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Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.034)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le 11/08/2025 S LGr
ID : 034-213401896-20250807-DELIB2025000034-DE
ra
Olonzac EN MINERVOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 août 2025
Délibération N° 2025-34.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS,
Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, C. VORDY, C. BESSIEUX,
N. ALBIGES, M MAYNADIER, B. ORTIZ, N. PECH, J. MOLIERE, À. MOLINA, N. HEREDIA et
R. KERKHOF ;
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Absent : G. NICKLES
Pouvoir : B. FALCOU a donné pouvoir à MJ. FOUQUET ; L. DEPAUW a donné procuration à N. ALBIGES, A. REMY a donné procuration à N. PECH. et S. SAMPIETRO a donné pouvoir à J.MOLIERE ;
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet: : Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique d'un montant total de 519
167,00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des réseaux d'assainissement sur la zone Fontaigous à Olonzac.
Pour le financement de cette opération le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total
de 519 167 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : Transformation Ecologique
Montant : 519 167 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 à 3 mois
Durée d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Semestrielle,
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,5% Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le 1 1/08/2025 SIT
ID : 034-213401896-20250807-DELIB2025000034-DE
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser M. le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE les propositions concernant la délégation de signature accordée à M. le Maire pour procéder à la réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique d’un montant total de 519 167,00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des réseaux d’assainissement sur la zone Fontaigous à Olonzac,
e APPROUVE l'inscription de cet investissement à intervenir au Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2025
e AUTORISE le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
À Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 08 août 2025 Certifié exécutoire,
Le Maire, |
Luc LOUIS.