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Convocation - Convocation CM 19 janvier 2026
Déliberation - Decisions Novembre Decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Novembre Decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Recçu en préfecture le 11/12/2025 ? |
w, Publié le S L
ID : 034-213401896-20251211-DECISION202517-BF
Olonzac MINFAVOLS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’'OLONZAC
Décision du MAIRE N°2025/17
portant décision augmentation et diminutions de crédits cette décision annule la décision n°16
Le Maire d’Olonzac,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juin 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
DÉCIDE :
Monsieur le Maire propose d'apporter les aménagements ci-après
| Désignation | Dépenses en € | Recettes en €
| ja Augmentation Diminution . mp: _ : | Diminution crédits crédits | crédits Augmentation crédits
Article 65311 | |
Chapitre 65 000€ | |
Article 60612 | | | |
| Chapitre 011 | | | 7000€
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
A Olonzac,
Le 11 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
ie, Reçu en préfecture le 08/12/2025 9 ‘
(TJ Publié le S L 0 LL) ID : 034-213401896-20251208-DECISION162025-BF
Olonzac MINERVOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’OLONZAC
Décision du MAIRE N°2025/16
portant décision augmentation et diminutions de crédits
Le Maire d’Olonzac,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juin 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
DÉCIDE :
Monsieur le Maire propose d'apporter les aménagements ci-après
—
Désignation | Dépenses en € Recettes en €
| Diminution crédits | FRERE PES Augmentation crédits |
| Article 65311 |
Chapitre 65 6000€
‘Article 60612 | a
| Chapitre 011 6000€
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
À Olonzac,
Le 08 décembre 2025
Le Maire,
Luc LOUIS Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 & #
Publié le S L G
T ID : 034-213401896-20251201-DECISION1520025-BF
Olonzac EN MIRERVOLS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’OLONZAC
Décision du MAIRE N°2025/15
portant attribution du MAPA
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT URBAIN
DU CENTRE-VILLE (LA PROMENADE)
Le Maire de la Commune d’Olonzac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22, L 2122- 23
Vu le code de la Commande publique, articles L 1111-2, L 2123-1 et R.2123-1
Vu la délibération du 04/06/2020 relative aux délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Vu la consultation en procédure adaptée lancée le 15 octobre 2025 pour une remise des offres fixée au 4 novembre 2025 à 12H00,
Vu les phases de négociation initiées :
- le 12 novembre 2025 (1*° phase) pour une remise des offres révisées le 17 novembre à 12H00 - le 20 novembre 2025 (2"% phase) pour une remise des offres révisées le 24 novembre à 17H00,
Considérant le classement établi dans le rapport d’analyse des offres,
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre en date du 27/11/2025 pour l'attribution du marché de travaux pour l’aménagement urbain du centre-ville,
DÉCIDE :
Article 1° : D’attribuer le marché à procédure adaptée relatif aux travaux pour l’aménagement urbain du centre-ville à l’attributaire suivant :
-COLAS FRANCE -— ETABLISSEMENT NARBONNE
11 rue Rec de Veyret ZI Plaisance 11100 NARBONNE
Tei : 04 68 42 78 00 -- E-Mail colasi Inarbonne{colas.com
N°SIRET : 32933888301706 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 +
Publié le ; LOF
ID : 034-213401896-20251201-DECISION1520025-RF
Montant TOTAL en € : 1 199 913,10 HT soit 1 439 895,72 TTC
PSE 1 : Renouvellement canalisation eau potable : 66 764,35 HT soit 80 117,22 TTC
PSE 2 : Changement couleur éclairage public : 36 170,88 HT soit 43 405,06 TTC
Article 2 : L’exécution du marché débute à compter de la date de notification du présent MAPA.
Article 3 : L’ampliation de la présente décision sera transmise au contrôle de légalité conformément à la législation en vigueur.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dan un délai de 2 mois, à compter de la notification à l'intéressé ou de sa publication, devant le TA de Montpellier.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire rendra compte au Conseil municipal de cette décision lors de la prochaine séance.
