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Procès Verbal - ffvyj PV 20230201
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ffvyj PV 20230201)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
BEY 01
Mairie
580 route des Boissonnets
S 01290 BEY
Te 04.74.04.00.27 - email: mairie.bey@free.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" février 2023
Etaient présents :
M. Michel GENTIL, Maire, Président de séance
M. Michel GADIOLET, premier adjoint au maire
M. Henri PORNON, deuxième adjoint au maire
M. Alexandre DESPRAS, conseiller municipal
Mme Angélique SAUTIER, conseillère municipale
Mme Agnès LAURENT, conseillère municipale
Mme Emilie SANTE, conseillère municipale
Mme Patricia GASTEBOIS, conseillère municipale
M. Philippe MARECHAL, conseiller municipal
M. Karyl THEVENIN, conseiller municipal
Madame Agnès LAURENT est nommée secrétaire de séance.
01- Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 13 décembre 2023
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2022.
02-Revente parcelle B576 (4 305 m°) « Cottey Hameau » de l’'EPF à Logidia
Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la Commune, l’EPF de l’Ain souhaite revendre au profit de la
société LOGIDIA le tènement sis « Cottey Hameau », cadastré B n°576, d’une surface cadastrale totale de
4305 m°, acquis par acte authentique en date du 19 juillet 2021 en l’étude de Maître Sophie ANGEL, notaire à
Thoissey.
Conformément à la convention de portage foncier intervenue entre la Commune et l’EPF, les frais de portage
étant à la charge de l’acquéreur, la société LOGIDIA remboursera directement à la Commune les frais de
portage qui ont été versés à ce jour à l’EPF de l’Ain, soit la somme de 1 834,74 euros TTC.
De plus, Monsieur le Maire explique que la société LOGIDIA doit réaliser un lotissement de 3 lots autorisé
suivant le permis d’aménager référencé PA 001 042 21 DO0001 en date du 17 mars 2022.
L’accès routier à la parcelle cadastrée section B numéro 576 ne peut s’effectuer que par la rue du Cottey via la
parcelle cadastrée B577 appartenant à la commune de Bey. En raison de la durabilité des aménagements de cet ensemble, il convient que la Commune, comme d’usage,
se porte acquéreur des voiries, réseaux et espaces communs du lotissement une fois les travaux entièrement
réalisés. La cession interviendrait moyennant le prix d’un euro (1,00 euro). Les frais relatifs à cette cession
seront pris en charge par LOGIDIA.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
03- Acquisition d’un logiciel pour la gestion du restaurant scolaire de l’école de Cormoranche/Bey
Monsieur le Maire explique qu’à la demande de l’association du Restaurant Scolaire de Cormoranche/Bey, afin
d’optimiser la gestion des réservations et le suivi administratif, une proposition commerciale a été demandée à
la société 3D Ouest pour l’acquisition d’un logiciel de gestion.
Le coût de l’acquisition du logiciel avec la formation nécessaire pour les utilisateurs est de 1 230 euros TTC
auxquels un montant de 150,00 euros TTC annuel sera à ajouter pour la maintenance du logiciel.
Cette acquisition sera effectuée par la Commune de Cormoranche-sur-Saône et une participation sera refacturée
à la Commune de Bey au prorata des enfants inscrits résidant à Bey.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
04- Demandes de subvention
Des demandes de subvention ont été reçues.
Le Conseil Municipal réuni,
DECIDE d’allouer une subvention de :
- 300 euros à Lecture et Loisirs (Bibliothèque)
- 1000 euros à la cantine de Cormoranche-Bey
Les crédits nécessaires seront imputés au budget au compte 6574.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
05- Convention de mise à disposition occasionnelle de l’agent territorial en charge de l’entretien des espaces verts au profit de la commune de Cormoranche-sur-Saône
Monsieur le Maire explique qu’il a été discuté avec monsieur Jacques PALLOT, Maire de la Commune de
Cormoranche-sur-Saône, de formaliser par le biais d’une convention de mise à disposition, les travaux
d’entraide effectués dans les 2 communes par les agents techniques territoriaux.
Chaque commune établira sa propre convention de mise à disposition occasionnelle. Cette convention prendra
effet le mardi 07 février 2023 et aura une durée de 3 ans, renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette
durée.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0 06-Ouverture de crédits d’investissement
Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour les dépenses d’investissement : « En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril
en l’absence d’adoption du budget avant cette date , l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent , non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette »
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ouverture de crédits dans la limite fixée par l’article
L1612-1 précité :
Montant budgétisé dépenses d’investissement (comptes 20-21-23) : 194 658,32 euros
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire appliquer cet article à
hauteur maximum de 48 664 € (194 658.32 x 25 % — 48 664,58 €)
Les dépenses d’investissement concernées pour 2023 sont :
Chapitre 21 Motobineuse Article 21578 2 000,00 €
Chapitre 21 Enherbement Article 2116 6 000,00 €
cimetière
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
07- Préparation du budget : taux de taxe foncière
Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas augmenté le taux de taxe foncière depuis des années. Le taux actuel est de 26,85 %.
Le taux actuel moyen des 18 communes de la Communauté de Communes de la Veyle est de 28,02 %.
Suite aux augmentations successives des charges générales, monsieur le Maire propose que le taux de taxe foncière soit révisé.
Après discussion, le nouveau taux serait de 28,02 %, soit une augmentation de 4,36 %, qui générerait une
recette de 2 807 euros (coût de 20 euros environ en plus par foyer)
Il conviendra de délibérer sur cette proposition lors du vote du budget.
08- Acquisition d’une motobineuse
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’équiper la Commune d’une motobineuse pour divers travaux.
Il faudra délibérer à nouveau dès la réception d’un devis. Le coût varie entre 500 euros et 1 000 euros.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
09-Demande de modification d’un point de règlement du PLUi de Bey
Monsieur le Maire explique que suite à la décision prise lors de la délibération 2022-31 du 16 septembre 2022
d'inclure eu PLUi une clause sur la nécessité de doter les toitures des nouvelles habitations d’une croupe bressanne entière sur l’ensemble des constructions à venir (OAP comprises), cette clause n’a été reportée que
dans le règlement des OAP de la Commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre la décision de demander à la Communauté de
Communes de la Veyle que ce point soit également relevé sur le règlement général du projet du PLUïi afin que
toutes les futures constructions même hors OAP présentent également une croupe bressanne entière sur la
Commune de Bey. Cet élément, ayant permis de singulariser la typologie des constructions remarquée lors de la
visite du jury du fleurissement régional.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
10-Questions diverses
e Suivi location de la salle des fêtes en 2022
La location de la salle des fêtes en 2022 a généré des recettes pour un montant total de 3 736,50 euros
(location salle+ charges compteur EDF + location vaisselle)
e Repas du 04 mars 2023 du conseil municipal et des employés communaux Le repas se fera dans la salle des fêtes. Contact a été pris avec le traiteur qui s’est occupé du repas des anciens le 26 novembre 2022.
La séance est levée à 22h36.
Bey, le 20 février 2023
PO Le Maire
Michel GENTIL È
Le 2ème adjoint
Henri PORNON Île.
Re hrs
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