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Arrêté - 194 2026 arrete temporaire de circulation route de la Calade et Chemin de Saint Marc
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 194 2026 arrete temporaire de circulation route de la Calade et Chemin de Saint Marc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ONET CHÂTEAU
ARRETE N° 194/2026
Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route de la Calade et chemin de Saint-Marc
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.51: R 411.17: R 4118; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aveyron ;
VU l'arrêté municipal-N°-114/2026 de délégation de fonctions à M. Maurice QUATTROPANE sixième Adjoint
au Maire ;
UU l'arrêté municipal 94/2026 en date du 20 mars 2026 autorisant la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
MIDI PYRENEES à réaliser des travaux d'enfouissement d’une ligne électrique basse tension sur les voies
dénommées & route de la Calade » et & chemin de Saint Marc », du 23 mars 2026 au 10 avril 2026 ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 27 mars 2026 par la société
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES, portant modification de celle formulée le 9 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux d'enfouissement d'une ligne
électrique basse tension, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes
exécutant les travaux, d'abroger l'arrêté municipal 94/2026 en date du 20 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1 : l'arrêté municipal n° 94/2026 en date du 20 mars 2026 est abrogé à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 10 - st@onet-le-chateau.fr Maurice (
Article 2 : pour permettre la réalisation de travaux d'enfouissement d'une ligne électrique basse tension, la
circulation sur les voies dénommées « route de la Calade » et « chemin de Saint Marc », sera règlementée
comme suit:
• du 30 mars 2026 au 17 avril 2026: la circulation de tous véhicules sauf riverains, engins de
chantier, véhicules d'aide à la personne et de secours, sera interdite, sur la voie « chemin de Saint
Marc », au droit du chantier;
• du 30 mars 2026 au 7 avril 2026 : une circulation alternée sera mise en place, au droit du chantier
et réglée par priorité, telle que les usagers venant de la route du Colombier et se dirigeant vers la
route d'Espalion devront céder la priorité aux usagers circulant dans le sens opposé, sur la voie
« route de la Calade ».
• du 7 avril 2026 au 17 avril 2026: la circulation de tous véhicules sauf riverains, engins de chantier,
véhicules d'aide à la personne et de secours, sera interdite, sur la voie « route de la Calade », au
droit du chantier. Une déviation sera mise en place conformément au plan joint en annexe;
Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES, pour
assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http:/ /www.telerecours.fr.
Article 6 : le présent arrêté sera:
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron,
notifié à la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES.
Notifié le: 3o /<::>3 / 2'-02.-b
Publié le : 30/03/2026
A Onet-le-Château, le 27 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 10 - st@onet-le-chateau.fr suaurs
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