À Olonzac,
Le 1% décembre 2025
Le Maire,
|
Luc LOUIS DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE D'OLONZAC
ee
C Olonzac EN MINERVOIS
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 2 «
Publié le S L C
ID : 034-213401896-20251201-DECISION1 520025-BF
AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE
PRO-DCE
NEGOCIATION LE 24/11/2025
ACTE D'ENGAGEMENT
BZ-11259
| Data(s) Nature des modifications
08/09/2025 CREATION AGU JF A
= L = , AM Big “
1 Bis Piace des Alliés
OPOE building SMART. 4 CS 50676 V ETES œ #1: NO ment *Cu COUVERT 34537 BEZIERS CEDEX T. 04 67 09 26 10 F. 04 67 09 26 19 Ses 1
ÿ 11259 Amgr urbain centre villeu7-PRO-ACT\U-TA2-Plans
E. bet}4wgaxieu.ft
CCELOECETEUT Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 &
Publié le S L G
ID : 034-213401896-20251201-DECISION1520025-BF
= ” er
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES FINANCES MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE. ET DES COMPTES PUBLICS DE L'INDUSTRIE ÊT DU NUMÉRIQUE -
Direction des Affaires Juridiques
# Objet du marché ou de l'accord-cadre:
OLONZAC - AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE
» Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspandantes.)
1. [] à l'ensemble du marché ou de l'accord-cadre
2. [3 à l'offre de base.
B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire : (Cacher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre suivantes : - L'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes
- Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
- Détail quantitatif estimatif (DQE)
- Le cadre du mémoire technique (CMT)
- Fiches Techniques Produits
et conformément à leurs clauses,
12 Le signataire M. MARRO Thierry
[1 s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte :
{indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, fes adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
d Formulaire non SES Si avec sa notice pe sur le site du ministère DR de l'économie. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S 10
COLAS FRANCE -ETABLISSEMENT NAR ID : 034-213401896-20251201-DECISION1520025-BF
177 engage la société ..…....................... sur la base de son offre ;
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social {si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET-] colasi1narbonne@colas.com
41 rue Rec de Veyret ZI Plaisance 11100 NARBONNE siret :32933888301706
Tél :04 68 42 78 00
C1 L'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone st de télécopie et son numéro SIRET.]
à exécuter les prestations demandées :
L3 aux prix indiqués ci-dessous ;
[1 Taux de la TVA :
©] Montant hors taxes base? :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ….....1199913,10nn nue .. UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE NEUF CENT TREIZE Montant hors taxes arrêté en lettres à : EUROS ET-DIC CENTS" nee nreneneneennennnnnnannntte
C3 Montant TTC+:
Montant TTC arrêté en chiffres à : 1439 896,72, nan rnnrnenenennnes
Montant TTG arrêté en lettres à: UM MILLION QUATRE GENT TRENTE NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT QUINZE
Montant hors taxes PSE 1 : Renouvellement Eau Potables :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : 66 764,35, rernrnss
Montant hors taxes arrêté en lettres à : SORTE E-SIX MILLE SEPT. CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS ET TRENTE-CINQ
C1 Montant TTC4:
Montant TTC arrêté en chiffres à: anrerenes rence SO MP 22 nnrrrereeerennerrrarnnenrernenenneneennnrenee
Montant TTC arrêté en lettres à : QUATRE-VINGTS MILLE CENT DIX-SEPT. EUROS ET VINGT-DEUX CENTS D AO EE CE EL EEE EE EEE EE EC CCE EEE EE EEE
Montant hors taxes PSE 2 : Changement couleur éclairage public :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : 36 170,88... ses easesnenenness
Montant hors taxes arrêté en lettres à : .............. TDR sense see senc snenspenveosceonsseseseresnsssnenesesrentes
[7] Montant TTC“:
Montant TTC arrêté en chiffres à : 4340506... Montant TTC arrêté en lettres à : QUARANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT CINQ EUROS ET SIX CENTS An nn a a De mom anse neue ame rnsesseveneeaanurandananenrnenessemenerensnvensenasansarasée
2 Le montant de l'offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
4 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l'acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d'identification au titulaire avant la date de facturation.
8 Le montant de l'offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
4 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de ta TVA par l'acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit
indiquer son numéro d'identification au titulaire avant la date de facturation.
4 Le montant de l'offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l'avis d’appel public à la
concurrence.
4 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévolent le paiement de la TVA par l'acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit
ATERI son numéro d'identification au titulaire avant la date de facturation. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S LO
ID : 034-213401896-20251201-DECISION1520025-BF
B2 — Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répa (en cas de groupement d'opérateurs économiques.)
Pour l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le groupement d'opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.)
[1 conjoint Ou [1 solidaire
{Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre
eux s'engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres du groupement conjoint
du groupement conjoint . Montant HT Nature de la prestation de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer :
{Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.)
# Nom de l'établissement bancaire &\p PARIBAS
# Numéro de compte : 30004 02249 0011443378 84
B4 - Avance : (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)
Je renonce au bénéfice de l'avance : Kj NON [1 out
{Cocher la case correspondante.)
