécurité des personnes et des biens, et si la Police nationale a été interrogée en ce sens. Cette question faisant référence à des actes de délinquance nocturne qui ont eu lieu rue Jean-Michel, il souhaite savoir si ces actes ont un caractère isolé ou si une augmentation a été constatée.
Par ailleurs, dans un contexte actuel de relative baisse du coût de l’électricité, il s’interroge sur une éventuelle décision d’étendre les zones non éclairées la nuit, ce que permettra l’hyperviseur, ou de revoir les horaires d’extinction, sachant que certains habitants, notamment les personnes âgées, aimeraient que ceux-ci soient portés à 1 heure du matin et non à 23 heures.
Monsieur RAMEAU rappelle qu’un service de Police municipale a récemment été mis en place, service qui était jusqu’alors inexistant, avec seulement 2,8 équivalents temps plein d’ASVP et un policier municipal. Désormais, le service, équipé notamment de caméras- piétons, compte cinq postes de policiers municipaux et quatre ASVP qui circulent en ville.
Il ajoute qu’il n’existe pas de lien de corrélation entre l’extinction de l’éclairage et l’incivilité et souligne que la décision d’éteindre l’éclairage public avait préalablement été évoquée avec la Direction départementale de la Police nationale, laquelle avait confirmé que ce dispositif n’était pas problématique dans les villes où il était déjà mis en place.
41 D’autre part, les récents chiffres de la délinquance sont en baisse, particulièrement sur les actes commis sur des personnes âgées de 15 ans et plus : -15,58 % par rapport à l’année précédente ; -29 % sur les viols ; -23,53 % sur le harcèlement sexuel ; -12,5 % sur les vols avec arme.
En ce qui concerne Lons-le-Saunier, la seule donnée à la hausse porte sur les violences intraconjugales, évènements sur lesquels la Ville n’a pas d’action.
Monsieur RAMEAU souligne que la Commune reçoit les rapports journaliers de la Police nationale, lesquels ne font pas état de faits graves (règlements de compte ou homicide) survenus à Lons-le-Saunier en 2022-2023. Il se réjouit donc de ces données, dont certaines sont moins élevées que la moyenne nationale pour des villes de même strate.
Enfin, il indique qu’entre 2020 et 2023, la consommation d’énergie a baissé de 22 % et les dépenses de 43 %. Cependant, la question de l’éclairage public ne porte pas seulement sur le coût, mais aussi sur la préservation de l’environnement, puisque moins d’éclairage engendre moins de pollution lumineuse, véritable fléau pour la faune nocturne. Certains horaires ont toutefois été aménagés, en particulier les vendredi et samedi soir, avec une extinction repoussée d’une heure.
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En l’absence de questions sur les arrêtés, Monsieur le Maire fait savoir que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 24 juin 2024, puis clôt la séance à 20h15.
42 n°V-2024-0005
Vente de divers tee-shirts, pin’s, chiffonnettes à lunettes à l’Office de Tourisme de Lons-le-Saunier
Article 1 : La Ville de Lons-le-Saunier vend à l’Office de Tourisme des produits dérivés :
Tee-shirts
Unisexe, couleurs flashy
Enfants : 4,64 € H.T. → 5,57 € T.T.C. (unité)
Adultes : 10.96 € H.T. → 13,15 € T.T.C. (unité)
Pin’s
1,08 € H.T. → 1,30 € T.T.C. (unité)
Chiffonnettes à lunettes
1,40 € H.T. → 1,68 € T.T.C. (unité)
Article 2 : Modalités financières : l’Office de Tourisme demandera régulièrement un
stock et procédera au règlement à réception du titre de recette
correspondant.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
n°V-2024-0006
Mission d’assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Passation d’un marché public
Article 1 : La commune de Lons-le-Saunier passe un contrat en marché public pour une Mission d’assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour la Ville de Lons-le-Saunier avec la société GO PUB CONSEIL - 12 rue Henri Becquerel PIBS – 56000 VANNES, pour un montant de 31 755 € HT.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
43 n°V-2024-0007
Copieur multifonction en location / maintenance pour le service communication Passation d’un marché public
Article 1 : La Commune de Lons-le-Saunier passe un contrat en marché public pour un copieur multifonction en location / maintenance pour le service communication pour la Ville de Lons-le-Saunier avec la Société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE – 22 avenue des Nations – 95948 ROISSY-CDG Cedex, pour la solution variante sur 63 mois pour un montant maximum de commandes fixé à 85 000 € HT sur la durée totale du marché.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
n°V-2024-0008
Pôle d’Échanges Multimodal.
Éclairage public - Travaux de création des réseaux d'éclairage public et de mise en place de lanternes leds.
Passation d'un avenant
Article 1 : La Commune de Lons-le-Saunier passe un avenant au marché n° 202306 Eclairage public – Travaux de création des réseaux d’éclairage public et de mise en place de lanternes leds au Pôle d’échanges multimodal attribué à la Société BFCL CITEOS 130 ZA Les Bruottées – 21200 VIGNOLES, pour un montant en plus-value de 41 771,76 € HT.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
n°V-2024-0009
Adhésion à l'AUDAB 2024
Article 1 : Il est décidé d’adhérer à l’AUDAB.
