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unknown - 076PV CCVB PARC DES ENGOULEVENTS
Arrêté - 118ACT CCVB Parvis Felicien Rabaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 118ACT CCVB Parvis Felicien Rabaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
ere
la vie nature
Arrêté
temporaire
n° 2025-118ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
PARVIS
FELICIEN
RABAUD
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
l'organisation
des
sessions
d'éducation
routière
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et de
la circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
Parvis
Félicien
Rabaud
ARRÊTE
Article
1
Les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Parvis
Félicien
Rabaud
:
+
Les
Mardi
6
Mai,
Vendredi
9
Mai,
Lundi
12
Mai
de
9
heures
à
16
heures
30
+
Les
Mardi
13
Mai,
Mercredi
15
Mai,
Jeudi
5
Juin
de
9
heures
à
12
heures
30
+
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
déménagement
et
véhicules
de
secours.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
code
de
la route
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur. Fait à Aizenay,
le
18/04/2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
DIFFUSION:
© _
Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne
e_
COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.