B5 - Durée d'exécution du marché ou de l’accord-cadre : Durée :
Le marché est conclu pour une durée de 8 mois.
La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Période de préparation :
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, une période de préparation de 1 mois est prévue.
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution est de 7 mois.
s similaires :
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 0
Publié le S ‘L
ID : 034-213401896-20251201-DECISION1520025-BF
C1 — Signature du marché ou de l'accord-cadre par le
titulaire individuel :
Nom, prénom et qualité
| |
du signataire (*) Lieu et date
de signature Signature
M. MARRO Thierry Narbonne
le 24/11/2025 j --
Directeur d'Agences AUDE
| CRE »
() Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne
qu'il représente.
C2 — Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de
groupement :
Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent
le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou
article R. 2342-12 du code de la commande publique) :
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement
est :
{Cocher la case correspondante.)
©] conjoint où [_} solidaire
[1] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire,
qui signe le présent acte d'engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
O1 pour signer le présent acte d'engagement en leur
nom et pour leur compte, pour les représenter
vis-à-vis du maître d'ouvrage et pour coordonner l'ensemble des prestations
:
{joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)
0 pour signer, en leur nom et pour leur compte, les
modifications ultérieures du marché public ou
de l'accord-cadre ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)
O1 ont donné mandat au mandataire dans les conditions
définies par les pouvoirs joints en annexe.
[1] Les membres du groupement, qui signent le présent acte
d'engagement :
(Cocher la case correspondante.)
Q donnent mandat au mandataire, qui l'accepte,
pour les représenter vis-à-vis du maître
d'ouvrage et pour coordonner l'ensemble des prestations ;
C] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer,
en leur nom et pour leur compte, les
modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;
[7] donnent mandat au mandataire dans les conditions
définies ci-dessous :
{Donner des précisions Sur l'étendue du mandat.) Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le SLO
ID : 034-213401896-20251201-DECISION1520025-BF
Nom, prénom et qualité du signataire (* Lieu et date de signature Signature
(‘) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
» Désignation du maître d'ouvrage:
Mairie d'OLONZAC
1898 Place de l'Hôtel de Ville
34210 OLONZAC
Tél. : 04 68 91 20 11
Email : mairie-olonzac@orange.fr
# Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l'accord-cadre :
Monsieur le Maire
2 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article l'article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l'article R. 2391-26 du même code (nantissements ou cessions de créances) :
Monsieur le Maire
# Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
Service de gestion comptable de l'acheteur
#” Imputation budgétaire :
- Exercice budgétaire - article Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié ie S'LOr
ID : 034-213401896-20251201-DECISION1520025-BF
Pour l'Etat et ses établissements : e {Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.) Le Mair |S Luc LO
à f
A: Ernrps… le Ke Drcmebieto es
Signature
(représentant du mañre d'ouvrage habilité à signer le marché ou
lFaccord-cadre) Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025 3
Cons Publié le n L G
( ID : 034-213401896-20251128-DECISION14-BF
Olonzac MINERYDTS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’OLONZAC
Décision du MAIRE N°2025/14
portant décision d’emprunt au budget EAU/ASSAINISSEMENT
pour le financement des travaux du réseau d’eau potable sur la zone de la promenade à Olonzac
Le Maire d’Olonzac,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du Conseil
Municipal en date du 4 Juin 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ;
Annule et remplace la décision 2025/13 suite au changement du taux intérêt de +0.4% à
+0.5% et au prix fixé par Pattribution du marché public de travaux.