Article 2 : La cotisation annuelle s’élève à 1 000 €.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
44 n°V-2024-0010
Attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service au bénéfice de Madame Mélanie KESSLER
Article 1 : EST CONCÉDÉ PAR NECESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE à Madame Mélanie KESSLER un appartement de type 4, situé site Montciel à Lons le Saunier. Il est composé ainsi : cuisine, séjour, salle de bain, WC, 3 chambres pour une surface de 95 m².
Il comporte également un garage, un cellier et une cave.
Article 2 : La concession prend effet à compter du 1er avril 2024.
Elle est accordée à titre précaire et révocable. Elle prendra fin à tout moment, en tout état de cause, à la date où le bénéficiaire cessera de remplir les fonctions justifiant l’octroi de la concession ou en cas d’aliénation ou de changement d’utilisation de l’immeuble et si l’intéressé ne jouit pas des locaux raisonnablement.
Par ailleurs, en cas de congé de longue maladie ou de longue durée, le bénéficiaire devra quitter les lieux si sa présence fait courir des dangers au public ou à d’autres agents ou est incompatible avec la bonne marche du service.
Article 3 : La concession comporte la gratuité du logement nu.
Article 4 :
Article 5 :
Le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes à l’appartement qu’il occupe (eau, électricité, gaz, chauffage) ainsi que les impôts et taxes qui sont liés à l’occupation des locaux. Si le logement n’est pas équipé de compteurs individuels, le montant des charges sera calculé au prorata de la surface occupé ou au forfait.
Le bénéficiaire du logement est tenu de souscrire une police d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile et les risques locatifs. Il transmettra annuellement une attestation d’assurance multirisques habitation à son employeur.
Article 6 : La libération des locaux pourra intervenir dans le délai d’un mois dès la fin de la concession.
Si l’occupant se maintient dans les lieux sans titre, il pourra faire l’objet d’une mesure d’expulsion. En outre, pour toute la période pendant laquelle il occupe les locaux sans titre, il sera astreint au paiement d’une redevance égale à la valeur locative réelle des locaux, majorée de 50 % pour les six premiers mois et de 10 % au-delà.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
45 n°V-2024-0011
Convention de mobilier urbain et Marché 2016-18 Fourniture, installation et exploitation de panneaux lumineux de communication.
Avenant 1
Article 1 : La Commune de Lons-le-Saunier passe un avenant 1 à la Convention de mobilier urbain et au marché public n° 2016-18 Fourniture, installation et exploitation de panneaux lumineux de communication de la Société GIRODMEDIAS 93 Route Blanche 39400 MORBIER de prolongation des délais jusqu’au 31 décembre 2028. L’avenant est sans incidence financière.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
n°V-2024-0012
Pôle d'échange multimodal - Réalisation d'une rampe mode doux
Article 1 : La Commune de Lons-le-Saunier passe un contrat en marché public pour des travaux de réalisation d’un rampe mode doux au Pôle d’échange multimodal avec la Société CANIOTTI 96 rue Louis Rémy – 39570 MESSIA-SUR-SORNE pour un montant de 284 105,00 € HT.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
46 Récapitulation :
Acquisition des parcelles AP 499 et AP 502 - 65 rue Robert Schuman à Lons-le-Saunier 29
Acquisition d'œuvres collection beaux-arts 35
Affectation des résultats 2023 - Budget Principal et Budgets Annexes 16
Bilan des acquisitions, cessions et échanges par la Ville de Lons-le-Saunier - Année 2023 33
Bons cadeaux gagnants animations 28
Contrats d'assurances – Avenant 1 au lot 02 Flotte automobile 23
Contrats d’assurance – Flotte automobile – Tous risques expositions – Responsabilité civile générale des agents Ville et CCAS - Constitution d’un groupement de commandes 22
Convention au titre de la Manifestation Artistique de Qualité (MAQ) entre la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier, l'association PROD'IJ et la Ville de Lons-le-Saunier concernant l'organisation du concert "L'Été sera Live à Lons-le-Saunier" 3
Comptes Financiers Uniques 2023 - Budget Principal et Budgets Annexes 5
Désignations représentants organismes 40
Ilôt des Salines - Acquisition des n°36/38 et 44 à l'EPF 21
Ilôt des Salines n°34 - Acquisition partielle à l'EPF 20
Info Jeunes Jura – Reconduction de l'opération « Cartes Avantages Jeunes » pour la saison 2024/2025 37
Implantation d'un réseau électrique Impasse Marcel Aymé - Convention de servitudes Ville de Lons-le-Saunier/Enedis 31
Modification du tableau des emplois 34
Organisation du Pétanque Tour 2024 : Convention de partenariat 38
Rénovation énergétique du Centre Aéré de Montciel : Plan de financement et sollicitations de subventions 24
SIDEC - Travaux d'éclairage public - Subvention 2024 – Convention 32
Stérilisation des chats libres - Convention Ville/SPA 39
Subventions aux associations 2024 27
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Signature du Procès-Verbal du 29 avril 2024 par M. le Maire et les secrétaires de séances par M. GRICOURT et par Mme FATON
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