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Arrêté - 437 2026 Arrete temporaire circulation et stationnement route de la Calade
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 437 2026 Arrete temporaire circulation et stationnement route de la Calade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* ONET
E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 437 / 2026
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de stationnement et de circulation — concours de dressage organisé par le
centre équestre Lillhippus le dimanche 25 octobre 2026.
Le Maire de la Commune d'Onet-le-Château,
UU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
UU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L2213-1 à L 2213-6;
UU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
UU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
UU la demande formulée le 24 septembre 2026 par Madame DIAZ, du centre équestre Lillhippus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre, à l'occasion de compétition sportive ;
CONSIDÉRANT qu'en raison d’un concours de dressage organisé par le centre équestre Lillhippus il y a lieu
d'aménager momentanément la circulation et le stationnement des véhicules route de la Calade sur la
commune d'Onet-le-Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Le dimanche 25 octobre 2026, de 8h00 à 20h00, la circulation des véhicules sera, pour des
raisons de sécurité, interdite dans les deux sens de circulation route de la Calade dans sa partie comprise
entre la route du Colombier et le chemin de l'Hermitage.
Un sens interdit dûment signalé sera mis en place aux intersections précitées ainsi qu'une pré-signalisation.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 2 — Le dimanche 25 octobre 2026 de 8h00 à 20h00, le stationnement des véhicules sera interdit
route de la Calade dans sa partie comprise entre la route du Colombier et le chemin de l'Hermitage.
ARTICLE 3 — Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur propriétaire,
dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 4 — La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques Municipaux
de la Ville d'Onet-le-Château, mais mise en place par les organisateurs de la manifestation sous le contrôle
de l'autorité territoriale.
ARTICLE 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68
rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique & Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
Madame Stéphanie DIAZ, organisatrice de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation leur sera
adressée.
À Onet-le-Château, le 24 septembre 2026.
Publié le:
KEROSLIAN
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
30/09/2026