DÉCIDE :
De contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant de
66 700 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Travaux réseau d’eau potable
Montant : 66 700 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 à 3 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Semestrielle,
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat
+ 0,5%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du
taux du LA
Amortissement : Déduit Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt AIO SE INOVENA
le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le mon! pwiéte SL
l’issue de la phase de mobilisation ID : 034-213401896-20251128-DECISION14-BF
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Typologie Gissler : 1 A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Cet emprunt est destiné à financer le remplacement de la canalisation d’eau potable sur la zone de la promenade à Olonzac, sur le budget Eau et Assainissement de la commune.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
À Olonzac,
Le 28 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 3
— Publié le S L C
( ID : 034-213401896-20251126-DECISION2025013-BF
Olonzac MINÉAVOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’OLONZAC
Décision du MAIRE N°2025/13
portant décision d’emprunt au budget EAU/ASSAINISSEMENT
pour le financement des travaux du réseau d’eau potable sur la zone de la
promenade à Olonzac
Le Maire d’Olonzac,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juin 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
DÉCIDE :
De contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant de 66 500 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Travaux réseau d’eau potable
Montant : 66 500 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 à 3 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Serestrielle,
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat
+ 0,4%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du
taux du LA
Amortissement : Déduit °ye . er x .| Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt _ ” l ‘ FU, | ‘ Réçu en préfecture le 26/11/2025 > à
le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le mot jp HS S'LOST
l’issue de la phase de mobilisation ID : 034-213401896-20251126-DECISION2025013-BF
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Typologie Gissler : 1 A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Cet emprunt est destiné à financer le remplacement de la canalisation d’eau potable sur
la zone de la promenade à Olonzac, sur le budget Eau et Assainissement de la commune.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
A Olonzac,
Le 26 novembre 2025
\ Le Maire,
ra ' N
ex [(\E Luc LOUIS Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 si
ne, a { } dl
Publié le S L
= ID : 034-213401896-20251120-DECISION122025-BF
Olonzac
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’OLONZAC
Décision du MAIRE N°2025/12
portant décision d’emprunt au budget EAU/ASSAINISSEMENT
pour le financement des réseaux d’assainissement sur la zone Fontaigous à
Olonzac
Le Maire d’Olonzac,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juin 2020 (conformément à Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
DÉCIDE :
De contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant de
505 315 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Transformation Ecologique
Montant : 505 315 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 à 3 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Semestrielle,
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat
+ 0,4%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du
taux du LA
Amortissement : Déduit pe . ur A E. é éfect 21/1 Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt TE fe se ne Se IR eçu en préfecture le 21/11/2025 %
le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le mon... Re
l’issue de la phase de mobilisation ID : 034-213401896-20251120-DECISION122025-BF
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Cet emprunt est destiné à financer le réseau d’assainissement sur la zone Fontaigous à Olonzac, sur le budget Eau et Assainissement de la commune.
Considérant que la présente décision annule et remplace la décision N°2025/05 en date du 31/07/2025 au vu du montant de l’emprunt modifié.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
A Olonzac,
Le 20 novembre 2025
Le Maire,
.
> d
Luc LOUIS ns,
( Olonzac MINFPVOES
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Recçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le S'LO v<
ID : 034-213401896-20251114-DECISION1120025-BF
Décision du MAIRE N°2025/11
portant décision augmentation et diminutions de crédits
Annule et remplace la précédente
Le Maire d’Olonzac,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juin 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
DÉCIDE :
Monsieur le Maire propose d'apporter les aménagements ci-après
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
| Désignation | Dépenses | Recettes
| | Diminution | Augmentation Diminution |Augmentation |
crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT | | |
| Art.21532/ 21 | 700 |
| 700
Art. 1641/16
TOTAL 700 € 0 |
1700 € : 10 |
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
À Olonzac,
Le 14 novembre 2025
Le Maire, /4AIRI& Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 a SF
Publié le
(J ID : 034-213401896-20251114-DECISION202510-BF
Olonzac MINERVOIE
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’OLONZAC
Décision du MAIRE N°2025/10
portant décision augmentation et diminutions de crédits
Le Maire d’Olonzac,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juin 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
DÉCIDE :
Monsieur le Maire propose d'apporter les aménagements ci-après
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
| Désignation | Dépenses en € Recettes en €
| Piminution crédits | FRERE PAGE |Augmentation crédits |
lArticle 611 | | 400 | |
Article |
701249 28 000€ | | Article
— + — —— 4 —— |
4 — —|
| 706129 | 14 000€ |
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
À Olonzac,
Le 14 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025 -
Se Publié le
(J ID : 034-213401896-20251104-DECISION2025009-BF
Olonzac
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
Décision du MAIRE N°2025/09
portant décision d’intégration d’étude aux travaux investissement
Le Maire d’Olonzac,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du Conseil
Municipal en date du 4 Juin 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ;
DÉCIDE :
Monsieur le Maire propose d'apporter les aménagements ci-après
| Désignation Dépenses en € Recettes en € | FE —
_ PRE TEE mr
et Ï 7 PTE 7e a as sais |
Augmentation | Diminution | : ds | | | Diminution crédits | _ crédits | crédits
IE Augmentation SGA |
| Article 203 1680 |
Article 2181 | 1680 |
L'étude comptabilisée initialement en charge immobilisable (compte 203-041) a été utilisée directement pour la réalisation des travaux capitalisables. Conformément aux règles
comptables, son coût est intégré à la valeur de l’immobilisation (compte 2181-041).
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
A Olonzac,
Le 04 novembre 2025
JSARIE 4
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