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Arrêté - AR 2019 035 autorisant un débit de boissons
Document publié le Mercredi 14 août 2019 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 035 autorisant un débit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Arrêté autorisant un débit de boissons
EX
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2019_035
L'ARIÈGE
is ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE autorisant un débit de boissons
SOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de
l'association "le petit marché de Soueix" ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de l'association "le
petit marché de Soueix", est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sous la halle Justin
Clanet à l'occasion d'un marché nocturne organisé par l'association le mercredi 14 août 2019 de
17h00 à 02h00.
Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER est autorisé à vendre des boissons des groupes
1 et 3 à savoir :
+ boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
e boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisateur de
se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police
des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Délois et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivont sa
publication Arrêté autorisant un débit de boissons
Article 4 : Monsieur le président de l'association "le petit marché de Soueix", Madame la maire et
Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 08 juillet 2019,
la Maire
Christiane BONTÉ
Délois et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.